Acquisition de compteurs eau froide et de modules radio pour la Régie Eau de la CREA

Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Le marché à attribuer est un marché de fourniture de compteurs eau froide et de modules radio pour la régie Eau de la CREA.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, par lot.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est détaillé ci-après. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Les compteurs seront agréés pour répondre à la réglementation en vigueur pour les compteurs eau froide : décret nº 76-130 du 29/01/1976 ou Directive MID Décret nº 2006-447, Arrêté du 28/04/06 et son annexe Mi-01 compteur d'eau.Dans le cadre de la Directive MID les débits et les dynamiques de comptage choisis devront être précisés clairement, les données correspondent à la dynamique des compteurs livrés.Tous les matériaux en contact avec l'eau potable doivent satisfaire la réglementation en vigueur : arrêté du 29 mai 1997 et aux circulaires Dgs/Vs4/no99/217 du 12 avril 1999 du Ministère de la Santé et l'arrêté du 22 août 202 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.L'ensemble des modèles de compteurs présentés devra être pré-équipé (ou communicant module radio), pour être capable de recevoir un capteur d'impulsions et permettre ainsi l'utilisation des systèmes de relève à distance ou d'enregistrement des consommations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-124197
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public en procédure négociée précédée d'une mise en concurrence passée en application des articles 144-i.1, 165 et 166 du codes des marchés des publics. Il suit les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction expresse de 2 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-eau-cpteursef. En cas de retrait du règlement de la consultation"phase candidature" par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation "Phase offre". Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 30.4.2013. La séance n'est pas publique. Sélection des candidats admis à remettre une offre : mai 2013 négociation avec les candidats ayant remis une offre : juin 2013. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : juin 2013 Date de début prévisionnel d'exécution : septembre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à attribuer est un marché de fourniture de compteurs eau froide et de modules radio pour la régie Eau de la CREA.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, par lot.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est détaillé ci-après. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs volumétriques équipés de modules radio
Brève description:
Fourniture de compteurs d'eau volumétriques de diamètre 15 mm à 40 mm à vis, équipés d'un émetteur radio-pré-enregistré et pré-programmé en usine
Quantité ou étendue: Seuil minimum : 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs de vitesse jet unique équipés de modules radio
Brève description:
Fourniture de compteurs d'eau à jet unique de diamètre 50mm à 100mm à brides, équipés d'un émetteur radio pré-enregistré et pré-programmé en usine
Quantité ou étendue: Seuil minimum : 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs de vitesse type Woltman équipés de modules radio
Brève description:
Fourniture de compteurs de vitesse type Woltman à hélice axiale de diamètre 65mm à 150 mm à brides, équipés d'un émetteur radio pré-enregistré et pré-programmé en usine
Quantité ou étendue: Seuil minimum : 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs volumétriques non équipés de module radio
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau volumétriques de diamètre 15mm à 40mm à vis
Quantité ou étendue: Seuil minimum : 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs de vitesse jet unique non équipés de module radio
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau à jet unique de diamètre 50mm à 100mm
Quantité ou étendue: Seuil minimum : 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs de vitesse type Woltman non équipés de module radio
Brève description:
Fourniture de compteurs de vitesse de type Woltman à hélice axiale de diamètre 65 mm à 150 mm à brides
Quantité ou étendue: Seuil minimum : 1 500 EUR HT.
Les compteurs seront agréés pour répondre à la réglementation en vigueur pour les compteurs eau froide : décret nº 76-130 du 29/01/1976 ou Directive MID Décret nº 2006-447, Arrêté du 28/04/06 et son annexe Mi-01 compteur d'eau.
Dans le cadre de la Directive MID les débits et les dynamiques de comptage choisis devront être précisés clairement, les données correspondent à la dynamique des compteurs livrés.
Tous les matériaux en contact avec l'eau potable doivent satisfaire la réglementation en vigueur : arrêté du 29 mai 1997 et aux circulaires Dgs/Vs4/no99/217 du 12 avril 1999 du Ministère de la Santé et l'arrêté du 22 août 202 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
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L'ensemble des modèles de compteurs présentés devra être pré-équipé (ou communicant module radio), pour être capable de recevoir un capteur d'impulsions et permettre ainsi l'utilisation des systèmes de relève à distance ou d'enregistrement des consommations.
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Numéro de référence: 2013-Eau-CpteursEF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de la Régie eau de la CREA, Direction de l'eau : 110 rue François Couperin - 76000 Rouen, Direction de l'eau : Zone d'activités Actipole - boulevard du Général de Gaulle - 76140 Petit-Quevilly, Direction de l'eau d'Elbeuf : 8 place Aristide Briand - 76504 Elbeuf.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012),
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du Travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 074-124197 (2013-04-11)
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