acquisition de dispositifs médicaux d'odontologie

Quantité ou étendue

la consultation est divisée en 3 lots.En ce qui concerne les lots no 1 et 2, le marché est un marché à tranches, passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.Le titulaire du marché exécute la tranche ferme. La tranche conditionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.En ce qui concerne le lot no 3, le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.En ce qui concerne les tranches fermes des lots no 1 et 2 et le lot no 3, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.En ce qui concerne les tranches conditionnelles des lots no 1 et 2, le ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.En ce qui concerne les tranches conditionnelles des lots no 1 et 2, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient.Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

Informations complémentaires

les candidats doivent impérativement faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :Lot 1- station informatique telle que décrite au Cctp Lot 2 - station informatique telle que décrite au Cctp. L'Absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires obligatoires entraînera le rejet de l'offre. Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_s2nPFK6lws- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_s2nPFK6lws - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Des essais du logiciel d'application associé à l'unité CFAO auront lieu obligatoirement, sous peine de rejet des offres, pour le lot no 1. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates d'essais ne pourra plus s'opérer après le 23 août 2013. Ils devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai et se dérouleront sur une durée d'un jour par candidat, sans chevauchement possible entre les différents candidats (pas d'essais concomitants), sur le site du CHU de Reims, au sein du pôle Odontologie (salle des colloques). Pour ces essais, les candidats amèneront le même logiciel que celui que les candidats proposent dans le cadre decette consultation, préalablement installé sur une station informatique opérationnelle. Les candidats devront prendre contact le plus rapidement possible par e-mail, afin de réserver une date d'essai en adressant un même courriel aux 3 personnes suivantes (4 adresses mail) : - Mme le Docteur Citterio, praticien hospitalier : hcitterio-bigot@chu-reims.fr et helene.citterio-bigot@univ-reims.fr, en destinataire principal - M. Pin, ingénieur biomédical en chef : npin@chu-reims.fr, en copie - M. Basson, ingénieur biomédical : cbasson@chu-reims.fr, en copie les créneaux d'essai seront accordées selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats. Ce contact par courriel aura lieu au minimum 5 jours ouvrés avant la date d'essai proposée par le candidat. Les essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats. Si besoin, le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais pourra être livré dans les conditions définies à l'article Vi.3 du Cctp. La visite d'un site équipé du matériel proposé aura lieu obligatoirement sous peine de rejet des offres pour le lot no 2, afin d'évaluer l'ergonomie du matériel. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates de visite ne pourra plus s'opérer après le 23 août 2013. Cette visite devra être réalisée à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai. Cette visite concernera Mme le professeur Hoeffel-Fornes, Chef de Pôle " Imagerie " du CHU de Reims, ou toute autre personne désignée par ses soins. Au cours de la visite, Mme le professeur Hoeffel-Fornes, ou la personne désignée, assistera à une démonstration du matériel proposé par le candidat dans le cadre de la présente consultation.la planification de ces visites sera établie par le candidat, et ce en relation avec le Pôle Imagerie du CHU de Reims. Les candidats devront prendre contact par e-mail, afin de réserver une date de visite, en adressant un même courriel aux 3 adresses suivantes : - Mme le Professeur Hoeffel-Fornes, chef de pôle " Imagerie " : choeffel-fornes@chu-reims.fr, en destinataire principal-M. Pin, ingénieur biomédical en chef : npin@chu-reims.fr en copie-M. Basson, Ingénieur Biomédical : cbasson@chu-reims.fr en copieles dates de visite seront accordées selon l'ordre d'arrivée des demandes de réservation effectuées sous forme de courriel par les candidats. Ce contact par courriel aura lieu au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévisionnelle de visite proposée par le candidat.Les visites ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marchéest supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Brève description

le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux d'odontologie pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, ainsi que la maintenance de l'unité CFAO et de l'orthopantomographe et la formation des utilisateurs à l'usage de ces équipements

Description des options

lot 1 tranche conditionnelle : Prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive ) d'une Unité Cfao.Lot 2 tranche conditionnelle : Prestations de maintenance forfaitaire complète (préventive, curative et évolutive) d'un orthopantomographe.La tranche conditionnelle ne sera exécutée qu'en cas de notification de la décisiond'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de garantie.En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

sont exigées :1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que lesrenseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal

Situation économique et financière

sont souhaités :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

sont exigés :- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;sont souhaités :- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement par les ressources propres du CHU de Reims.Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours par virement sur compte bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics