Acquisition de documents pour la médiathèque "Tête de réseau à Saint-Claude"

Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

Acquisition du fonds pour la nouvelle médiathèque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@hautjurasaintclaude.fr 📧
Téléphone: +33 384458894 📞
Fax: +33 384458890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317338
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La remise par voie dématérialisée est possible sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition du fonds pour la nouvelle médiathèque.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouvrages imprimés adultes et jeunesse
Brève description: Fourniture de livres pour le fonds de la médiathèque.
Quantité ou étendue: Minimum de commande : 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrages imprimés reliés
Brève description: Reliure et fourniture de livres pour le fonds de la médiathèque.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande : 4 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CD musicaux et textes lus adultes et jeunesse
Brève description: Fourniture de cd pour le fonds de la médiathèque.
Quantité ou étendue: Montant minimum de commande : 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: DVD adultes et jeunesse, fictions et documentaires
Brève description: Fourniture de dvd pour le fonds de la médiathèque.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: partitions et méthodes musicales
Brève description: Fourniture de partitions et méthodes musicales pour le fonds de la médiathèque.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: médiathèque communautaire, 39200 Saint-Claude

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Lahaut
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
Point de contact: Damien Zehnder
Téléphone: +33 384458900 📞
Courrier électronique: contact@hautjurasaintclaude.fr 📧
Nom: Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, service des marchés
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République, CS 60013
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise par voie dématérialisée est possible sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché :
— référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article l. 551-1 du code de justice administrative,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article r. 421-1 du code de justice administrative.
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Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article l. 521-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
— référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article l 551.13 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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Il peut également être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article l. 521-1 du code de justice administrative. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
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Source: OJS 2013/S 184-317338 (2013-09-18)
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