Acquisition de composants optiques de type miroirs de transport de faisceau laser pour le système laser Apollon

CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord

Le marché porte sur l'acquisition de composants optiques de type miroir de transport de faisceau laser pour le système laser Apollon 10 pétawatts développé par le CNRS/LULI.
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour l'ensemble des prestations décrites dans le dossier de la consultation.
Le marché est passé pour une durée ferme de 36 mois.
Le marché est décomposé en quatre lots décrits au II.2.1 et détaillés aux annexes B ci-après. Un contrat spécifique sera passé pour chaque lot. les candidats peuvent soumissionnés pour un ou plusieurs lots, le cas échéant ils doivent remettre une offre spécifique par lot.
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il est conclu avec quantité minimum et sans quantité maximum pour chaque lot.
La quantité minimum par lot est définie comme étant celle de la première année du marché.
Remarque concenant la consultation :
La consultation comprend la remise d'échantillons de test avec les offres relatives aux lots 1, 2, et 3.
Dossier de consultation des entreprises :
Les modalités d'obtention du dossier de consultation figurent à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de quatre lots :LOT 1 : Miroirs de transport de faisceau a 820 nm pour les amplificateurs de puissa.LOT 2 : Miroirs paraboliques hors d'axe.LOT 3 : Miroirs de transport pour le faisceau 1 petawatt (FAISCEAU F2).LOT 4 : Lames de prelevement pour attenuation d'énergie.Voir l'annexe B ci-après pour la description des prestations de chaque lot.Un contrat spécifique sera passé pour chaque lot composant le marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358360
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme utilisée par le CNRS: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF ; 2) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides(non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. La signature électronique doit figurer sur l'ensemble des documents remis et pas seulement sur le zip. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme. Remarques: Le règlement de la consultation prévoie la remise d'échantillons de test pour les lots 1, 2 et 3. La nature, le nombre et les modalités de remise de ces échantillons sont décrits dans ledit règlement et son annexe. Le retrait des documents électroniques n'obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement. Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'acquisition de composants optiques de type miroir de transport de faisceau laser pour le système laser Apollon 10 pétawatts développé par le CNRS/LULI.
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour l'ensemble des prestations décrites dans le dossier de la consultation.
Le marché est passé pour une durée ferme de 36 mois.
Le marché est décomposé en quatre lots décrits au II.2.1 et détaillés aux annexes B ci-après. Un contrat spécifique sera passé pour chaque lot. les candidats peuvent soumissionnés pour un ou plusieurs lots, le cas échéant ils doivent remettre une offre spécifique par lot.
Afficher plus
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il est conclu avec quantité minimum et sans quantité maximum pour chaque lot.
La quantité minimum par lot est définie comme étant celle de la première année du marché.
Remarque concenant la consultation :
La consultation comprend la remise d'échantillons de test avec les offres relatives aux lots 1, 2, et 3.
Dossier de consultation des entreprises :
Les modalités d'obtention du dossier de consultation figurent à l'article VI.3 ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1 : Miroirs de transport de faisceau a 820 nm pour les amplificateurs de puissance
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de miroirs plans à réflectivité maximale sur une bande spectrale allant de 720 nm à 920 nm. Leur dimension est de 300 mm par 200 mm. Ils seront utilisés à un angle d'incidence de 45° sous une polarisation S et en régime d'impulsion étirée à 1,1 nanoseconde. Ce lot comprend deux…
… sous-lots.Un contrat spécifique sera passé pour le lot.
… sous-lots.
Un contrat spécifique sera passé pour le lot.
Quantité ou étendue: Planning des commandes par sous-lot.Première année : engagement ferme, les quantités minimales commandées par le CNRS sont fermes.Années ultérieures : engagements prévisionnels, les quantités commandées par le CNRS peuvent être inférieures ou supérieures aux indications ci-dessous en fonction de ses besoins.Sous-lot 1.1 - première année : 4 unités; deuxième année : 4 unités; troisième année : 0 unité.Sous-lot 1.2 - première année : 9 unités; deuxième année : 6 unités; troisième année : 0 unité.
