Acquisition de conteneurs semi enterresfourniture, livraison, déchargement, ainsi que le déconditionnement de systèmes de colonnes semi enterrées pour les ordures ménagères ou le tri sélectif

Ville de La Valette-du-Var

Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition de conteneurs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères sur la commune de La Valette du Var.Les prestations sont:- la fourniture,- le transport,- le déchargement au lieu de livraison,- le déconditionnement au lieu d'installation de systèmes de colonnes semi enterrées- le réglage complet des systèmes une fois installés- la réception conjointe avec les services de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061956
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le Dossier Technique à fournir par le candidat, destiné au jugement des offres, dater et signer par le représentant qualifié du prestataire ayant vocation à être titulaire du marché comprenant :- une Documentation Technique de présentation des systèmes proposés comportant :- un Descriptif Détaillé des Conteneurs (matériaux, mécanisme, formes etc.)- photos- plans cotés- les opérations de maintenance préventive et correctives des conteneurs.- Le Bordereau chiffré des pièces détachées nécessaires pour la maintenance corrective et préventive des systèmes.Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Aoo2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - imprimé dc1 ou équivalent.

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé Dc2- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché- la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'entre eux devra fournir la totalité des pièces susmentionnées, à l'exception de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, qui sera commune au groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques.Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux sui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune. Le paiement s'effectuera au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En vertu de l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité au vue de la documentation technique % (60)
2. Prix % (20)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var : direction des services techniques cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo2013-05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 , BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours- référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la présente lettre.- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Instance Chargee Des Procedures De Recours :Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE tél : +33 494427930 - fax : +33 494427989 email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 039-061956 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262619
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061956
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. Montant de l'offre retenue: devis descriptif et estimatif détaillé destinés au jugement des offres et n'ayant aucune valeur contractuelle. Montant hors taxes: DDED : 177 890 EUR. Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n° CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics Annonce n° 323, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO2013-05.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité au vue de la documentation technique (60)
2. Prix (20)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Plastic Omnium Systemes Urbains
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours:

— référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,

— recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Instance chargee des procedures de recours:

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél.: +33 494427930 - fax: +33 494427989, email: greffe.ta-toulon@juradm.fr, URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 151-262619 (2013-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)