acquisition de fournitures de bureau, de petit matériel de bureau et d'encrages

Commune de Sevran

la présente consultation a pour objet de permettre de fournir en matériel les services de la ville, entre autres, afin de leur assurer les moyens d'effectuer leurs missions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33°3 al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marché publics relatif aux marchés à bon de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040099
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
a / Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières. Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles b / Modalités d'attribution des points: Pour le lot 1: 1 - le prix des prestations sera noté sur 65 points L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fournit aux candidats. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 65 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 65 x (offre la moins disante / offre du candidat). 2 - la qualité des échantillons sera notée sur 20 points Elle sera jugée au regard des échantillons fournis dans l'offre du candidat et selon la méthodologie retranscrite au sein du règlement de la consultation et de son annexe. 3- commande dématérialisée: présentation d'une plateforme d'achat à travers une note explicative et une démonstration interactive notée sur 10 points La note explicative sera notée sur 05 points. La démonstration interactive sera notée sur 05 points selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. 4 -Politique éco-responsable adaptée pour le marché notée sur 5 points Une note devra être transmise, elle devra comporter les éléments suivants : la démarche éco-participative mise en place par le fournisseur, cartons d'emballages plus ou moins grands en fonction des quantités (oui ou non), pour la livraison , les solutions proposées et/ou mises en oeuvre visant à limiter la production de gaz à effet de serres etc.. Pour le lot 2: 1 - le prix des prestations sera noté sur 100 points L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fournit aux candidats. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 100 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 100 x (offre la moins disante / offre du candidat). Pour le lot 3: 1 - le prix des prestations sera noté sur 70 points L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fournit aux candidats. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 70 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 70 x (offre la moins disante / offre du candidat). 2 - le délai de livraison sera noté sur 30 points Le candidat présentant le délai le plus court et recevable se verra attribuer 30 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 30 x (délai le plus court / offre du candidat). C/ Conditions d'envoi ou de remise des plis C1 / Soit par transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en 2 exemplaires (original +Copie). Ce pli pourra être transmis de deux façons à la collectivité : - soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 2 rue Paul Langevin- 93270 Sevran, FRANCE n.b. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier, doivent imperativement être déposés à cette adresse. L'Accueil dans les locaux du service marchés publics étant restreint le lundi, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au +33 149365234 pendant les heures d'ouvertures cités précèdemment. - soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci dessus et ce à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. C2 / Soit par transmission électronique selon les modalités inscrites au sein du règlement de la consultation et à l'adresse de la plateforme indiquée ci dessus. D/ Conditions de remise des échantillons Des échantillons sont à transmettre pour les postulants au lot 1. Les modalités de remise de ceux ci sont inscrits au sein du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de permettre de fournir en matériel les services de la ville, entre autres, afin de leur assurer les moyens d'effectuer leurs missions
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bureau
Brève description:
Ce lot contient :- des moyens d'écriture et de corrections ;-des blocs et cahiers ;-des supports pour la présentation de documents ;-des articles permettant le classement et l'archivage ;-des accessoires de bureau ;-diverses petites fournitures de bureau ;-des consommables informatiques ;-du matériel de dessin ;-des consommables pour titreuse ;
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Ce lot contient :
- des moyens d'écriture et de corrections ;
-des blocs et cahiers ;
-des supports pour la présentation de documents ;
-des articles permettant le classement et l'archivage ;
-des accessoires de bureau ;
-diverses petites fournitures de bureau ;
-des consommables informatiques ;
-du matériel de dessin ;
-des consommables pour titreuse ;
Quantité ou étendue: le montant des commandes est compris entre (montant en Ht)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est relancé suite à une première procédure infructueuse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petit matériel de bureau
Brève description:
Ce lot contient notamment:- des armoires à clés ;-des destructeurs de document ;-des écrans de protection ;-des marches pieds ;-des plastifieuses ;
Ce lot contient notamment:
- des armoires à clés ;
-des destructeurs de document ;
-des écrans de protection ;
-des marches pieds ;
-des plastifieuses ;
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est relancé suite à une première procédure déclarée sans suite par arrêté en date du 29.1.2013.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: consommable encrage pour imprimantes, télécopieur et traceurs
Brève description:
Ce lot permet l'acquisition de consommables d'encrages pour les imprimantes et certains appareils d'impression de la ville
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33°3 al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marché publics relatif aux marchés à bon de commande
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FS13-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
- le formulaire Dc2 (rempli et daté).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : Budget communal
modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations lot 1 (65)
2. qualité au regard des échantillons fournis lot 1 (20)
3. politique eco-responsable lot 1 (5)
4. commande dématérialisée lot 1 (10)
5. prix des prestations lot 2 (100)
6. prix des prestations lot 3 (70)
7. délai de livraison lot 3 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sevran
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.fr 🌏
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS13-001
Informations complémentaires
a / Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières.
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
b / Modalités d'attribution des points:
Pour le lot 1:
1 - le prix des prestations sera noté sur 65 points
L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fournit aux candidats.
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 65 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 65 x (offre la moins disante / offre du candidat).
2 - la qualité des échantillons sera notée sur 20 points
Elle sera jugée au regard des échantillons fournis dans l'offre du candidat et selon la méthodologie retranscrite au sein du règlement de la consultation et de son annexe.
3- commande dématérialisée: présentation d'une plateforme d'achat à travers une note explicative et une démonstration interactive notée sur 10 points
La note explicative sera notée sur 05 points.
La démonstration interactive sera notée sur 05 points selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
4 -Politique éco-responsable adaptée pour le marché notée sur 5 points
Une note devra être transmise, elle devra comporter les éléments suivants :
la démarche éco-participative mise en place par le fournisseur, cartons d'emballages plus ou moins grands en fonction des quantités (oui ou non), pour la livraison , les solutions proposées et/ou mises en oeuvre visant à limiter la production de gaz à effet de serres etc..
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Pour le lot 2:
1 - le prix des prestations sera noté sur 100 points
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 100 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 100 x (offre la moins disante / offre du candidat).
Pour le lot 3:
1 - le prix des prestations sera noté sur 70 points
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 70 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 70 x (offre la moins disante / offre du candidat).
2 - le délai de livraison sera noté sur 30 points
Le candidat présentant le délai le plus court et recevable se verra attribuer 30 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 30 x (délai le plus court / offre du candidat).
C/ Conditions d'envoi ou de remise des plis
C1 / Soit par transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en 2 exemplaires (original +Copie). Ce pli pourra être transmis de deux façons à la collectivité :
- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 2 rue Paul Langevin- 93270 Sevran, FRANCE
n.b. : Les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier, doivent imperativement être déposés à cette adresse.
L'Accueil dans les locaux du service marchés publics étant restreint le lundi, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au +33 149365234 pendant les heures d'ouvertures cités précèdemment.
- soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci dessus et ce à l'adresse suivante : ville de sevran - direction de la commande publique- service marches publics - 5 rue Roger le Maner 93270 Sevran, FRANCE.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
C2 / Soit par transmission électronique selon les modalités inscrites au sein du règlement de la consultation et à l'adresse de la plateforme indiquée ci dessus.
D/ Conditions de remise des échantillons
Des échantillons sont à transmettre pour les postulants au lot 1. Les modalités de remise de ceux ci sont inscrits au sein du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-040099 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194638
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040099
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no 453, B.O.A.M.P. 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Majuscule
Adresse postale: ZI Rouvroy Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584

3️⃣
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint Ménet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2013/S 114-194638 (2013-06-12)
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Fournisseurs:
Lyreco Majuscule TG Informatique
Produits/services:
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