Acquisition de dispositifs médicaux d'anesthésie et de réanimation

CHU de Reims

Acquisition de dispositifs médicaux d'anesthésie et de réanimationle marché a pour objet la fourniture, l'acheminement, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux d'anesthésie et de réanimation pour le centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la formation des utilisateurs à l'usage de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'anesthésie et de réanimation › Appareils d'anesthésie
• Oxygénothérapie et assistance respiratoire › Respirateurs médicaux
• Système de stimulation cardiaque › Stimulateur cardiaque
• Système de surveillance des patients › Moniteurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

La consultation est divisée en 5 lots. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les minimums et maximums pour la durée du marché, exprimés en quantité, sont fixés au CCTP et dans les BPU (1 par lot).Le pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, le(s) titulaire(s) s'engage(nt) pour les maximums.Le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326832720 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151384
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :Pour le lot no 1 :- formation de 2 techniciens biomédicaux de niveau 2 (tel que défini au sens de la norme afnor nf x 60-10).- Formation de 2 techniciens biomédicaux de niveau 3 (tel que défini au sens de la norme afnor nf x 60-10).- Formation de 2 techniciens biomédicaux de niveau 4 (tel que défini au sens de la norme afnor nf x 60-10).Pour le lot no 4 :- châssis permettant de regrouper, en un ensemble solidaire, les éléments indiqués au CCTP, et facilement transportable. Ce châssis devra être amagnétique avec possibilité de fixation sur rail universel.Pour le lot no 5 :- châssis permettant de regrouper, en un ensemble solidaire, les éléments indiqués au CCTP, et facilement transportable. Ce châssis devra être amagnétique avec possibilité de fixation sur rail universel.L'absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre.Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_elBuIjA-9f&v=1&selected=0,- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_elBuIjA-9f&v=1&selected=0,- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main proprecontre récépissé,- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.Des essais auront lieu obligatoirement, souspeine de rejet des offres, pour les lots no 2 et 3.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates d'essais ne pourra plus s'opérer après le 28 juin 2013.Ils devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai et se dérouleront sur une durée d'une semaine, avec chevauchement possible entre les différents candidats (essais concomitants acceptés), en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims, au sein des services concernés.Les candidats mettront à disposition le matériel nécessaire à la réalisation des essais. Il s'agira du même matériel que celui que les candidats proposent dans le cadre de cette consultation.Les candidats devront prendre contact par e-mail, au minimum 3 jours ouvrés avant la date de début des essais, en adressant un même courriel aux 2 adresses suivantes :- M. Pin, Ingénieur Biomédical en Chef : npin@chu-reims.fr- M. Basson, Ingénieur Biomédical : cbasson@chu-reims.frles essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.Si besoin, le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais pourra être livré dans les conditions définies à l'article Vii.2 du Cctp.Une présentation du matériel aura lieu obligatoirement, sous peine de rejet des offres, pour les lots no 1, 4 et 5.La présentation des matériels devra être réalisée à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai et se déroulera sur le site du CHU de Reims, au sein du service biomédical ou du service utilisateur.Le matériel présenté sera le même que celui que les candidats proposent dans le cadre de cette consultation.La présentation se déroulera sur une durée d'1 jour.Les candidats devront prendre contact par e-mail, au minimum 3 jours ouvrés avant la date de début des présentations, en adressant un même courriel aux 2 adresses suivantes :- M. Pin, Ingénieur Biomédical en Chef : npin@chu-reims.fr- M. Basson, Ingénieur Biomédical : cbasson@chu-reims.frles présentations ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.Si besoin, le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentations pourra être livré dans les conditions définies à l'article VII.1 du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :Pour le lot no 1 :- formation de 2 techniciens biomédicaux de niveau 2 (tel que défini au sens de la norme afnor nf x 60-10).- Formation de 2 techniciens biomédicaux de niveau 3 (tel que défini au sens de la norme afnor nf x 60-10).- Formation de 2 techniciens biomédicaux de niveau 4 (tel que défini au sens de la norme afnor nf x 60-10).Pour le lot no 4 :- châssis permettant de regrouper, en un ensemble solidaire, les éléments indiqués au CCTP, et facilement transportable. Ce châssis devra être amagnétique avec possibilité de fixation sur rail universel.Pour le lot no 5 :- châssis permettant de regrouper, en un ensemble solidaire, les éléments indiqués au CCTP, et facilement transportable. Ce châssis devra être amagnétique avec possibilité de fixation sur rail universel.L'absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n'entraînera pas le rejet de l'offre.Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_elBuIjA-9f&v=1&selected=0,- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_elBuIjA-9f&v=1&selected=0,- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main proprecontre récépissé,- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.Des essais auront lieu obligatoirement, souspeine de rejet des offres, pour les lots no 2 et 3.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la réservation des dates d'essais ne pourra plus s'opérer après le 28 juin 2013.Ils devront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai et se dérouleront sur une durée d'une semaine, avec chevauchement possible entre les différents candidats (essais concomitants acceptés), en conditions réelles d'exploitation sur le site du CHU de Reims, au sein des services concernés.Les candidats mettront à disposition le matériel nécessaire à la réalisation des essais. Il s'agira du même matériel que celui que les candidats proposent dans le cadre de cette consultation.Les candidats devront prendre contact par e-mail, au minimum 3 jours ouvrés avant la date de début des essais, en adressant un même courriel aux 2 adresses suivantes :- M. Pin, Ingénieur Biomédical en Chef : npin@chu-reims.fr- M. Basson, Ingénieur Biomédical : cbasson@chu-reims.frles essais ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.Si besoin, le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des essais pourra être livré dans les conditions définies à l'article Vii.2 du Cctp.Une présentation du matériel aura lieu obligatoirement, sous peine de rejet des offres, pour les lots no 1, 4 et 5.La présentation des matériels devra être réalisée à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai et se déroulera sur le site du CHU de Reims, au sein du service biomédical ou du service utilisateur.Le matériel présenté sera le même que celui que les candidats proposent dans le cadre de cette consultation.La présentation se déroulera sur une durée d'1 jour.Les candidats devront prendre contact par e-mail, au minimum 3 jours ouvrés avant la date de début des présentations, en adressant un même courriel aux 2 adresses suivantes :- M. Pin, Ingénieur Biomédical en Chef : npin@chu-reims.fr- M. Basson, Ingénieur Biomédical : cbasson@chu-reims.frles présentations ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.Si besoin, le matériel mis à disposition par le candidat pour la réalisation des présentations pourra être livré dans les conditions définies à l'article VII.1 du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Ventilateurs de réanimation néonatale
Numéro du lot: 2
Brève description: Stimulateurs cardiaques externes
Numéro du lot: 3
Brève description: Moniteurs de la profondeur d'anesthésie
Numéro du lot: 4
Brève description: Mélangeurs 2 gaz d'anesthésie
Numéro du lot: 5
Brève description: Mélangeurs 3 gaz d'anesthésie
Numéro de référence: CE 72- 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigées :

1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts)

2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec:

– la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

– les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal

Situation économique et financière:

Sont souhaités :

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Sont exigés :

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;sont souhaités :- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims - ressources biomédicales
Point de contact: M. Pin Nicolas (référent technique)
Téléphone: +33 326784923 📞
Fax: +33 326787417 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_elBuIjA-9f&v=1&selected=0 🌏
Nom: CHU de Reims - cellule des marchés publics
Adresse postale: Pôle logistique, rue Roger Aubry / 1er étage - bureau CMP 01
Point de contact: M. Thiefin Geoffroy (référent administratif)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_elBuIjA-9f&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. Thiefin Geoffroy
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_elBuIjA-9f&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CE 72- 2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 089-151384 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 488,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims – 45 rue Cognacq-Jay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424606
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151384
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le montant indiqué au V.4 pour les lots n° 1 et 3 sont des montants maximum (HT). sur la durée du marché. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce n° 176, BOAMP 89 B du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés
2. Dans le cahier des charges

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Nihon Kohden
Adresse postale: 8 rue F. Delage
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230

2️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Covidien
Adresse postale: 2 rue D. Diderot – CS 60075
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78852

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2013/S 244-424606 (2013-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)