Acquisition de documents pour la bibliothèque municipale

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Acquisition de documents en vue de compléter le fonds de la bibliothèque municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification, éventuellement reconductible par expresse reconduction du pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092124
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Obtention des dossiers Gratuité des dossiers de consultation Le Dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr - remise des offres Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récépissé (Direction des services techniques, 2 ème étage) La transmission par voie électronique est autorisée. L'Enveloppe extérieure portera la mention : " Marché 2013-05 : AOO relatif à l'acquisition de documents pour la bibliothèque municipale; avec indication du lot concerné/ ne pas ouvrir par le service courrier " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de documents en vue de compléter le fonds de la bibliothèque municipale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de livres
Brève description:
Livres adultes (ouvrages de fiction, ouvrages documentaires, ouvrages sur la vie quotidienne, ouvrages à caractères régionaliste sur la…
… Normandie...)Livres pour enfants (romans français, bandes dessinées, mangas...)Usuels (dictionnaire de langues, dictionnaires encyclopédiques, encyclopédie française et étrangères...)
… Normandie...)
Livres pour enfants (romans français, bandes dessinées, mangas...)
Usuels (dictionnaire de langues, dictionnaires encyclopédiques, encyclopédie française et étrangères...)
Quantité ou étendue: mini annuel : 1500 articles/ maxi : 4700 articles
Informations complémentaires sur les lots:
critères d'attribution du lot avec pondération : Qualité de l'offre 60% - système logistique proposé 30% - prix 10%
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de documents sonores
Brève description:
Destinataires : tous publicsChamps couverts : tous champs musicaux et non musicaux (littéraires, documentaires, linguistiques), en conformité avec les besoins d'une bibliothèque publique, y compris l'import et la production locale.Supports : disques compacts
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Destinataires : tous publics
Champs couverts : tous champs musicaux et non musicaux (littéraires, documentaires, linguistiques), en conformité avec les besoins d'une bibliothèque publique, y compris l'import et la production locale.
Supports : disques compacts
Quantité ou étendue: mini annuel : 400 / maxi : 1300 articles
Informations complémentaires sur les lots:
critères d'attribution du lot avec pondération : Qualité de l'offre 50% - système logistique proposé 25% - prix 25%
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de documents vidéo
Brève description:
Supports : DVD, Blu-RayFictions et documentaires tous sujets, issus de la production cinématographique, vidéographique et télévisuelle internationale.- fiction française classique ;-fiction française récente ;-fiction étrangère en version originale ;-film d'animation ;-film documentaire (l'ensemble des domaines de connaissances) ;-film à usage pratique (apprentissage) ;-film musicaux ;
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Supports : DVD, Blu-Ray
Fictions et documentaires tous sujets, issus de la production cinématographique, vidéographique et télévisuelle internationale.
- fiction française classique ;
-fiction française récente ;
-fiction étrangère en version originale ;
-film d'animation ;
-film documentaire (l'ensemble des domaines de connaissances) ;
-film à usage pratique (apprentissage) ;
-film musicaux ;
Quantité ou étendue: mini annuel: 300 / maxi : 1500 articles
Informations complémentaires sur les lots:
critères d'attribution du lot avec pondération : Qualité de l'offre 40% - système logistique proposé 30% - prix 30%
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: abonnement à des périodiques
Brève description:
Fourniture de magazines (mensuels, quotidiens, hebdomadaires), sur des thématiques variées : presse généraliste, sciences humaines, loisirs, scientifique, jeunesse, musique, histoire,presse régionale ainsi que de la presse professionnelle
Quantité ou étendue: mini annuel :100 / maxi : 300 abonnements
Informations complémentaires sur les lots:
critères d'attribution du lot avec pondération: Qualité de l'offre 40% - système logistique proposé 40% - prix 20%
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bibliothèque municipale, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des Marchés Publics ,
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail
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- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7]
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L323-1]
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
- dc 2 (Déclaration du candidat)
- noti 1
- nOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
- présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
- attestations d'assurances professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Budget de fonctionnement de la ville 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: BP 19
Point de contact: Bibliothèque municipale
Mme Auzou
Téléphone: +33 235636200 📞
Point de contact: Marchés publics
Mme Lecocq ou Chamaret
Courrier électronique: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires
Obtention des dossiers
Gratuité des dossiers de consultation
Le Dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr
- remise des offres
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récépissé (Direction des services techniques, 2 ème étage)
La transmission par voie électronique est autorisée.
L'Enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2013-05 : AOO relatif à l'acquisition de documents pour la bibliothèque municipale; avec indication du lot concerné/ ne pas ouvrir par le service courrier "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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- déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief ;
-recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire ;
-ordonnance du 7 mai 2009 concernant le référé contractuel ;
Source: OJS 2013/S 056-092124 (2013-03-15)
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