acquisition de deux bennes à ordures ménagères pour le Pôle Déchets

Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

acquisition de deux bennes à ordures ménagères pour le Pôle Déchets qui seront affectées à la collecte (bacs et sacs) des déchets résiduels et des déchets recyclables en mono-flux multi-matériaux sur l'ensemble du territoire de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055308
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Renseignements : - d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ; -d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297675972 ; Demande de DCE (dossier gratuit): - par fax au +33 297681425 ; -par courriel : marchepublic@vannesagglo.fr ; -par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ; Condition de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes agglo - pibs - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 Vannes Cedex, FRANCE) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de deux châssis pour benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de deux caissons pour benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de deux lèves conteneurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de deux systèmes de lecture et d'identification de bacs à puces
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 2013.16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

modalités de variation des prix : Ferme

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: les délais sont laissés à l'initiative des candidats

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.16
Informations complémentaires

Renseignements :

- d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ;

-d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297675972 ;

Demande de DCE (dossier gratuit):

- par fax au +33 297681425 ;

-par courriel : marchepublic@vannesagglo.fr ;

-par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ;

Condition de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes agglo - pibs - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 Vannes Cedex, FRANCE) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Vannes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité ;

Source: OJS 2013/S 035-055308 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes Agglo, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226301
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055308
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il est possible d'obtenir une copie de ce marché en faisant une demande écrite auprès du service marchés publics de Vannes Agglo à l'adresse suivante : Vannes agglo PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler CS 70206 - 56006 Vannes Cedex Annonce no271, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: SAS Garage Duclos
Adresse postale: ZA du Chapeau Rouge, CP 3709
Commune postale: Vannes
Code postal: 56037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Semat SA
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: E3lift
Adresse postale: ZA de l'Abbaye, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Pontchateau
Code postal: 44160

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Idea SAS
Adresse postale: 1140 rue André Ampère, BP 13000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2013/S 131-226301 (2013-07-04)

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