Acquisition de fibroscopes et vidéo endoscopes, leurs accessoires et maintenance
Ministère de l'intérieur
Acquisition de fibroscopes et vidéo endoscopes, leurs accessoires et maintenance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie › Endoscopes
- • Collecteur et poches, drainage et kits › Drain › Sondes
- • Matériaux à fibres optiques › Câbles à fibres optiques
- • Moniteurs vidéo › Matériel vidéo
- • Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-02 | Avis de marché |
| 2014-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154819 📞
Fax: +33 180154823 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333973
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de fibroscopes, accessoires et maintenance
Brève description: Fourniture de fibroscopes, accessoires et maintenance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de vidéo endoscopes simples, accessoires et maintenance
Brève description: Fourniture de vidéo endoscopes simples, accessoires et maintenance.
Quantité ou étendue: 100 000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de vidéo endoscopes hautes performances, accessoires et maintenance
Brève description: Fourniture de vidéo endoscopes hautes performances, accessoires et maintenance.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-13-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot n° 1 sous-pondérée de la manière suivante: solidité et fiabilité (dont conditionnement) (20), ergonomie (10), simplicité de mise en oeuvre et d'utilisation du système (10) (40)
2. Prix du lot n° 1 (50)
3. Délai de livraison/maintenance pour les lots n° 1, 2 et 3 (10)
4. Valeur technique lot n° 2 sous-pondérée de la manière suivante : qualité d'image (10), ergonomie (10), facilité de mise en oeuvre (7,5), masse (7,5), solidité, fiabilité (7,5), conditionnement (7,5) (50)
5. Prix lot n° 2 (40)
6. Valeur technique lot n° 3 sous-pondérée de la manière suivante : qualité d'image (15), erganomie (15), facilité de mise en oeuvre (7,5), masse (7,5), solidité, fiabilité (7,5), conditionnement (7,5) (60)
7. Prix lot n° 3 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Christine Nané
Nom: Ministère de l'intérieur DGPN/DRCPN/SDFP/Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110051&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110051&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-13-21
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par l'administration ou le titulaire du marché)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 194-333973 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
le montant maximum estimatif pouvant être commandé est de 300 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre. Il s'agit d'une estimation sans valeur contractuelle.le marché est conclu sans quantité minimale et sans quantité maximale
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154819 📞
Fax: +33 180154823 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333973
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
a) retrait du dossier de consultation (Dce)
1) par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110051&orgAcronyme=g6l
2) par courrier traditionnel à la réception d'une demande écrite de transmission du DCE formulée auprès du pouvoir adjudicateur :
— par courrier (Ministère de l'intérieur – DGPN/DRCPN/SDFP/Bureau des marchés publics, 8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08).
— ou par fax au +33 180154823 ou à l'adresse électronique suivante: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr
Le DCE sera envoyé au soumissionnaire par voie postale dans les délais prévus à l'article 57.iii du code des marchés publics.
3) par retrait du DCE sur place. Le DCE peut également être retiré sur place au ministère de l'intérieur, tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 au 40 avenue des Terroirs de France, Paris 12ème (à l'accueil demander le bureau desmarchés publics au poste 54819).
B) modalités de dépôt de l'offre :
L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de Cd-Rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier. L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110051&orgAcronyme=g6l
C) Contenu de l'offre:
Le candidat remet obligatoirement:
1) l'acte d'engagement du lot concerné signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix du lot concerné, signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre.
3) l'annexe 2 à l'acte d'engagement relative à la liste et aux prix des accessoires, datée et signée de manière manuscrite pour l'envoi papier ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre.
4) l'annexe 3 à l'acte d'engagement relative aux délais de livraison du lot concerné, signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir)ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre.
5) la matrice de conformité du lot concerné, signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou le cas échéant revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
6) la proposition technique du candidat,
7) la documentation technique en français,
8) la convention relative à la mise à disposition du matériel,
9) le relevé d'identité bancaire ou postal,
10) une attestation de pouvoir éventuellement.
