Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins du SDIS 74 et du Département de la Haute-Savoie

SDIS de la Haute-Savoie

Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins du SDIS 74 et du Département de la Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-02-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400721
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS 74) et le Département de la Haute-Savoie ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'acquisition de fournitures de bureau. Ce groupement est représenté par le SDIS 74 qui en est le coordonnateur.conformément à l'article 8-vi du Code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et procède à son exécution. Par conséquent, après attribution, une mise au point sera effectuée à l'issue de laquelle le titulaire se verra notifier 2 marchés: l'un par le SDIS 74 et l'autre par le Département. Marché à bons de commande avec minimum annuel en valeur décomposé de la manière suivante: — minimum annuel pour le SDIS 74: 35 000 EUR TTC, — minimum annuel pour le Département de la Haute-Savoie: 70 000 EUR TTC. Les minimum s'entendent du 7.4.2014 au 31.12.2015 puis pour chaque période de reconduction éventuelle (2016, 2017). Lieux de livraison: sur tout le département de la Haute-Savoie. Durée du marché: du 7.4.2014 au 31.12.2015. Reconductible 2 fois par période de 12 mois (2016 et 2017). L'émission des bons de commande interviendra à compter du 7.4.2014 pour le Département de la Haute-Savoie et à compter du 1.1.2015 pour le SDIS 74. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 7.4.2014. Les variantes ne sont pas autorisées. Deux échantillons par article sont demandés dans le bordereau de prix unitaires. L'Appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation. Réduction des délais de publicité conformément aux articles 57-ii-4°, 57-ii-5° et 57-ii-6° du Code des marchés publics. Unité monétaire: l'euro. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins du SDIS 74 et du Département de la Haute-Savoie.
Numéro de référence: AO 5/2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés),
— déclaration indiquant les effectifs sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens en matériels,
— certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
— le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications, normes ou labels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sur le budget propre de chaque collectivité (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Performance environnementale (20)
3. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique – CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Contact
Point de contact: M. Galland Jean-Loup
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 5/2013.
Informations complémentaires
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS 74) et le Département de la Haute-Savoie ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'acquisition de fournitures de bureau. Ce groupement est représenté par le SDIS 74 qui en est le coordonnateur.conformément à l'article 8-vi du Code des marchés publics, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et procède à son exécution. Par conséquent, après attribution, une mise au point sera effectuée à l'issue de laquelle le titulaire se verra notifier 2 marchés: l'un par le SDIS 74 et l'autre par le Département.
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Marché à bons de commande avec minimum annuel en valeur décomposé de la manière suivante:
— minimum annuel pour le SDIS 74: 35 000 EUR TTC,
— minimum annuel pour le Département de la Haute-Savoie: 70 000 EUR TTC.
Les minimum s'entendent du 7.4.2014 au 31.12.2015 puis pour chaque période de reconduction éventuelle (2016, 2017).
Lieux de livraison: sur tout le département de la Haute-Savoie.
Durée du marché: du 7.4.2014 au 31.12.2015. Reconductible 2 fois par période de 12 mois (2016 et 2017). L'émission des bons de commande interviendra à compter du 7.4.2014 pour le Département de la Haute-Savoie et à compter du 1.1.2015 pour le SDIS 74.
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Date prévisionnelle de commencement des prestations: 7.4.2014.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Deux échantillons par article sont demandés dans le bordereau de prix unitaires.
L'Appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Réduction des délais de publicité conformément aux articles 57-ii-4°, 57-ii-5° et 57-ii-6° du Code des marchés publics.
Unité monétaire: l'euro.
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 231-400721 (2013-11-25)
Informations complémentaires (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044250
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400721
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-044250 (2014-02-05)
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