Acquisition de contenants pour la collecte des dechets d'activites de soins à risques infectieux (Dasri)

Cté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché concerne la fourniture et la maintenance de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, et la fourniture de contenants à destination des particuliers et des pharmacies.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GHS Développement SARL

Qui ?

• Cté agglomération Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

- Montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº 1: 44 500 EUR (HT) soit 178 000 EUR (HT) sur la durée maximum envisagée du marché.- Montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº 2: 10 750 EUR (HT) soit 43 000 EUR (HT) sur la durée maximum envisagée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120046
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130409w_1 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum pour les 2 lots.

Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2013.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de colonnes pour la collecte en apport volontaire des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Brève description:

L'Objet du présent marché concerne la fourniture et la maintenance de colonnes pour la collecte en apport volontaire des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Informations complémentaires sur les lots:

Les délais de livraison pour la fourniture et la mise en place d'une colonne d'apport volontaire pour les DASRI sont proposés par le candidat dans l'acte d'engagement.Concernant les délais d'intervention du service après-vente, le titulaire du présent marché bénéficiera d'un délai maximal de quarante-huit (48) heures pour faire intervenir le service après-vente.Ce délai court à compter de la réception d'une demande de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis par fax ou par mail.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit.Critères de jugement des offres:1. Prix (coefficient pondérateur : 5)2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 3)2.1. Le descriptif du matériel proposé, ainsi que son fonctionnement (sous-coefficient pondérateur : 1),2.2. Le système informatique proposé pour le suivi des dépôts et la traçabilité réglementaire (sous-coefficient pondérateur : 1),2.3. Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition pour assurer la maintenance du matériel (sous-coefficient pondérateur : 0,5),2.4. Délai réduit d'intervention du service après-vente des colonnes d'apport volontaire proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur : 0,3),2.5. La note explicative relative aux caractéristiques environnementales du matériel proposé (sous-coefficient pondérateur : 0,2).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de contenants pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Brève description:

L'Objet du présent marché concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Informations complémentaires sur les lots:

Les délais de livraison pour la fourniture des contenants pour les DASRI sont proposés par le candidat dans l'acte d'engagement.Critères de jugement des offres:1. Prix (coefficient pondérateur : 4)2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 2)2.6. Le descriptif du matériel proposé (sous-coefficient pondérateur : 1),2.7. Les moyens humains, techniques et logistiques mis en oeuvre pour assurer l'approvisionnement du matériel (sous-coefficient pondérateur : 0,8),2.8. La note explicative relative aux caractéristiques environnementales du matériel proposé (sous-coefficient pondérateur : 0,2)

Quantité ou étendue:

- Montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº…

… 1: 44 500 EUR (HT) soit 178 000 EUR (HT) sur la durée maximum envisagée du marché.

… 2: 10 750 EUR (HT) soit 43 000 EUR (HT) sur la durée maximum envisagée du marché.

Description des options:

- Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an

- Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

- Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %.

- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;

-Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours sections investissement - financement sur fonds propres 100 % TEOM

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou soldaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130409w_1

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-120046 (2013-04-09)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257282
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120046
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n° 168, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: GHS Développement SARL
Adresse postale: ZA Nicopolis, 940 avenue des Chênes Verts
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 148-257282 (2013-07-29)

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