Acquisition de deux autobus standards hybrides pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis

CA du Beauvaisis

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de deux autobus standards hybrides accessibles aux fauteuils roulants, destinés au transport de passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics, en un lot.Le marché prend effet à la date de notification, le délai court à compter de la réception du bon de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237830
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit : 1. Valeur financière de l'offre : 45 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle : m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (45/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. 2. Réduction des émissions polluantes : 10 % 3. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité : 10 % 4. Délais de livraison : 10 % détaillé comme suit : 6 à 8 mois : 10 points 9 à 12 mois 5 points plus de 12 mois : 0 point 5. Tarif des pièces détachées et remise consentie : 10 % 6. Garantie supplémentaire éventuelle accordée : 15 % Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ; - tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). - Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de deux autobus standards hybrides accessibles aux fauteuils roulants, destinés au transport de passagers.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes. la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière % (45)
2. garantie supplémentaire éventuelle accordée % (15)
3. réduction des emissions poluantes % (10)
4. adapatation du matériel à son utilisation et accessibilité % (10)
5. délais de livraison % (10)
6. tarif des pièces détachées et remise consentie % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis : M. Jean-Pierre Mancel
Adresse postale: Services techniques direction des transports, 70 rue de Tilloy
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis : Mme Gwladys Dutot
Adresse postale: Services techniques - direction de l'administration, Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques 70 rue de Tilloy
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: Services techniques - direction de l'administration, Les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit : 1. Valeur financière de l'offre : 45 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle : m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (45/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. 2. Réduction des émissions polluantes : 10 % 3. Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité : 10 % 4. Délais de livraison : 10 % détaillé comme suit : 6 à 8 mois : 10 points 9 à 12 mois 5 points plus de 12 mois : 0 point 5. Tarif des pièces détachées et remise consentie : 10 % 6. Garantie supplémentaire éventuelle accordée : 15 % Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ; - tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). - Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 137-237830 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 658 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393411
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237830
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Annonce nº 268, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Van hool France SAS
Adresse postale: 3 rue de la Ferme Saint Ladre
Commune postale: Fosses
Code postal: 95472

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 226-393411 (2013-11-19)
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Produits/services:
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