Acquisition de fournitures de bureau et de classe pour les ecoles publiques et la caisse des ecoles de Saint-Denis

Caisse des écoles

Marché à bon de commandes pour l' acquisition de founitures de bureau et de classe pour écoles publiques et la Caisse des Ecoles de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Marché décomposé en 7 lots avec les valeurs estimatives HT suivantes sur la durée totale du marché :Lot 1 rame de papier : 55 299 EUR.Lot 2 dessin et art : 81 105 EUR.Lot 3 écritures: 110 599 EUR.Lot 4 classements et notes: 95 852 EUR.Lot 5 colles et adhésifs: 47 900 EUR.Lot 6 divers : 81 105 EUR.Lot 7 cartouches: 44 239 EUR.516 099
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Valeur totale du marché: 514 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 3 rue de la Chine-Montgailllard
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: k.minatchy@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262215858 📞
Fax: +262 262306796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343689
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Selection des candidats en complément du bloc ii conditions de participation - Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces évoquées précédemment et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 Et DC 3, dûment complétés Les offres seront ouvertes en Commission, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement L'Heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion Marché conclu en euros Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront fournir notamment - un acte d'engagement (Ae) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché ou du mandataire en cas de groupement, - le Cadre de Réponse Financier (Remise consentie et délai) complétée, datée et signée, - un mémoire technique exposant la méthodologie d'exécution des prestations objet du marché. Le candidat peut joindre en outre toute documentation supplémentaire permettant d'apporter une plus-value à son offre. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert, art. 10,33, 57 à 59,77 du CMP Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier à l'adresse en section 1 ; - soit de façon dématérialisée ; Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site www. Achatpublic.com (salle des marchés) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Le marché est décomposé en 7 lots. 1 lot classe A- 1 lot 1 produit 6 lots de la classe B - les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène Selon les lots les critères sont différents : Lot classe A , les critères sont : 1. Prix. Pondération : 50. 2. Délai et organisation des livraisons.- pondération : 30. 3. - valeur technique. Pondération : 20. Lots de la classe B , les critères sont : 1. Montant total d'analyse. Pondération : 50. 2- délai et organisation des livraisons. Pondération : 20. 3- étendue et qualité du catalogue. Pondération : 15. 4. Valeur technique. Pondération : 15 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commandes pour l' acquisition de founitures de bureau et de classe pour écoles publiques et la Caisse des Ecoles de Saint-Denis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: classe a - rame de papier format A4
Brève description:
Rame de papier blanc format A4 - 80 grLot de classe A
Rame de papier blanc format A4 - 80 gr
Lot de classe A
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 15 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande- Lot de classe A- 1 produit est égal à un lot
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dessin et art - classe B
Brève description:
La catégorie dessin et art regroupe notamment les crayons et feutres de couleurs, gouaches, pinceaux, peintures, pochettes à dessin, gels pailletés..
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 22 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot de classe B - les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de nature homogène
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ecritures , corrections et règles- lot de la classe B
Brève description:
La catégorie écritures, Corrections et Règles regroupe les craies, crayons à papier, porte-mines, mines, compas, stylo plume, encre, stylo bille, marqueurs, surligneurs, gommes, correcteurs, règles équerres, rapporteurs..
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 30 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot de la classe B - les produits sont regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: classement et notes - lot classe B
Brève description:
Le lot classements et notes regroupe les produits suivants :oclassements : classeurs, pochettes, protège document, chemises, dossiers suspendus, boîtes d'archives, corbeilles à courriers, trieur..opapiers : rames et ramettes de papiers, feuillets mobiles, feuillets mobiles, fiches bristol..ocahiers, protèges cahiers, carnets, registres, agendas, blocs-notes, imprimés..
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Le lot classements et notes regroupe les produits suivants :
oclassements : classeurs, pochettes, protège document, chemises, dossiers suspendus, boîtes d'archives, corbeilles à courriers, trieur..
opapiers : rames et ramettes de papiers, feuillets mobiles, feuillets mobiles, fiches bristol..
ocahiers, protèges cahiers, carnets, registres, agendas, blocs-notes, imprimés..
