acquisition de fourgon-atelier, de fourgon-peinture et de fourgonnette de laboratoire

Conseil général de la Haute-Vienne

acquisition de fourgon-atelier, de fourgon-peinture et de fourgonnette de laboratoire.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.
Les prestations sont réparties en 3 lots attribuables séparément.
En sus d'une offre entièrement conforme au dossier de consultation, les candidats au lot 3 peuvent présenter une offre variante. Cette variante peut porter sur le type de matériel proposé (véhicule porteur, type de carrosserie). Le véhicule proposé respecte les exigences de performance du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ital Auto 87
• lda Limoges diffusion automobiles

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266369
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le fournisseur indique dans son offre les lieux de garage en Haute-Vienne où il est possible d'examiner un véhicule dont la base est identique au véhicule proposé dans l'offre. A défaut, il prend des dispositions pour le faire amener au garage départemental sur requête du pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de fourgon-atelier, de fourgon-peinture et de fourgonnette de laboratoire.

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Les prestations sont réparties en 3 lots attribuables séparément.

En sus d'une offre entièrement conforme au dossier de consultation, les candidats au lot 3 peuvent présenter une offre variante. Cette variante peut porter sur le type de matériel proposé (véhicule porteur, type de carrosserie). Le véhicule proposé respecte les exigences de performance du CCTP.

Numéro du lot: 1
Brève description: fourgon atelier de dépannage
Informations complémentaires sur les lots:

le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: fourgon peinture avec reprise.
Informations complémentaires sur les lots:

le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date de notification du marché.Le véhicule, objet de la reprise, est visible sur rendez-vous au Garage départemental, rue Panhard Levassor à Limoges (tél. +33 555388330).

Le véhicule, objet de la reprise, est visible sur rendez-vous au Garage départemental, rue Panhard Levassor à Limoges (tél. +33 555388330).

Numéro du lot: 3
Brève description: fourgonnette de laboratoire.
Informations complémentaires sur les lots:

le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

garage départemental, 3 rue Panhard Levassor - 87280 Limoges (lots 1 et 2) ; Laboratoire départemental, avenue du Professeur Joseph de Léobardy - 87005 Limoges Cedex (lot 3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics français,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la notification de la décision d'admission. Les fournisseurs ont cependant la possibilité de s'engager sur une durée de garantie plus importante à l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres du Département et du Laboratoire départemental,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— prix global forfaitaire pour chacun des lots,

— prix fermes non actualisables,

— application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG-Fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Caractéristiques techniques: 20 %; Valeur d'usage: 20 %; Impact environnemental et consommation: 10 %; Garanties et programme de maintenance: 10 %) (60)
2. Prix des prestations (achat - reprise, hors carte grise) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - PAT/DMSTTPA
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Point de contact: M. Ivan Croes ou M. Stéphane Moalic
Téléphone: +33 544001546 📞
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – PAG/DCP/service des marchés
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le fournisseur indique dans son offre les lieux de garage en Haute-Vienne où il est possible d'examiner un véhicule dont la base est identique au véhicule proposé dans l'offre. A défaut, il prend des dispositions pour le faire amener au garage départemental sur requête du pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat – délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;

— référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

— recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 153-266369 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 130,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048084
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266369
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce nº 252, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garage départemental, 3 rue Panhard Levassor - 87280 Limoges (Lots 1 et 2) ; laboratoire départemental, avenue du Professeur Joseph de Léobardy - 87005 Limoges Cedex (Lot 3).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Ital auto 87
Adresse postale: 19 avenue des Cambuses
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ital Auto 87

3️⃣
Nom: lda Limoges diffusion automobiles
Adresse postale: 79 avenue Louis Armand
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 030-048084 (2014-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)

Fourgons intégrés (3)

Fourgonnettes (2)
Fourgons tôlés (1)