Planning des commandes par sous-lot.
Première année : engagement ferme, les quantités minimales commandées par le CNRS sont fermes.
Années ultérieures : engagements prévisionnels, les quantités commandées par le CNRS peuvent être inférieures ou supérieures aux indications ci-dessous en fonction de ses besoins.
Sous-lot 1.1 - première année : 4 unités; deuxième année : 4 unités; troisième année : 0 unité.
Sous-lot 1.2 - première année : 9 unités; deuxième année : 6 unités; troisième année : 0 unité.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tests et échantillons dans le cadre de la consultation (Cf. règlement de la consultation article…
… 13.2.2).Sont à remettre avec l'offre concernant le lot 1 des échantillons optiques :2 de diamètre de 1 pouce ou 25 mm de diamètre.2 de diamètre de 2 pouces ou 50 mm de diamètre.
… 13.2.2).
Sont à remettre avec l'offre concernant le lot 1 des échantillons optiques :
2 de diamètre de 1 pouce ou 25 mm de diamètre.
2 de diamètre de 2 pouces ou 50 mm de diamètre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 : Miroirs paraboliques hors d'axes
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de miroirs paraboliques à réflectivité maximale sur une bande spectrale allant de 720 nm à 920 nm. Ils seront utilisés soit à un angle d'incidence de 45° sous une polarisation S et en régime d'impulsion étirée à 1,1 nanoseconde, soit à un angle d'incidence de 15° sous une polarisation variable et en régime d'impulsion comprimée à 15 fs. Ce lot comprend huit (8) focales différentes et leur dimension est fonction de…
… celles-ci.Un contrat spécifique sera passé pour le lot.
… celles-ci.
Quantité ou étendue: Planning des commandes par sous-lot.Première année : engagement ferme, les quantités minimales commandées par le CNRS sont fermes.Années ultérieures : engagements prévisionnels, les quantités commandées par le CNRS peuvent être inférieures ou supérieures aux indications ci-dessous en fonction de ses besoins.Sous-lot 2.1 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité ; troisième année : 1 unité.Sous-lot 2.2 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 0 unité.Sous-lot 2.3 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 1 unité.Sous-lot 2.4 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 0 unité.Sous-lot 2.5 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 1 unité.Sous-lot 2.6 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 0 unité.Sous-lot 2.7 : première année : 2 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 0 unité.Sous-lot 2.8 : première année : 1 unité; deuxième année : 1 unité; troisième année : 0 unité.
Sous-lot 2.1 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité ; troisième année : 1 unité.
Sous-lot 2.2 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 0 unité.
Sous-lot 2.3 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 1 unité.
Sous-lot 2.4 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 0 unité.
Sous-lot 2.5 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 1 unité.
Sous-lot 2.6 : première année : 1 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 0 unité.
Sous-lot 2.7 : première année : 2 unité; deuxième année : 0 unité; troisième année : 0 unité.
Sous-lot 2.8 : première année : 1 unité; deuxième année : 1 unité; troisième année : 0 unité.
Informations complémentaires sur les lots:
Tests et échantillons dans le cadre de la consultation (Cf. règlement de la consultation article 13.2.2).Sont à remettre avec l'offre concernant le lot 2 des échantillons Miroirs plans pour vérification des propriétés de traitement :2 de diamètre de 1 pouce ou 25 mm de diamètre.2 de diamètre de 2 pouces ou 50 mm de diamètre.
Afficher plus
Sont à remettre avec l'offre concernant le lot 2 des échantillons Miroirs plans pour vérification des propriétés de traitement :
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3 : Miroirs de transport pour le faisceau 1 petawatt (faisceau F2)
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de miroirs plans à réflectivité maximale sur une bande spectrale allant de 720 nm à 920 nm. Leur dimension est de 300 mm par 200 mm. Ils seront utilisés à un angle d'incidence de 45° sous une polarisation S ou P, en régime d'impulsion étirée à 1,1 nanoseconde ou comprimée (15 femtosecondes) et à l'air ou sous vide. Toutes ces différentes caractéristiques sont spécifiées dans chaque sous-lot. Ce lot comprend trois…
… sous-lots.Un contrat spécifique sera passé pour le lot.
… sous-lots.
Quantité ou étendue: Planning des commandes par sous-lot.Première année : engagement ferme, les quantités minimales commandées par le CNRS sont fermes.Années ultérieures : engagements prévisionnels, les quantités commandées par le CNRS peuvent être inférieures ou supérieures aux indications ci-dessous en fonction de ses besoins.Sous-lot 3.1 : première année : 8 unités; deuxième année : 0 unité; troisième année : 4 unitésSous-lot 3.2 : première année : 9 unités; deuxième année : 2 unités; troisième année : 4 unitésSous-lot 3.3 : première année : 4 unités; deuxième année : 2 unités; troisième année : 2 unités
Sous-lot 3.1 : première année : 8 unités; deuxième année : 0 unité; troisième année : 4 unités
Sous-lot 3.2 : première année : 9 unités; deuxième année : 2 unités; troisième année : 4 unités
Sous-lot 3.3 : première année : 4 unités; deuxième année : 2 unités; troisième année : 2 unités
Informations complémentaires sur les lots:
Tests et échantillons dans le cadre de la consultation (Cf. règlement de la consultation article 13.2.2).Sont à remettre avec l'offre concernant le lot 3 des échantillons.Pour chaque sous-lot :1 de diamètre de 1 pouce ou 25 mm de diamètre.1 de diamètre de 2 pouces ou 50 mm de diamètre.
Afficher plus
Sont à remettre avec l'offre concernant le lot 3 des échantillons.
Pour chaque sous-lot :
1 de diamètre de 1 pouce ou 25 mm de diamètre.
1 de diamètre de 2 pouces ou 50 mm de diamètre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4 : Lames de prelevement pour attenuation d'énergie
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de composants en silice dont les dimensions sont de 300 mm par 200 mm qui seront utilisés comme éléments de réduction d'énergie par réflexion. Selon le sous-lot, une face sera traitée anti-reflet sur une bande spectrale allant de 720 nm à 920 nm. Ce lot comprend deux…
… sous-lots.Un contrat spécifique sera passé pour le lot .
… sous-lots.
Un contrat spécifique sera passé pour le lot .
Quantité ou étendue: Planning des commandes par sous-lot.Première année : engagement ferme, les quantités minimales commandées par le CNRS sont fermes.Années ultérieures : engagements prévisionnels, les quantités commandées par le CNRS peuvent être inférieures ou supérieures aux indications ci-dessous en fonction de ses besoins.Sous-lot 4.1 : première année : 4 unités; deuxième année : 0 unité; troisième année : 4 unités.Sous-lot 4.2 : première année : 4 unités; deuxième année : 0 unité; troisième année : 4 unités.
Sous-lot 4.1 : première année : 4 unités; deuxième année : 0 unité; troisième année : 4 unités.
Sous-lot 4.2 : première année : 4 unités; deuxième année : 0 unité; troisième année : 4 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Pas d'échantillons de test demandés.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de quatre lots :
LOT 1 : Miroirs de transport de faisceau a 820 nm pour les amplificateurs de puissa.
LOT 2 : Miroirs paraboliques hors d'axe.
LOT 3 : Miroirs de transport pour le faisceau 1 petawatt (FAISCEAU F2).
LOT 4 : Lames de prelevement pour attenuation d'énergie.
Voir l'annexe B ci-après pour la description des prestations de chaque lot.
Un contrat spécifique sera passé pour chaque lot composant le marché.
