acquisition de deux minibus électriques pour la Régie de Transports Publics "Libellus"

Communauté d'agglomération de Castres

les véhicules doivent répondre aux conditions imposées par la norme et la réglementation en vigueur à la date de livraison et notamment à l'arrêté du 3 mai 2007 et des Annexes 7 et 11 ainsi qu'aux exigences du Code de la Route et de l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministère des transports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: Espace ressources, Le Causse, espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092171
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Dossier de consultation téléchargeable sur le site internet suivant : www.castres-mazamet.com Mode de transmission des offres : papier ou par voie dématérialisée qui ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant : www.ladepeche-legales.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les véhicules doivent répondre aux conditions imposées par la norme et la réglementation en vigueur à la date de livraison et notamment à l'arrêté du 3 mai 2007 et des Annexes 7 et 11 ainsi qu'aux exigences du Code de la Route et de l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministère des transports
Afficher plus
Numéro de référence: 2 minibus élect

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 joint) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature ou équivalent) ;Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres et recours à l'emprunt
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas chaque candidat devra fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessous (conditions de participation)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (35)
2. Prix des prestations % (30)
3. Coût d'utilisation % (25)
4. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet : Service marchés publics
Adresse postale: Espace ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007
Courrier électronique: marchespublics@castres-mazamet.com 📧
Fax: +33 563735002 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2 minibus élect
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Dossier de consultation téléchargeable sur le site internet suivant : www.castres-mazamet.com Mode de transmission des offres : papier ou par voie dématérialisée qui ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant : www.ladepeche-legales.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 056-092171 (2013-03-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur