Acquisition de destructeurs de documents

Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison sur les site de l'administration de destructeurs de documents.
Il est conclu pour une période allant de le date de notification et reste en vigueur pour une durée de 48 mois fermes.
Le montant du marché est succeptible de varier dans les limites suivantes:
Mini : 100 000 EUR TTC
Maxi :480 000 EUR TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de bureau, excepté les meubles › Déchiqueteuses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-01-29	Informations complémentaires
2014-02-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchiqueteuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchiqueteuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC – CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413570
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison sur les site de l'administration de destructeurs de documents.

Il est conclu pour une période allant de le date de notification et reste en vigueur pour une durée de 48 mois fermes.

Le montant du marché est succeptible de varier dans les limites suivantes:

Mini : 100 000 EUR TTC

Maxi :480 000 EUR TTC

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-SO-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de Noisy, avenue de Kérautret, 93230 Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le présent marché peut donner lieu au versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense - BCAC-CG no195/m
Commune postale: Paris SP07
Point de contact: 14 rue Saint Dominique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SO-021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2013/S 238-413570 (2013-12-04)

Informations complémentaires (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035447
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413570
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-035447 (2014-01-29)

Informations complémentaires (2014-02-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056776
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2014/S 035-056776 (2014-02-14)

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