Acquisition de divers véhicules neufs pour la commune de Saint-André

Commune de Saint-André

Acquisition de divers véhicules neufs pour la commune de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-04-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Entre 33 et 85 véhicules.650 000,001 500 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103820
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

3 – adresses de retrait et dépôt des offres : Service de la commande publique BP 505 place du 2 décembre 97440 Saint-André LA REUNION Tél. +262 262588888 Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée. Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée. Sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 💰
1 500 000,00 💰
Brève description: Acquisition de divers véhicules neufs pour la commune de Saint-André.
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers de type "Citadines" diesel 5 places.
Quantité ou étendue: mini: 3 maxi: 12
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers de type "Berline moyennes" diesel 5 places.
Quantité ou étendue: mini: 3 maxi: 9
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules légers de type "Citadines" diesel 2 places.
Quantité ou étendue: mini: 1 maxi: 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules légers de type "Fourgonnettes" diesel 5 places.
Quantité ou étendue: mini: 3 maxi: 6
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules légers de type "Fourgonnettes" diesel 2 places.
Quantité ou étendue: mini: 6 maxi: 18
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules utilitaires plateaux ridelles double cabine.
Quantité ou étendue: mini: 8 maxi: 20
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules utilitaires plateaux ridelles double cabine benne basculante.
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicules fourgon tôlé 6 places minimum.
Quantité ou étendue: mini: 1 maxi: 3
Numéro du lot: 9
Brève description: Minibus 9 places.
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 10
Brève description: Camions frigorifiques.
Quantité ou étendue: mini: 2 maxi: 4
Numéro du lot: 11
Brève description: Véhicules électriques.
Quantité ou étendue: 4
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Entre 33 et 85 véhicules.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc automobile de la commune de Saint-André, 97440 Saint-André

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Point de contact: Olivier Rivière
Téléphone: +262 262588888 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0007
Informations complémentaires

3 – adresses de retrait et dépôt des offres :

Service de la commande publique

BP 505 place du 2 décembre

97440 Saint-André

LA REUNION

Tél. +262 262588888

Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée.

Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée.

Sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comite consultatif régional de paris Règlement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel :

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours pour excès de pouvoir :

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 062-103820 (2013-03-27)

Informations complémentaires (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-109544
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103820
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2013/S 066-109544 (2013-04-02)

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