Acquisition de fournitures de bureau et petits équipements pour les besoins de Roannais Agglomération

Grand Roanne agglomération

Acquisition de petites fournitures de bureau et petits équipements pour les besoins de Roannais Agglomération, à la fois pour le fonctionnement de ses services et l'exercice de ses compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calestor
• le lot 8 : Agendas, calendriers et éphémérides a été déclaré sans suite
• Office Depot BS
• SAS Develay (Papeco)
• SMTT
• Trap'S SA - Handiburo

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

L'exécution des prestations aura lieu principalement à l'immeuble Helvétique, situé 63, rue Jean Jaurès à Roanne, et le cas échéant, sur les sites décentralisés de l'agglomération. Les livraisons relatives au lot no2 " fournitures extrascolaires " s'effectueront sur le site de Saint-Léger-sur-Roanne (Mairie de Saint-Léger - 1ère étage - 42155). Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct.

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317198
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaires au sens de la directive 2014/18 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot criteres d'attributions : Pour le lot no3 " Papeterie " : 1)le prix des prestations (40%) : selon la formule indiquée au Rc. 2)La qualité technique de l'offre (30%) : selon les éléments figurant au Rc. 3)La qualité écologique des papiers proposés (30%) : selon les éléments figurant au Rc. Pour les lots no5 et no6 : 1)le prix des prestations (60%) : selon la formule indiquée au Rc. 2)La valeur technique de l'offre (40%) : selon les éléments figurant au Rc.Durée du marché : 1 an à compter de sa notification (début des prestations prévues au 1.1.2014). Il sera reconduit par période de un an par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Renseignements administratifs : roannais agglomeration, Service Commande Publique Tél : +33 477442995 unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur "). Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le dossier de consultation des entreprises (Dce) au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaires au sens de la directive 2014/18

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot

criteres d'attributions : Pour le lot no3 " Papeterie " :

1)le prix des prestations (40%) : selon la formule indiquée au Rc.

2)La qualité technique de l'offre (30%) : selon les éléments figurant au Rc.

3)La qualité écologique des papiers proposés (30%) : selon les éléments figurant au Rc.

Pour les lots no5 et no6 :

1)le prix des prestations (60%) : selon la formule indiquée au Rc.

2)La valeur technique de l'offre (40%) : selon les éléments figurant au Rc.Durée du marché : 1 an à compter de sa notification (début des prestations prévues au 1.1.2014). Il sera reconduit par période de un an par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Renseignements administratifs :

roannais agglomeration, Service Commande Publique

Tél : +33 477442995

unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").

Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le dossier de consultation des entreprises (Dce) au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de petites fournitures de bureau et petits équipements pour les besoins de Roannais Agglomération, à la fois pour le fonctionnement de ses services et l'exercice de ses compétences.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures administrativesfournitures administratives éco-responsables et classiques

Fournitures administratives

fournitures administratives éco-responsables et classiques

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures extrascolairesfournitures de bureau liées aux activités extrascolaires (papier, dessin, coloriage, travaux manuels, papeterie et cahiers, accessoires de sports, jeux de manipulation et imitation, jeux éducatifs et pédagogiques).

Fournitures extrascolaires

fournitures de bureau liées aux activités extrascolaires (papier, dessin, coloriage, travaux manuels, papeterie et cahiers, accessoires de sports, jeux de manipulation et imitation, jeux éducatifs et pédagogiques).

