Acquisition de formations initiales et le maintien des compétences associées du personnel navigant de l'armée de l'air sur l'avion FALCON 2000 LX

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

acquisition de formations initiales et le maintien des compétences associées du personnel navigant de l'armée de l'air sur l'avion FALCON 2000 LX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-28 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
montant minimum des prestations annuelles: 183 946,49 EUR (HT), soit 220 000 EUR TTC.Montant maximum des prestations annuelles: 627 090,30 EUR (HT), soi 750 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291880
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de formations initiales et le maintien des compétences associées du personnel navigant de l'armée de l'air sur l'avion FALCON 2000 LX.
Quantité ou étendue:
montant minimum des prestations annuelles: 183 946,49 EUR (HT), soit 220 000 EUR TTC.
Montant maximum des prestations annuelles: 627 090,30 EUR (HT), soi 750 000 EUR TTC.
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2014. Il peut ensuite être reconduit annuellement par décision expresse sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois consécutifs.
Les périodes d'exécution sont définies comme suit:
— 1ère période: du 10.1.2014 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 10.1.2014) au 31.12.2014,
— 2ème période: du 1.1.2015 au 31.10.2015,
— 3ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— 4ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_13-0163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu d'exécution est celui proposé par le titulaire dans son offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation),
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— le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière: voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prix s'entendent:
— unitaires,
— libellés en EUR (HT et TTC),
— réputés établis aux conditions économiques à la date limite de dépôt des offres,
— révisables par référence au barème du titulaire conformément aux articles 10.2., 10.3. Et 10.4. du CCP.
L'octroi d'avance est possible.
L'octroi d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131699&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131699&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_13-0163
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
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Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-291880 (2013-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017404
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-291880
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Montant du marché : - montant minimum annuel : 220 000 euro(s) (T.T.C.) - montant maximum annuel : 750 000 euro(s) (T.T.C.) Annonce no208, B.O.A.M.P. 167 B du 30 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre du candidat : 190 Pts.
2. Montant (H.T.) des prestations : 120 Pts.
3. Frais d'annulation du bon de commande : 20 Pts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: flight safety
Adresse postale: 1300 avenue de l'Europe
Commune postale: Le bourget
Code postal: 93352
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 012-017404 (2014-01-15)
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