Acquisition de cuvettes de rétention à armature pour réservoirs souples de stockage de carburants de 300 m3, 80 m3, 40 m3, et 25 m3 au profit du service des essences des armées (SEA)

Delpia

Accord-cadre pour la fourniture de cuvettes de rétention à armature pour réservoirs souples de stockage de carburants de 300 m3, 80 m3, 40 m3, et 25 m3 au profit du Service des Essences des Armées (SEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâches imperméables, auvents et stores › Bâches imperméables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâches imperméables
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics.Le montant estimatif de cet accord-cadre sur sa durée totale, soit 4 ans, est de 2 400 000 EUR HT, soit 2 870 040 EUR TTC toutes taxes comprises TTC.2 400 000

Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâches imperméables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS nº60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076076
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir un échantillon de tissu et un échantillon de cuvette pour réservoirs souples de stockage de carburant de 40 m3. Les modalités de dépôt, d'analyse et d'indemnisation de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi : les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de cuvettes pour réservoirs souples de stockage de carburants au profit du Service desessences des Armées (S.E.A)". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). 6 entreprises maximum seront retenues pour le présent accord-cadre. Ces entreprises seront ensuite consultées lors des remises en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents. Les critères d'attribution de ces marchés subséquents sont : pour un besoin dit "Urgent" :1. Prix, pondéré à 60% 2. Délais d'exécution, pondéré à 40%, pour un besoin normal dit "De routine" : critère unique du prix le plus bas. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-13-AOO-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) 38 avenue Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire ; la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les informations suivantes :- situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices* ; procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente en cours), si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe ; une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années* ; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société (ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant)) ;une présentation de références vérifiables de prestations effectuées par le candidat pour des prestations similaires au cours des trois dernières années* ;une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont il dispose pour l'exécution du marché ; une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences) et les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable (charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen.*les entreprises nouvelles délivreront les éléments dont elles disposent depuis leur création. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation qui sont téléchargeables sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Delpia-C-12-Aoo-006. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut les fournir.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles et techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à la forme des prix sont stipulées à l'article 13 du CCAP no 08/13 du 11 février 2013. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 14 du CCAP. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les modalités relatives au règlement et au nantissement du marché sont stipulées à l'article 16 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (25)
3. Délais d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 10800401100137
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Demette Ghislaine
Adresse postale: caserne Thiry - CS 60016
Téléphone: +33 383193385 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97705&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97705&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-13-AOO-006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry - CS 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 3831933385 📞
Fax: +33 3831933303 📠
Source: OJS 2013/S 047-076076 (2013-03-04)

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