Numéro du lot: 3
Brève description:

PapeteriePapiers A4 blanc &Amp; couleur 80g ou 100g, A3 blanc &Amp; couleur 80g et 100g, transparents, étiquettes, enveloppes kraft armées de divers dimensions, enveloppes blanches bande de protection, enveloppes avec bandes de protection, etc

Papeterie

Papiers A4 blanc &Amp; couleur 80g ou 100g, A3 blanc &Amp; couleur 80g et 100g, transparents, étiquettes, enveloppes kraft armées de divers dimensions, enveloppes blanches bande de protection, enveloppes avec bandes de protection, etc

Numéro du lot: 4
Brève description:

Petits matériels de bureauaccessoires et petits matériels de bureau

Petits matériels de bureau

accessoires et petits matériels de bureau

Numéro du lot: 5
Brève description:

Produits personnalisablestampons encreur et recharges associées

Produits personnalisables

tampons encreur et recharges associées

Numéro du lot: 6
Brève description:

Supports et accesoires informatiquesclés usb, dvd et CD classiques et réinscriptibles, pochettes et enveloppes pour DVD et CD, supports de tour informatique, filtres écran, support " poignet "

Supports et accesoires informatiques

clés usb, dvd et CD classiques et réinscriptibles, pochettes et enveloppes pour DVD et CD, supports de tour informatique, filtres écran, support " poignet "

Numéro du lot: 7
Brève description:

Enveloppes et sous-chemises (lot réservé)enveloppes et sous-chemises

Enveloppes et sous-chemises (lot réservé)

enveloppes et sous-chemises

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 7 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de service d'aide par le travail, mentionnés aux article L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 15 du C.M.P

Numéro du lot: 8
Brève description:

Agendas, calendriers et éphéméridesagendas, calendriers (cartonné et sous-main) et éphémérides

Agendas, calendriers et éphémérides

agendas, calendriers (cartonné et sous-main) et éphémérides

Numéro de référence: 1301088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Pour les lots 1 à 6 et 8, liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

- Pour le lot 7 " Enveloppes et sous-chemises " (lot réservé), le candidat devra fournir le Contrat d'objectif Triennal (Cot) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres - section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire.

Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40%) : selon la formule indiquée au RC pour les lots 1, 2, 4, 7 et 8 % (40)
2. La valeur technique de l'offre selon les éléments figurant au Rcpour les lots 1, 2, 4, 7 et 8 % (30)
3. Les performances environnementales des fournitures proposées selon les éléments figurant au RC pour les lots 1, 2, 4, 7 et 8 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomeration : Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301088
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaires au sens de la directive 2014/18

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot

criteres d'attributions : Pour le lot no3 " Papeterie " :

1)le prix des prestations (40%) : selon la formule indiquée au Rc.

2)La qualité technique de l'offre (30%) : selon les éléments figurant au Rc.

3)La qualité écologique des papiers proposés (30%) : selon les éléments figurant au Rc.

Pour les lots no5 et no6 :

1)le prix des prestations (60%) : selon la formule indiquée au Rc.

2)La valeur technique de l'offre (40%) : selon les éléments figurant au Rc.Durée du marché : 1 an à compter de sa notification (début des prestations prévues au 1.1.2014). Il sera reconduit par période de un an par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Renseignements administratifs :

roannais agglomeration, Service Commande Publique

Tél : +33 477442995

unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").

Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le dossier de consultation des entreprises (Dce) au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de LYON contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux signalisation.

Source: OJS 2013/S 184-317198 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027500
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317198
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Lot 8 déclaré "sans suite" pour motif de disparition du besoin. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Annonce n° 164, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40%) : selon la formule indiquée au RC pour les lots 1, 2, 4, 7 et 8 (40)
2. La valeur technique de l'offre selon les éléments figurant au Rcpour les lots 1, 2, 4, 7 et 8 (30)
3. Les performances environnementales des fournitures proposées selon les éléments figurant au RC pour les lots 1, 2, 4, 7 et 8 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Office Depot Bs
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: SAS Develay (Papeco)
Adresse postale: 209 route de Charlieu
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Smtt
Adresse postale: 139 boulevard Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005

6️⃣
Nom: Calestor
Adresse postale: 220 avenue Victor Hugo - BP 71
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69142

7️⃣
Nom: Trap'S SA - Handiburo
Adresse postale: Zone industrielle Nevers Est - Saint-Eloi - BP 242
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58002

8️⃣
Nom: le lot 8 : Agendas, calendriers et éphémérides a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, n

Source: OJS 2014/S 018-027500 (2014-01-21)

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