Acquisition de fournitures concernant la collecte des déchets, des composteurs individuels de jardin et des puces pour le parc ancien de la Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau (CCNBT)

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de conteneurs roulants pucés destinés à la collecte des déchets ménagers actuellement en place sur le territoire de la CCNBT (comprenant les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac) afin de veiller et de respecter l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
lot no1 - conteneurs roulants - 1000 U - estimation annuelle en quantitépseprestation supplémentaire facultative nº1 : Reprise de conteneurs roulants existantPrestation supplémentaire obligatoire nº2 : Mise à disposition occasionnelle de conteneurs roulantlot no2 - sacs - 600 000 U - estimation annuelle en quantitépsaprestation alternative nº1 : Fourniture de sacs poubelles basse densité avec lien CoulissantLot no3 - colonnes - 15 U - estimation annuelle en quantitépseprestation supplémentaire facultative nº1 : Fourniture de colonnes mobiles pour le verre de 800 l a 1000 L et bandeau signalétiquePrestation supplémentaire facultative nº2 : Reprise des colonnes existantesPrestation supplémentaire obligatoire nº3 : Fourniture de trappe cafetierprestation supplémentaire obligatoire nº4 : Prêt de colonnes 3m3 et 4m3 pour des manifestationsPrestation supplémentaire facultative nº5 : Prêt de colonnes 800l et 1000l pour des manifestationslot no4 - composteurs - 250 U - estimation annuelle en quantitépseprestation supplémentaire facultative nº1 : Reprise de composteurs existantsPrestation supplémentaire obligatoire nº2 : Le sceaulot no5 - puces - 1000 U - estimation annuelle en quantitépseprestation supplémentaire obligatoire nº1 : Matériel pour insérer les puces ou les extraire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos – cd5e
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434949
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
a/ Dematerialisation Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet. Conditions d'envoi ou de remise des plis : voie papier préconisée En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible. B/ criteres et sous-criteres de jugement des Offres Pour chaque critère (valeur technique pondéré à 60%, prix des prestations pondéré à 30%, délai d'exécution 10%), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation. C/ demande de renseignements Complementaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande ecrite : avant le jeudi 23.1.2014 à 12:00 inclus. Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr Une réponse ECRITE sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le 27.1.2014 inclus. D/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : Oui. E/ Marchés à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics) : les marchés à bons de commande (article 77 Cmp) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La quantité estimée sur une année est exprimée ci-après en unité (U) Lot no1 - bacs - 1000 U Lot no2 - sacs - 600 000 U Lot no3 - colonnes - 15 U Lot no4 - composteurs - 250 U Lot no5 - puces - 1000 U. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de conteneurs roulants pucés destinés à la collecte des déchets ménagers actuellement en place sur le territoire de la CCNBT (comprenant les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac) afin de veiller et de respecter l'environnement.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs roulants
Brève description:
Conteneurs roulants - 1000 U - estimation annuelle en…
… quantitéprestation supplémentaire facultative no1 : Reprise de conteneurs roulants existantsprestation supplémentaire obligatoire no2 : Mise à disposition occasionnelle de conteneurs roulants
… quantité
prestation supplémentaire facultative no1 : Reprise de conteneurs roulants existants
prestation supplémentaire obligatoire no2 : Mise à disposition occasionnelle de conteneurs roulants
Quantité ou étendue: 1000 U - estimation annuelle en quantité
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sacs
Brève description:
Sacs - 600 000 U - estimation annuelle en…
… quantitéprestation alternative no1 : fourniture de sacs puobelles basse densité avec lien coulissant
… quantité
prestation alternative no1 : fourniture de sacs puobelles basse densité avec lien coulissant
Quantité ou étendue: 600 000 U - estimation annuelle en quantité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de colonnes
Brève description:
Colonnes - 15 U - estimation annuelle en…
… quantitéprestation supplémentaire facultative no1 : Fourniture de colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1000 L et bandeau signalétique Prestation supplémentaire facultative no2 : Reprise des colonnes existantes Prestation supplémentaire obligatoire no3 : Fourniture de trappe cafetier Prestation supplémentaire obligatoire no4 : Prêt de colonnes 3 m3 et 4 m3 pour des manifestations Prestation supplémentaire facultative no5 : Prêt de colonnes 800 L et 1000 L pour des manifestations
… quantité
prestation supplémentaire facultative no1 : Fourniture de colonnes mobiles pour le verre de 800 L à 1000 L et bandeau signalétique Prestation supplémentaire facultative no2 : Reprise des colonnes existantes Prestation supplémentaire obligatoire no3 : Fourniture de trappe cafetier Prestation supplémentaire obligatoire no4 : Prêt de colonnes 3 m3 et 4 m3 pour des manifestations Prestation supplémentaire facultative no5 : Prêt de colonnes 800 L et 1000 L pour des manifestations
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Quantité ou étendue: 15 U - estimation annuelle en quantité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de composteurs
Brève description:
Composteurs - 250 U - estimation annuelle en…
… quantitéprestation supplémentaire facultative no1 : Reprise de composteurs existantsprestation supplémentaire obligatoire no2 : Le sceau
… quantité
prestation supplémentaire facultative no1 : Reprise de composteurs existants
prestation supplémentaire obligatoire no2 : Le sceau
Quantité ou étendue: 250 U - estimation annuelle en quantité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de puces
Brève description:
Composteurs - 1000 U - estimation annuelle en…
… quantitéprestation supplémentaire obligatoire no1 : Matériel pour insérer les puces ou les extraire
… quantité
prestation supplémentaire obligatoire no1 : Matériel pour insérer les puces ou les extraire
Quantité ou étendue:
lot no1 - conteneurs roulants - 1000 U - estimation annuelle en quantité
pse
prestation supplémentaire facultative nº1 : Reprise de conteneurs roulants existant
Prestation supplémentaire obligatoire nº2 : Mise à disposition occasionnelle de conteneurs roulant
lot no2 - sacs - 600 000 U - estimation annuelle en quantité
psa
prestation alternative nº1 : Fourniture de sacs poubelles basse densité avec lien Coulissant
Lot no3 - colonnes - 15 U - estimation annuelle en quantité
