acquisition de Fourgons pompe tonne léger - opérations diverses (FPTL-OD)

SDIS d'Indre et Loire

l'acquisition de Fourgons pompe tonne léger - opérations diverses (FPTL - OD) comprend le chassis et l'aménagement (fourni par le titulaire du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gimaex SAS

Qui ?

• SDIS d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Véhicules d'incendie

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée (périodes de reconduction incluses) 4 U. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre et Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère route de Saint-Roch BP 39
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496860 📞
Fax: +33 247496869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032674
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement : - en adressant par voie postale une demande écrite préalable, aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique ; - ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDIS au bureau 103, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de dépôt : heure limite = 16:00, ZA de la haute Limougère, route de Saint Roch, 37230 Fondettes ; télécopieur: +33 247496869) - ou en téléchargeant le DCE à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Remise des offres : Les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - acquisition de fourgons pompe tonne léger - opérations diverses"- soit par la postesous pli recommandé avec avis de réception ; - soit remises contre récépissé au service juridique (horaires identiques à ceux des retraits de dossier); au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, Za de la haute Limougère, route de Saint Roch,37230 Fondettes - soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://sdis37.marcoweb.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats pourront se procurer le dossier de consultation des entreprises gratuitement : - en adressant par voie postale une demande écrite préalable, aucun document ne sera délivré sur simple demande téléphonique ; - ou en retirant le dossier au service juridique et marchés publics de la DDIS au bureau 103, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de dépôt : heure limite = 16:00, ZA de la haute Limougère, route de Saint Roch, 37230 Fondettes ; télécopieur: +33 247496869) - ou en téléchargeant le DCE à l'adresse suivante: http://sdis37.marcoweb.fr. Remise des offres : Les offres seront déposées sous enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir - acquisition de fourgons pompe tonne léger - opérations diverses"- soit par la postesous pli recommandé avec avis de réception ; - soit remises contre récépissé au service juridique (horaires identiques à ceux des retraits de dossier); au service départemental d'incendie et de secours, service juridique et marchés publics, Za de la haute Limougère, route de Saint Roch,37230 Fondettes - soit par voie électronique à l'adresse suivante : http://sdis37.marcoweb.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'acquisition de Fourgons pompe tonne léger - opérations diverses (FPTL - OD) comprend le chassis et l'aménagement (fourni par le titulaire du marché).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

option 1 : pose de films anti agression sur l'ensemble des vitres de la cabine sauf pare brise.

Numéro de référence: 2013/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS d'indre et Loire ZA La Haute Limougère, 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget du SDIS 37.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

des variantes et des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 37
Adresse postale: Service juridique et marchés publics ZA La Haute Limougère route de Saint Roch BP 39
Point de contact: Mme Branchut-Hervé
Courrier électronique: rbranchut@sdis37.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/1
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 021-032674 (2013-01-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 544,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint Roch, BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221982
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032674
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché est attribué à la société Gimaex pour une offre de base de 159 750 EUR HT et option 1 film anti agression 450 EUR HT. Marché a bons de commandes conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois par période de 1 an sans que ce délai n'excéde le 31.12.2016. Observations : Le marché peut être consulté à la DDSIS d'Indre-et-Loire, dans le respect des secrets protégés par la loi et conformément à la loi no 78- 753 du 17 juillet 1978. Toute demande devra être formulée par écrit au SDIS d'Indre-et-Loire - service juridique et marchés publics - ZA La Haute Limougère- 37230 Fondettes. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (SDIS d'Indre-et-Loire) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de Ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisbles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalité de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Annonce no 183, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS d'Indre-et-Loire, ZA La Haute Limougère, 37230 Fondettes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique (voir le Rc) (55)
2. 2- Prix des prestations (voir le Rc) (35)
3. 3- Délai de livraison (voir le Rc) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Gimaex SAS
Adresse postale: 225 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gimaex.com 📧
Adresse Internet: http://www.bemaex.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 129-221982 (2013-07-02)

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