Acquisition de fournitures de bureau, de papier et de fournitures de reprographie pour les services de la commune de Saint-Paul ( relance des lots 1 et 4 )

Commune de Saint-Paul

Le présent marché est passé dans le cadre de la relance des lots 1 et 4 aprés une procédure déclarée infructueuse.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée d'an renouvelable de maniére expresse 3 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et d'un maximum annuel suivant par lot :Lot 1 : enveloppe - montant minimum annuel 5 000 EUR TTC et montant maximum annuel : 50 000 EUR TTCLot 2 : Papier autres formats - montant minimum annuel : 0 EUR et montant maximum annuel : 10 000 EUR TTC
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore – CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407613
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
En complément du bloc - ii.1.9) variantes : Etendue de la variante : - variante technique : le candidat est autorisé à proposer une variante portant uniquement sur les dimensions. En effet, compte tenu de la diversité des fabricants sur le marché et dans un souci de plus large accès à la commande publique, le candidat peut proposer à la Collectivité, pour un ou plusieurs articles, des dimensions différentes limitées à plus ou moins 20 % de celles mentionnées dans le Bordereau des Prix Unitaire. Les produits proposés doivent être de même qualité et en cohérence avec les prestations demandées ; -Exigence minimale de la variante : l'écart de dimension doit être limité pour les lots 1et 4 à plus ou moins 20 % par rapport aux dimensions mentionnées au Bordereau des prix unitaires. Toutes les autres caractéristiques techniques devront être respectées. Le grammage devra être respecté. -Les modalités de leur présentation. Il est à noter que le candidat pourra proposer les variantes sur le BPU du lot considéré dans la colonne " Précisions apportées par le candidat ". Le candidat pourra présenter : - une offre de base (sans modification = sans variante proposée au BPU). ou - une offre avec variante. ou - une offre de base + une offre avec variante. L'Absence d'offre de base n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre. Toute modification dans la colonne " Désignation " entrainera l'irrégularité de l'offre. - jugement de la variante au regard des critères Compte tenu de la nature des variantes admises, qualité identique et caractéristiques proches, la variante sera analysée selon la même méthode que l'offre de base et sera classée au regard des critères de jugement des offres. - en complément du bloc Iii.2 : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance. - en complément du bloc Iv.2.1 : Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. En outre, les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisants au regard des documents suivants : - la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP) ; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; L'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale - ile de la Réunion. - modalites de retrait des dossiers de consultation et de depot des offres : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Division de la commande publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage- Mairie - CS 51 015 97864 Saint-Paul Cedex Tel +262 262459150 Fax +262 262459187 Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre de la relance des lots 1 et 4 aprés une procédure déclarée infructueuse.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée d'an renouvelable de maniére expresse 3 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enveloppes
Brève description:
- enveloppe blanche avec impression 3 couleurs du logo de la mairie de Saint-Paul auto-adhésive avec bande de protection ;-enveloppe blanche avec impression 3 couleurs logo mairie de saint- paul à pattes Gommées ( mise sous pli automatique) ;-enveloppe blanche avec impression 3 couleurs mairie de Saint-Paul + inscription recto verso - autoadhésive avec bande de protection ;-enveloppe blanche sans impression ;-enveloppe Kraft brun avec impression 1 couleur ( noir) logo Mairie de Saint-Paul ;
Afficher plus
- enveloppe blanche avec impression 3 couleurs du logo de la mairie de Saint-Paul auto-adhésive avec bande de protection ;
-enveloppe blanche avec impression 3 couleurs logo mairie de saint- paul à pattes Gommées ( mise sous pli automatique) ;
-enveloppe blanche avec impression 3 couleurs mairie de Saint-Paul + inscription recto verso - autoadhésive avec bande de protection ;
-enveloppe blanche sans impression ;
-enveloppe Kraft brun avec impression 1 couleur ( noir) logo Mairie de Saint-Paul ;
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 5 000 EUR TTC, montant maximum annuel : 50 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l' article 3.2 de l'acte…
… d'engagement.Ce délai ne devra toutefois pas dépasser : quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour le lot 1.
… d'engagement.