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 26 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot de la classe B- les produits sont regroupés au sein d'un lot de produits de natur homogène
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: colles et adhésifs - lot classe B
Brève description:
Cette catégorie regroupe les produits suivants : adhésifs de bureau, bâtons, tubes et aérosols de colle, bandes magnétiques..
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 13 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: divers- classe B
Brève description:
Le lot divers regroupe les produits suivants :operforation et agrafes : agrafeuses, agrafes, ôte agrafes, perforateurs, cloueursocoutellerie : ciseaux, cutters, lames rogneusesoautres : enveloppes, tampons, clés USB
Le lot divers regroupe les produits suivants :
operforation et agrafes : agrafeuses, agrafes, ôte agrafes, perforateurs, cloueurs
ocoutellerie : ciseaux, cutters, lames rogneuses
oautres : enveloppes, tampons, clés USB
Informations complémentaires sur les lots:
Les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cartouches d'encre - classe b
Brève description: Cartouches d'encre pour imprimantes HP, Canon, Brother, Epson, autres
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes avec un budget estimatif de consommation annuel de 12 000 EUR (TTC).
Marché décomposé en 7 lots avec les valeurs estimatives HT suivantes sur la durée totale du marché :
Lot 1 rame de papier : 55 299 EUR.
Lot 2 dessin et art : 81 105 EUR.
Lot 3 écritures: 110 599 EUR.
Lot 4 classements et notes: 95 852 EUR.
Lot 5 colles et adhésifs: 47 900 EUR.
Lot 6 divers : 81 105 EUR.
Lot 7 cartouches: 44 239 EUR.
Description des options:
Le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction (art.16 du Cmp). La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, le prestataire en sera informé par notification écrite un mois avant la date anniversaire du marché.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modificatiion par avenant en application de l'article 20 du Cmp.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passées sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Saint-Denis- les écoles de st denis et la Caisse des Ecoles, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 44 et 45 du CMP, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les documents ci-dessous, dûment remplis, datés et signés par le représentant habilité de l'entreprise :
Le candidat fournira les documents suivants en vue de la validation de sa candidature :
- une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre ;
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou Rm);
- copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;
- la présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années.
Les sous-traitants éventuels sont tenus de respecter les mêmes formalités
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est à noter que les pièces suivantes prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Caisse des Ecoles pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. lots de la classe A- prix (50)
2. lots de la classe A- délai et organisation des livraisons (30)
3. lots de la classe A- valeur technique (20)
4. lots de la classe B-Montant total d'analyse (50)
5. lots de la classe B- délai et organisation des livraisons (20)
6. Lots de la classe B- étendue et qualité du catalogue (15)
7. lots de la classe B- valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26974035300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caisse des écoles de Saint-Denis
Marie Thérèse Paulee
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
Selection des candidats en complément du bloc ii conditions de participation - Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
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Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces évoquées précédemment et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 Et DC 3, dûment complétés
Les offres seront ouvertes en Commission, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement
L'Heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion
Marché conclu en euros
Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront fournir notamment
- un acte d'engagement (Ae) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché ou du mandataire en cas de groupement,
- le Cadre de Réponse Financier (Remise consentie et délai) complétée, datée et signée,
- un mémoire technique exposant la méthodologie d'exécution des prestations objet du marché.
Le candidat peut joindre en outre toute documentation supplémentaire permettant d'apporter une plus-value à son offre.
Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert, art. 10,33, 57 à 59,77 du CMP
Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier à l'adresse en section 1 ;
- soit de façon dématérialisée ;
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site www. Achatpublic.com (salle des marchés) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Le marché est décomposé en 7 lots.
1 lot classe A- 1 lot 1 produit
6 lots de la classe B - les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène
Selon les lots les critères sont différents :
Lot classe A , les critères sont :
1. Prix. Pondération : 50.
2. Délai et organisation des livraisons.- pondération : 30.
3. - valeur technique. Pondération : 20.
Lots de la classe B , les critères sont :
1. Montant total d'analyse. Pondération : 50.
2- délai et organisation des livraisons. Pondération : 20.
3- étendue et qualité du catalogue. Pondération : 15.
4. Valeur technique. Pondération : 15
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: P 2024, 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2013/S 199-343689 (2013-10-09)
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