Acquisition de dispositifs médicaux d'ophtalmologie

Quantité ou étendue

La consultation est divisées en 5 lots. Les lots no 1, 2 et 3 sont des marchés ordinaires. Les lots no 4 et 5 sont des marchés à tranches, passé en application de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. En ce qui concerne les lots no 1, 2 et 3, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels. En ce qui concerne les tranches fermes des lots no 4 et 5, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels postérieurement à la vérification de service régulier. En ce qui concerne les tranches conditionnelles des lots no 4 et 5, le ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.

Informations complémentaires

En ce qui concerne les tranches conditionnelles des lots no 4 et 5, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. Les candidats doivent impérativement faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes : pour le lot no 4 :- poste informatique permettant le pilotage de l'angiographe numérisé, sur lequel sera implémenté le logiciel de gestion de la base de données patient et de traitement et d'analyses des images. Ce poste sera doté d'une grande capacité de stockage (1 To au minimum).- Dispositif d'archivage externe des données. Pour le lot no 5 :- poste informatique permettant le pilotage du tomographe à cohérence optique, sur lequel sera implémenté le logiciel de gestion de la base de données patient et de traitement et d'analyses des images. Ce poste sera doté d'une grande capacité de stockage (1 To au minimum).- Dispositif d'archivage externe des données. L'absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires obligatoires entraînera le rejet de l'offre. Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes : pour le lot no 5 :- outil permettant la réalisation d'images topographiques de lésions situées dans l'épaisseur de la rétine.- Espace de stockage supplémentaire, permettant le stockage de 5 ans d'examens, sur la base de l'activité énoncée dans le CCTP. L'absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :

- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_a0WNcKJcXp&v=1&selected=0,

- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :

- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_a0WNcKJcXp&v=1&selected=0,

- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main proprecontre récépissé,

- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

En ce qui concerne les lots no 4 et 5, des essais auront lieu obligatoirement sous peine de rejet des offres. Ils devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'au 28.6.2013, dernier délai. Ils ne pourront débuter qu'après réception des matériels nécessaires à la réalisation de ces essais. Ils se dérouleront sur une durée de 10 jours ouvrés par candidat, avec chevauchement possible entre les différents candidats (essais concomitants acceptés) et se dérouleront en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims, au sein du service d'ophtalmologie. Les candidats mettront à disposition le matériel nécessaire à la réalisation des essais. Il s'agira du même matériel que celui que les candidats proposent dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver un créneau d'essai, en adressant un même e-mail aux 2 adresses suivantes :

- M. Pin, ingénieur biomédical en chef : npin@chu-reims.fr

- M. Basson, ingénieur biomédical : cbasson@chu-reims.fr

Ce contact par courriel aura lieu au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des essais du créneau réservé par le candidat. Les créneaux d'essai seront accordés dès réception des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats. La réservation des créneaux ne pourra plus s'opérer après le 31.5.2013. Les créneaux possibles d'essai sont les suivants :

- 1er créneau : semaines 21, 22 et 23

- 2e créneau : semaines 24, 25 et 26

Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats. Le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais pourra être livré à l'adresse suivante : Service biomedical à l'attention de MM. Pin et Bassonchu de Reims hôpital Maison Blanche, 45 rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex. Il sera livré au minimum 5 jours ouvrés avant le début des essais, selon le créneau réservé par le candidat.Le candidat effectuera la livraison du matériel dans les conditions définies à l'article Vii.2 du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Brève description

Acquisition de dispositifs médicaux d'ophtalmologiele marché a pour objet la fourniture, l'acheminement, l'installation, la mise en service et la maintenance de dispositifs médicaux d'ophtalmologie pour le service d'ophtalmologie situé à l'hôpital Robert Debré au centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la formation des utilisateurs à l'usage de ces équipements.

Description des options

Tranches conditionnelles des lots no 4 et 5 : prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive). La tranche conditionnelle ne sera exécutée, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.

Situation économique et financière

Sont souhaités :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.