Ce délai ne devra toutefois pas dépasser : quatre-vingt-dix (90) jours calendaires pour le lot 1.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papiers autres formats
Brève description:
Papier bristol format Off-Set 65x90 cm, 180 grammes, couleur (bleu, jaune, ou…
… autre)Papier bristol format Off-Set 65x90 cm, 250 grammes, couleur (bleu, jaune, ou autre)Papier bristol format Off-Set 65x90 cm, 180 grammes, blancPapier bristol format Off-Set 65x90 cm, 250 grammes, blancPapier format A2, 80 grammes, blancPapier format A1, 80 grammes, blanc, l'unité (rouleau)Papier format A0, 80 grammes, blanc, l'unité (rouleau)
… autre)
Papier bristol format Off-Set 65x90 cm, 250 grammes, couleur (bleu, jaune, ou autre)
Papier bristol format Off-Set 65x90 cm, 180 grammes, blanc
Papier bristol format Off-Set 65x90 cm, 250 grammes, blanc
Papier format A2, 80 grammes, blanc
Papier format A1, 80 grammes, blanc, l'unité (rouleau)
Papier format A0, 80 grammes, blanc, l'unité (rouleau)
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel :sans mini et montant maximum annuel : 10 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder : trente (30) jours calendaires pour le lot 4.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et d'un maximum annuel suivant par lot :
Lot 1 : enveloppe - montant minimum annuel 5 000 EUR TTC et montant maximum annuel : 50 000 EUR TTC
Lot 2 : Papier autres formats - montant minimum annuel : 0 EUR et montant maximum annuel : 10 000 EUR TTC
Description des options:
- ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
- le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
Afficher plus
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé par une personne habilitée à engager le candidat.
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;
Afficher plus
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du Travail (article 46-i, 1° du CMP) ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP) ; le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres. Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement).
Il ne pourra toutefois excéder :
- Quatre-Vingt-Dix (90) jours calendaires pour le lot 1.
- trente (30) jours calendaires pour le lot 4.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément du bloc - ii.1.9) variantes :
Etendue de la variante :
- variante technique : le candidat est autorisé à proposer une variante portant uniquement sur les dimensions.
En effet, compte tenu de la diversité des fabricants sur le marché et dans un souci de plus large accès à la commande publique, le candidat peut proposer à la Collectivité, pour un ou plusieurs articles, des dimensions différentes limitées à plus ou moins 20 % de celles mentionnées dans le Bordereau des Prix Unitaire.
Afficher plus
Les produits proposés doivent être de même qualité et en cohérence avec les prestations demandées ;
-Exigence minimale de la variante : l'écart de dimension doit être limité pour les lots 1et 4 à plus ou moins 20 % par rapport aux dimensions mentionnées au Bordereau des prix unitaires.
Toutes les autres caractéristiques techniques devront être respectées. Le grammage devra être respecté.
-Les modalités de leur présentation.
Il est à noter que le candidat pourra proposer les variantes sur le BPU du lot considéré dans la colonne " Précisions apportées par le candidat ".
Le candidat pourra présenter :
- une offre de base (sans modification = sans variante proposée au BPU).
ou
- une offre avec variante.
- une offre de base + une offre avec variante.
L'Absence d'offre de base n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre.
Toute modification dans la colonne " Désignation " entrainera l'irrégularité de l'offre.
- jugement de la variante au regard des critères
Compte tenu de la nature des variantes admises, qualité identique et caractéristiques proches, la variante sera analysée selon la même méthode que l'offre de base et sera classée au regard des critères de jugement des offres.
- en complément du bloc Iii.2 :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Afficher plus
Compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
- en complément du bloc Iv.2.1 :
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
Afficher plus
En outre, les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisants au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP) ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
L'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale - ile de la Réunion.
- modalites de retrait des dossiers de consultation et de depot des offres :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Division de la commande publique
22 rue Sémaphore - 2ème étage-
Mairie - CS 51 015
97864 Saint-Paul Cedex
Tel +262 262459150 Fax +262 262459187
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe - 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-407613 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109028
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407613
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de 22 224,13 EUR TTC. Annonce n° 261, BOAMP 232 B du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Papeco
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres car aucune offre recevable n'a été proposée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Source: OJS 2014/S 064-109028 (2014-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Le lot a été déclaré infructueux par la... Papeco
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier à écrire Papier d'impression Articles de papeterie et autres articles en papier Enveloppes, cartes-lettres et cartes...