Acquisition de conteneurs semi enterrés et de colonnes aériennes

Communauté de communes du Briançonnais

Acquisition de conteneurs semi enterrés pour ordures ménagères et de colonnes aériennes fixes et mobiles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les fournitures seront réparties en trois lots, chacun faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (art. 77 du CMP:Lot no1: Conteneurs semi-enterrésminimum: 50 000 EUR HT. Maximum: 500 000 EUR HT.Lot no2: Colonnes aériennesminimum: 15 000 EUR HT. Maximum: 200 000 EUR HT.Lot no3: Colonnes aériennes et mobiles pour le verreminimum: 800 EUR HT. Maximum: 30 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095656
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de conteneurs semi enterrés pour ordures ménagères et de colonnes aériennes fixes et mobiles
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conteneurs semi enterrés
Brève description: Conteneurs semi enterrés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: colonnes aériennes
Brève description: Colonnes aériennes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: colonnes aériennes mobiles pour le verre
Brève description: Colonnes aériennes mobiles pour le verre
Quantité ou étendue:
Les fournitures seront réparties en trois lots, chacun faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (art. 77 du CMP:
Lot no1: Conteneurs semi-enterrésminimum: 50 000 EUR HT. Maximum: 500 000 EUR HT.
Lot no2: Colonnes aériennesminimum: 15 000 EUR HT. Maximum: 200 000 EUR HT.
Lot no3: Colonnes aériennes et mobiles pour le verreminimum: 800 EUR HT. Maximum: 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 AO 04 OM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
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- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables. Financement par des ressources propres de la Communauté de Communes du Briançonnais. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la situation, par mandat administratif (virement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Utilisation de matières recyclées dans la fabrication des équipements (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Feres Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Briançonnais, service ordures ménagères
Adresse postale: Les Cordeliers - 1 rue Aspirant Jan
Point de contact: Mme Gaudfernau
Téléphone: +33 492213597 📞
Fax: +33 492203890 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qP737npeAh 🌏
Nom: Communauté de communes du Briançonnais, service marchés publics
Point de contact: M. Le president

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 AO 04 OM

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2013/S 058-095656 (2013-03-19)
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