D) echantillons :
— modalités de remise des échantillons:
La transmission des échantillons s'effectue suivant les seules modalités suivantes:
1) les échantillons doivent être déposés en main propre contre récépissé (du lundi au vendredide 9:30 à 16:30), dans les mêmes délais que l'offre, soit, au plus tard, le 13.11.2013 à 16:00, heure de Paris à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/direction générale de la gendarmerie nationale/STSI²/SDRTA/BTHI/SEM/
1 boulevard Barbusse/92240 Malakoff
2) le colis comporte les mentions suivantes:
Nom de la société /appel d'offres ouvert no15-13-21/acquisition de fibroscopes et vidéo endoscopes, leurs accessoires et les prestations associées/lot (s) no......./échantillons/ne pas ouvrir/
Un document précisant le contenu du colis sera déposé lors de la remise des échantillons.
3) Contenu du colis :
Le candidat devra fournir un échantillon de chaque système complet pour chacun des lots (12 spécifications techniques pour lot no1, 16 spécifications techniques pour le lot no2, 20 spécifications techniques pour le lot no3) conformément au CCTP. Attention: Tout échantillon manquant ou incomplet entrainera l'irrecevabilité de la totalité del'offre du lot concerné. La non-conformité sur un seul des échantillons demandés entrainera le rejet de la totalité de l'offre du lot concerné.
- Modalités de restitution
la restitution de l'échantillon se fera conformément à la convention.
E) Tous les documents doivent être dûment complétés, datés et signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir si nécessaire).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fibroscopes et vidéo endoscopes, leurs accessoires et maintenance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de fibroscopes, accessoires et maintenance
Brève description: Fourniture de fibroscopes, accessoires et maintenance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de vidéo endoscopes simples, accessoires et maintenance
Brève description: Fourniture de vidéo endoscopes simples, accessoires et maintenance.
Quantité ou étendue: 100 000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de vidéo endoscopes hautes performances, accessoires et maintenance
Brève description: Fourniture de vidéo endoscopes hautes performances, accessoires et maintenance.
Quantité ou étendue:
le montant maximum estimatif pouvant être commandé est de 300 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre. Il s'agit d'une estimation sans valeur contractuelle.
le marché est conclu sans quantité minimale et sans quantité maximale
— durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans ferme, éventuellement reconductible deux (2) fois un (1) an, à partir de sa date de notification, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans,
— durée des marchés subséquents: les marchés subséquents passés lors de la survenance du besoin prennent effet à compter de leur notification pour une durée initiale de deux (2) ans et peuvent être reconduits ou non deux (2) fois un (1) an, sauf pour la dernière année qui expire obligatoirement à la date d'expiration de l'accord-cadre. La durée du marché subséquent ne peut excéder la durée de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-13-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure 4 rue Claude Bernard, 92136 Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur examine l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat qui remet:
A) pièces obligatoires:
— la lettre de candidature: le formulaire Dc1 (joint au DCE ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) peut être utilisé, ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des attestations sur l'honneur mentionnées dans le cadre F1,
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— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-2 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le formulaire Dc1 peut être utilisé),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,
En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat. Les candidats sont informés que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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B) pièces facultatives
— les certificats de qualité dont le candidat est titulaire (iso, afaq ou équivalent).
En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, comme indiqué à la page 3/4, rubrique D-2, de la déclaration "Dc2".
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation sur les 3 dernières années,
— présentation de la société, de ses moyens matériels.
