Acquisition de conditionnements jetables pour le service de la cuisine communautaire

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Lot nº1: Barquettes et films ; Montant mini par an : 140 000 EUR HT; Montant maxi par an : 280 000 EUR HT.
Lot nº2: Barquettes à potage ; Montant mini par an : 10 000 EUR HT; Montant maxi par an : 20 000 EUR HT.
Lot nº3: Étiquettes et ruban de transfert ; Montant mini par an : 6 000 EUR HT. Montant maxi par an : 20 000 EUR HT.
Pour les lots 1 et 2 : variante acceptée avec proposition en produit bio dégradables.
Période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines d'emballage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines d'emballage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327642
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - références professionnelles et capacités techniques ; -capacités économiques et financières ; Critère de jugement des offres : Pour les lots 1 et 2 : 1 - valeur technique (50 pts maxi) ; 2 - prix (35 pts maxi) ; 3 - note environnementale (15 pts maxi). Pour le lot 3 : 1 - valeur technique (15 pts maxi) 2 - prix (5 pts maxi) Retrait des dossiers de consultation : Pôle ressources - direction achats et marchés publics Hôtel de France 2 bis place Royale BP 547 64010 PAU Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/67 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au 0559115051 Renseignements complémentaires : T 0559115060 (secrétariat marchés) Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Acquisition de conditionnements jetables pour le service de restauration de la CDAPP - parvenue avant le 6.11.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, pôle ressources - direction achats marchés publics - Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/67 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº1: Barquettes et films ; Montant mini par an : 140 000 EUR HT; Montant maxi par an : 280 000 EUR HT.
Lot nº2: Barquettes à potage ; Montant mini par an : 10 000 EUR HT; Montant maxi par an : 20 000 EUR HT.
Lot nº3: Étiquettes et ruban de transfert ; Montant mini par an : 6 000 EUR HT. Montant maxi par an : 20 000 EUR HT.
Pour les lots 1 et 2 : variante acceptée avec proposition en produit bio dégradables.
Période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 1
Brève description: Barquettes et films
Numéro du lot: 2
Brève description: Barquetes à potage
Numéro du lot: 3
Brève description: Etiquettes et ruban de transfert
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CDA 13/67

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et la Ville de Pau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 13/67
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques ;
-capacités économiques et financières ;
Critère de jugement des offres :
Pour les lots 1 et 2 :
1 - valeur technique (50 pts maxi) ;
2 - prix (35 pts maxi) ;
3 - note environnementale (15 pts maxi).
Pour le lot 3 :
1 - valeur technique (15 pts maxi)
2 - prix (5 pts maxi)
Retrait des dossiers de consultation :
Pôle ressources - direction achats et marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale BP 547
64010 PAU
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/67
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au 0559115051
Renseignements complémentaires :
T 0559115060 (secrétariat marchés)
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Acquisition de conditionnements jetables pour le service de restauration de la CDAPP - parvenue avant le 6.11.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, pôle ressources - direction achats marchés publics - Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/67
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-327642 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011222
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327642
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Pour le lot 1 Montant mini par an : 140 000 EUR HT. Montant maxi par an : 280 000 EUR HT. pour le lot 2 Montant mini par an : 10 000 EUR HT. Montant maxi par an : 20 000 EUR HT. Pour le lot 3 Montant mini par an : 6 000 EUR HT. Montant maxi par an : 20 000 EUR HT. Annonce nº 204, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Rescaset Concept SAS
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées, coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et la ville de Pau
Source: OJS 2014/S 009-011222 (2014-01-09)
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