prestation supplémentaire facultative nº1 : Fourniture de colonnes mobiles pour le verre de 800 l a 1000 L et bandeau signalétique
Prestation supplémentaire facultative nº2 : Reprise des colonnes existantes
Prestation supplémentaire obligatoire nº3 : Fourniture de trappe cafetier
prestation supplémentaire obligatoire nº4 : Prêt de colonnes 3m3 et 4m3 pour des manifestations
Prestation supplémentaire facultative nº5 : Prêt de colonnes 800l et 1000l pour des manifestations
lot no4 - composteurs - 250 U - estimation annuelle en quantité
prestation supplémentaire facultative nº1 : Reprise de composteurs existants
Prestation supplémentaire obligatoire nº2 : Le sceau
lot no5 - puces - 1000 U - estimation annuelle en quantité
prestation supplémentaire obligatoire nº1 : Matériel pour insérer les puces ou les extraire
Description des options:
Options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit communautaire) : il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : marchés de prestations similaires (article 35-II-6° Cmp) : oui. Marchés complémentaires (article 35-II-3°, article 35-II-5°, a et b Cmp) : oui. Marchés à tranches conditionnelles (article 72 Cmp) : non. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13CC30AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCNBT - complexe Oïkos - cd5e, 34560 Villeveyrac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification de la situation juridique du candidat :
1. Les candidats doivent impérativement utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature), dûment daté et signé par la personne habilité à engager la société, sans modification de la rubrique f " Engagements "
2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Code des marchés publics) :
3. Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).
Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis)
Situation économique et financière:
1. La déclaration du candidat, établie impérativement sur le formulaire Dc2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45 du Code des marchés publics).
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Capacité technique et professionnelle:
1. S'agissant du personnel, le candidat indiquera à minima : ses effectifs moyens annuels,
2. Liste des principales fournitures, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement requis pour ce marché de fournitures se fera sur le budget propre de la CCNBT
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux articles 86 à 110 du Code des Marchés Publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel en adéquation avec sa destination appréciée au vu du mémoire technique, des tableaux et des échantillons (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 400 751 000 59
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CC30AO
Informations complémentaires
a/ Dematerialisation
Le profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet.
Conditions d'envoi ou de remise des plis : voie papier préconisée
En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible.
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B/ criteres et sous-criteres de jugement des Offres
Pour chaque critère (valeur technique pondéré à 60%, prix des prestations pondéré à 30%, délai d'exécution 10%), le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation.
C/ demande de renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande ecrite : avant le jeudi 23.1.2014 à 12:00 inclus.
Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com
En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr
Une réponse ECRITE sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le 27.1.2014 inclus.
D/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : Oui.
E/ Marchés à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics) :
les marchés à bons de commande (article 77 Cmp) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
La quantité estimée sur une année est exprimée ci-après en unité (U)
Lot no1 - bacs - 1000 U
Lot no2 - sacs - 600 000 U
Lot no3 - colonnes - 15 U
Lot no4 - composteurs - 250 U
Lot no5 - puces - 1000 U.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 249-434949 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: complexe Oïkos – CD5E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125687
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434949
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Pour les marches avec montant estimatif il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum. Conditions d'attribution : Pour le lot nº 1 : Offre de base et la prestation supplémentaire obligatoire nº 2 évalué selon un devis type soit pour un montant estimatif annuel de 56 417,01 EUR HT Pour le lot nº 2 : Offre de base pour un montant estimatif annuel de 22 096,55 EUR HT Pour le lot nº 3 : Offre de base et prestation supplémentaire obligatoire nº 3 pour un montant estimatif annuel de 20 785,55 EUR HT Pour le lot nº 5 : Offre de base et prestation supplémentaire obligatoire nº 1 pour un montant estimatif annuel de 2 862,50 EUR HT Le marché est conclu pour une période initiale courant de sa notification au 31.12.2014. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an. Avis de déclaration sans suite Seul le lot no4 du marché no 13CC13AO a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, la commission d'appel d'offres, le 20/02/2014, aconstaté que l'analyse des offres du lot 4 mettait en évidence une mauvaise compréhension des besoins du pouvoir adjudicateur par les candidats. Dans un objectif de bonne gestion des deniers publics et afin de satisfaire au mieux l'usager du service public des déchets, la Commission d'Appel d'Offres a donc décidé de déclarer sans suite pour le motif d'intérêt général susmentionné. Une nouvelle consultation, portant sur le même objet que ce lot no4 " composteurs " mais dont certaines des caractéristiques principales ont été modifiées, sera lancée prochainement. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no78-753 du 17 juillet 1978. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (JOUE, BOAMP et profil d'acheteur). Pour mémoire, concernant le même marché no13CC30AO, en complément du JOUE, l'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 24.12.2013 pour publication : sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis no2530590) et au BOAMP. Annonce nº 213, BOAMP 247 B du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CCNBT, 34560 Villeveyrac.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150

2️⃣
Nom: Sopave
Adresse postale: Le Crouzet
Commune postale: Viviez
Code postal: 12110

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: sans suite pour motif d'intérêt général (cf. Section VI, rubrique Vi.2)

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Idea
Adresse postale: 1140 rue André Ampère - Centre Actimart - allée des informaticiens ZI les Milles BP 13000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 073-125687 (2014-04-08)
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