NB: (les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur référence professionnelle par tout moyen). Les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de consultation allotie, le candidat fournira un Dc2 (ou équivalent) pour chacun des lots pour lequel il postule. Tous les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir si nécessaire).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire du marché, sauf renonciation expresse de sa part pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. En cas de versement de l'avance en application de l'article 87.i du code des marchés publics, le délai de paiement de celle-ci court à compter de la date de notification du bon de commande. Les modalités de remboursement de cette avance sont fixées à l'article 88 du même code. Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87.ii.3° du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Les sommes dues au titulaire sont payées par mandat administratif, par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement, dans un délai global de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'acception des prestations si cette dernière est postérieure à la demande de paiement. La monnaie de compte de l'accord-cadre et des marchés associés est l'euro. Les factures sont libellées dans l'unité monétaire susmentionnée.
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Imputation budgétaire: les imputations budgétaires sont précisées à l'annexe du CCAP.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, la désignation d'un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement est imposée dès la remise des candidatures.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot n° 1 sous-pondérée de la manière suivante: solidité et fiabilité (dont conditionnement) (20), ergonomie (10), simplicité de mise en oeuvre et d'utilisation du système (10) (40)
2. Prix du lot n° 1 (50)
3. Délai de livraison/maintenance pour les lots n° 1, 2 et 3 (10)
4. Valeur technique lot n° 2 sous-pondérée de la manière suivante : qualité d'image (10), ergonomie (10), facilité de mise en oeuvre (7,5), masse (7,5), solidité, fiabilité (7,5), conditionnement (7,5) (50)
5. Prix lot n° 2 (40)
6. Valeur technique lot n° 3 sous-pondérée de la manière suivante : qualité d'image (15), erganomie (15), facilité de mise en oeuvre (7,5), masse (7,5), solidité, fiabilité (7,5), conditionnement (7,5) (60)
7. Prix lot n° 3 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Christine Nané
Nom: Ministère de l'intérieur DGPN/DRCPN/SDFP/Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110051&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110051&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-13-21
Informations complémentaires
a) retrait du dossier de consultation (Dce)
1) par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110051&orgAcronyme=g6l
2) par courrier traditionnel à la réception d'une demande écrite de transmission du DCE formulée auprès du pouvoir adjudicateur :
— par courrier (Ministère de l'intérieur – DGPN/DRCPN/SDFP/Bureau des marchés publics, 8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08).
— ou par fax au +33 180154823 ou à l'adresse électronique suivante: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr
Le DCE sera envoyé au soumissionnaire par voie postale dans les délais prévus à l'article 57.iii du code des marchés publics.
3) par retrait du DCE sur place. Le DCE peut également être retiré sur place au ministère de l'intérieur, tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 au 40 avenue des Terroirs de France, Paris 12ème (à l'accueil demander le bureau desmarchés publics au poste 54819).
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B) modalités de dépôt de l'offre :
L'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de Cd-Rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier. L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante:
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C) Contenu de l'offre:
Le candidat remet obligatoirement:
1) l'acte d'engagement du lot concerné signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtu de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
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2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix du lot concerné, signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
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cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre.
3) l'annexe 2 à l'acte d'engagement relative à la liste et aux prix des accessoires, datée et signée de manière manuscrite pour l'envoi papier ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
4) l'annexe 3 à l'acte d'engagement relative aux délais de livraison du lot concerné, signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir)ou, le cas échéant, revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
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5) la matrice de conformité du lot concerné, signée de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (si nécessaire, fournir une attestation de pouvoir) ou le cas échéant revêtue de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat,
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6) la proposition technique du candidat,
7) la documentation technique en français,
8) la convention relative à la mise à disposition du matériel,
9) le relevé d'identité bancaire ou postal,
10) une attestation de pouvoir éventuellement.
D) echantillons :
— modalités de remise des échantillons:
La transmission des échantillons s'effectue suivant les seules modalités suivantes:
1) les échantillons doivent être déposés en main propre contre récépissé (du lundi au vendredide 9:30 à 16:30), dans les mêmes délais que l'offre, soit, au plus tard, le 13.11.2013 à 16:00, heure de Paris à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/direction générale de la gendarmerie nationale/STSI²/SDRTA/BTHI/SEM/
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1 boulevard Barbusse/92240 Malakoff
2) le colis comporte les mentions suivantes:
Nom de la société /appel d'offres ouvert no15-13-21/acquisition de fibroscopes et vidéo endoscopes, leurs accessoires et les prestations associées/lot (s) no......./échantillons/ne pas ouvrir/
Un document précisant le contenu du colis sera déposé lors de la remise des échantillons.
