acquisition de dispositifs médicaux de Blocs opératoires

Quantité ou étendue

La consultation est divisée en 5 lots. En ce qui concerne les lots no 1, 3, 4, et 5 et la composante no 1 du lot no 2, le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire. En ce qui concerne la composante no 2 du lot no 2, le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimums et maximums annuels, exprimés en quantité, sont fixés dans le CCTP. Le pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, le titulaire s'engage pour les maximums.En ce qui concerne les lots no 1, 3, 4, et 5 et la composante no 1 du lot no 2, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels. En ce qui concerne la composante no 2 du lot no 2, le délai de livraison des consommables est fixé à 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la réception de la commande. En ce qui concerne la composante no 2 du lot no 2, le marché est passé pour une période d'1 an, à compter de la date de réception de la notification.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :Pour le lot no 1 :- pièce à main spécifiquement adaptée à la chirurgie de l'hypophyse.- Console d'irrigation permettant de disposer d'un débit d'irrigation réglable.L'absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre.Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_E32U99KjD0&v=1&selected=0,- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :- par voie dématérialiséesur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_E32U99KjD0&v=1&selected=0,- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.Des essais auront lieu obligatoirement sous peine de rejet des offres pour les lots no 1, 3 et 4. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates d'essais ne pourra plus s'opérer après le 28 juin 2013. Ils devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'au 22 juillet 2013, dernier délai. Ils ne pourront débuter qu'après réception des matériels nécessaires à la réalisation de ces essais.Ils se dérouleront sur une durée de 5 jours ouvrés par candidat, avec chevauchement possible entre les différents candidats (essais concomitants acceptés dans la limite de2 candidats par créneau) et se dérouleront en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims, au sein des différents blocs opératoires.Les candidats mettront à disposition le matériel nécessaire à la réalisation des essais. Il s'agira du même matériel que celui que les candidats proposent dans le cadre de cette consultation.Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver un créneau d'essai, en adressant un même e-mail aux 2 adresses suivantes :- M. Pin, Ingénieur Biomédical en Chef : npin@chu-reims.fr- M. Basson, Ingénieur Biomédical : cbasson@chu-reims.frce contact par courriel aura lieu au minimum 7 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des essais du créneau réservé par le candidat. Les créneaux d'essai seront accordés dès réception des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats.Les créneaux possibles d'essai sont les suivants :- 1er créneau : semaine 21- 2ecréneau : semaine 22- 3e créneau : semaine 23- 4e créneau : semaine 24- 5e créneau : semaine 25- 6e créneau : semaine 26- 7e créneau : semaine 27- 8e créneau : semaine 28les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré à l'adresse suivante :service biomedicala L'Attention de ms pin et bassonchu de reimshopital maison Blanche45 rue cognacq Jay51092 Reims Cedex Il sera livré au minimum 5 jours ouvrés avant le début des essais, selon le créneau réservé par le candidat.Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais sera livré dans les conditions définies à l'article Vii.2 du CCTP. Une présentation du matériel aura lieu obligatoirement, sous peine de rejet des offres, pour les lots no 2 et 5. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates de présentations ne pourra plus s'opérer après le 28 juin 2013. La présentation des matériels devra être réalisée à compter de la date de parution de la publicité jusqu'au 22 juillet 2013, dernier délai. Elle ne pourra débuter qu'après réception des matériels nécessaires à la réalisation de ces essais.Elle se déroulera sur une durée de 1 heure par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas de présentations concomitantes) et sur le site du CHU de Reims, au sein du service ORL pour le lot no 2 et du service de chirurgie générale et digestive pour le lot no 5.Le matériel présenté sera le même que celui que les candidats proposent dans le cadre de cette consultation.Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver un créneau de présentation, en adressant un même e-mail aux 2 adresses suivantes :- M. Pin, Ingénieur Biomédical en Chef : npin@chu-reims.fr- M. Basson, Ingénieur Biomédical : cbasson@chu-reims.frce contact par courriel aura lieu au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des présentations du créneau réservé par le candidat. Les créneaux de présentation seront accordés selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats.Les créneaux possibles de présentation sont les suivants :- le vendredi 17.5.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00/ 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le mardi 11.5.2013 de : 14:00 à 15:00/15:00 à 16:00/16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le mercredi 12.6.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le mercredi 19.6.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le jeudi 20.6.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le vendredi 21.6.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le vendredi 28.6.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le mercredi 3.7.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le jeudi 4.7.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le mercredi 10.7.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00- le mercredi 17.7.2013 de : 14:00 à 15:00 / 15:00 à 16:00 / 16:00 à 17:00 / 17:00 à 18:00 / 18:00 à 19:00 les présentations ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentations sera livré à l'adresse suivante :service biomedicala l'attention de ms pin et bassonchu de reimshopital maison Blanche 45 rue Cognacq Jay 51092 Reims Cedex Il sera livré au minimum 2 jours ouvrés avant le début des présentations, selon le créneau réservé par le candidat.Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentations sera livré dans les conditions définies à l'article Vii.4 du CCTP. Les candidats présenteront obligatoirement leurs produits selon les modalités précisées dans lecctp (cf. " Page 8 ").A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact avec les testeurs experts et les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XIII du Rc. L'absence de présentation des produits constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Brève description

Acquisition de dispositifs médicaux de Blocs opératoiresle marché a pour objet la fourniture, l'acheminement, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de blocs opératoires destinés à compléter ou à renouveler l'équipement du pôle interventionnel du centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la formation des utilisateurs à l'usage de ces équipements.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Sont exigées :1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière

Sont souhaités :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

Sont exigés :- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; sont souhaités :- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.