Acquisition de fibroscopes et services associés destinés à équiper les services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fibroscopes adaptés aux investigations dans les réservoirs des véhicules, destinés à équiper les services de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
Dans ce cadre, le titulaire du marché assure la fourniture et la livraison de ces appareils sur des sites préalablement définis par la DGDDI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de polarisation › Appareils à fibres optiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2013-08-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils à fibres optiques
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 13 unités.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils à fibres optiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534194 📞
Fax: +33 0157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275602
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Il est précisé que l'accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, le titulaire du marché assure la fourniture et la livraison de ces appareils sur des sites préalablement définis par la DGDDI.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-26.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (le candidat peut utiliser le formulaire DC1 à cet effet) complétée et signée par une personne habilitée à engager la société accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis ou délégation de signature),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut utiliser le formulaire DC2 à cet effet.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations au cours des 3 dernières années (montants, dates, et destinataires publics ou privés). Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects et sur les crédits budgétaires de la mission interministérielle pour la lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT).

Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement).

Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à

son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique: pondéré de la manière suivante: a) qualité de l'image (25 %), b) ergonomie - facilité d'utilisation (20 %), c) robustesse générale (20 %), d) autonomie de la batterie (20 %), e) qualité de la mallette de transport (15 %) (65)
2. Prix: pondéré de la manière suivante: a) acquisition (80 % des 20 %), b) coût horaire de la maintenance corrective (20 % des 20 %) (20)
3. Délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Gourcerol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-26.
Informations complémentaires

Il est précisé que l'accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-275602 (2013-08-14)

Informations complémentaires (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-278890
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-275602
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2013/S 160-278890 (2013-08-19)

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