3) Contenu du colis :
Le candidat devra fournir un échantillon de chaque système complet pour chacun des lots (12 spécifications techniques pour lot no1, 16 spécifications techniques pour le lot no2, 20 spécifications techniques pour le lot no3) conformément au CCTP. Attention: Tout échantillon manquant ou incomplet entrainera l'irrecevabilité de la totalité del'offre du lot concerné. La non-conformité sur un seul des échantillons demandés entrainera le rejet de la totalité de l'offre du lot concerné.
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- Modalités de restitution
la restitution de l'échantillon se fera conformément à la convention.
E) Tous les documents doivent être dûment complétés, datés et signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir si nécessaire).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par l'administration ou le titulaire du marché)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-1, R.551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel (articles L.551-13, R.551-7 et suivants du code de justice administrative),
— au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée ci-dessus,
— recours pour excès de pouvoir: à l'encontre des actes préalables détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). À compter de la signature du marché, les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables à sa conclusion puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction,
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— recours de pleine juridiction: contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 194-333973 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314440
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333973
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot no1 sous-pondérée de la manière suivante : solidité et fiabilité (dont conditionnement) (20), ergonomie (10), simplicité de mise en oeuvre et d'utilisation du système (10) (40)
2. Prix du lot no1 (50)
3. Délai de livraison / Maintenance pour les lots no1, 2 et 3 (10)
4. Valeur technique lot no2 sous-pondérée de la manière suivante : qualité d'image (10), ergonomie (10), facilité de mise en oeuvre (7,5), masse (7,5), solidité, fiabilité (7,5), conditionnement (7,5) (50)
5. Prix lot no2 (40)
6. Valeur technique lot no3 sous-pondérée de la manière suivante : qualité d'image (15), erganomie (15), facilité de mise en oeuvre (7,5), masse (7,5), solidité, fiabilité (7,5), conditionnement (7,5) (60)
7. Prix lot no3 (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Foretec
Adresse postale: 11 rue de la République
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Courrier électronique: jmarron@foretec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.foretec.fr 🌏
2️⃣
3️⃣
Nom: GE Measurement & Amp; Control
Adresse postale: 68 allée des Ormeaux
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Courrier électronique: lise.rubini@ge.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Nané Christine
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 178-314440 (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314440
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333973
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 193 B, annonce no 238 du 5.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot no1 sous-pondérée de la manière suivante : solidité et fiabilité (dont conditionnement) (20), ergonomie (10), simplicité de mise en oeuvre et d'utilisation du système (10) (40)
2. Prix du lot no1 (50)
3. Délai de livraison / Maintenance pour les lots no1, 2 et 3 (10)
4. Valeur technique lot no2 sous-pondérée de la manière suivante : qualité d'image (10), ergonomie (10), facilité de mise en oeuvre (7,5), masse (7,5), solidité, fiabilité (7,5), conditionnement (7,5) (50)
5. Prix lot no2 (40)
6. Valeur technique lot no3 sous-pondérée de la manière suivante : qualité d'image (15), erganomie (15), facilité de mise en oeuvre (7,5), masse (7,5), solidité, fiabilité (7,5), conditionnement (7,5) (60)
7. Prix lot no3 (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Foretec
Adresse postale: 11 rue de la République
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Courrier électronique: jmarron@foretec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.foretec.fr 🌏
2️⃣
3️⃣
Nom: GE Measurement & Amp; Control
Adresse postale: 68 allée des Ormeaux
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Courrier électronique: lise.rubini@ge.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Nané Christine
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 178-314440 (2014-09-12)
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