Numéro de référence: CNRS DR5 AOO 13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Cilex Apollon
L'Orme-des-Merisiers (91)
FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent répondre aux conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournir :
1) Lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants) ;
Afficher plus
2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3) Déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier :
a) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 etl'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
Afficher plus
b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévuepar l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
c) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travailou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
Afficher plus
d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régiepar un droit étranger ;
f) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sansjustifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigiblesà cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de laprésente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par lecomptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Afficher plus
h) Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles,techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services, objet du marché, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités économiques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir, pour déterminer leur capacité à exécuter les prestations un dossier comprenant :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personneld'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projetde marché, pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus
2) Les entreprises apporteront par tout moyen qu'elles possèdent les preuves de leur capacité professionnelle et technique à réaliser des fournitures et services équivalents à ceux du marché ;
3) Description de l'équipement technique, des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualitéet des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présentmarché ;
4) Présentation d'une liste de fournitures et services de même type effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis,notamment ceux exerçant une activité de recherche. Les livraisons et les prestations de service sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus
5) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformitédes fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve demesure équivalente de garantie de la qualité produite.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'organisme.
Paiement par virement à trente jours.
Les prix sont fermes la première année et révisables les deuxième et troisième années. Avance de 30% sur bon de commande supérieur à 50 KEURHT et exécutoire dans un délai supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre pour le lot soumissionné peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, pôle achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS DR5 AOO 13-02
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les candidats retirent le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme utilisée par le CNRS: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, les candidat doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .ZIP, .PDF, .DOCX,.XLSX,.DOCX,.PPTX,.RTF ;
2) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le dossier de consultation.
Les candidatures et les offres peuvent être remises de façon matérialisée sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme à cette adresse: https://www.achats-epst.fr. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides(non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme du CNRS. La signature électronique doit figurer sur l'ensemble des documents remis et pas seulement sur le zip. Des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme.
Afficher plus
Remarques:
Le règlement de la consultation prévoie la remise d'échantillons de test pour les lots 1, 2 et 3. La nature, le nombre et les modalités de remise de ces échantillons sont décrits dans ledit règlement et son annexe.
Le retrait des documents électroniques n'obligent pas les candidat à déposer électroniquement leur offre et inversement.
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 207-358360 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427912
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358360
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
A) Critères d'attribution: Lot 1: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants: valeur technique, pondération: 50 % (dont front d'onde: 25 %; réflectivité: 35 %; seuil d'endommagement: 25 %; dispersion: 15 %); prix, pondération: 25 %; délai de livraison: 20 %; qualité du SAV: 5 %. Lot 2: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants: valeur technique, pondération: 55 % (dont front d'onde: 35 %; réflectivité: 20 %; seuil d'endommagement: 30 %; dispersion: 15 %); prix: 20 %; délai de livraison 20 %; qualité du SAV: 5 %. Lot 3: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants: valeur technique, pondération: 45 % (dont front d'onde: 35 %; réflectivité: 30 %; seuil d'endommagement: 20 %; dispersion: 15 %); prix: 30 %; délai de livraison: 20 %; qualité du SAV: 5 %. Lot 4: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants: valeur technique, pondération: 30 % (dont front d'onde: 85 %; réflectivité: 15 %); prix: 40 %; délai de livraison: 25 %; qualité du SAV: 5 %. B) Durée du marché: 36 mois fermes. C) Prix: Lot 1: Prix unitaires par sous-lot: sous-lot 1: 13 900 EUR; sous-lot 2: 10 200 EUR. Lot 2: Prix unitaires par sous-lot: sous-lot 1: 12 650 EUR; sous-lot 2: 16 500 EUR; sous-lot 3: 15 800 EUR; sous-lot 4: 23 900 EUR; sous-lot 5: 21 000 EUR; sous-lot 6: 42 300 EUR; sous-lot 7: 39 600 EUR; sous-lot 8: 29 750 EUR. Lot 3: Prix unitaires par sous-lot: sous-lot 1: 12 500 EUR; sous-lot 2: 12 900 EUR; sous-lot 3: 14 000 EUR. Lot 4: Prix unitaires par sous-lot: sous-lot 1: 8020 EUR; sous-lot 2: 6 770 EUR.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRSDR5RCA013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA, Cilex Apollon, l'Orme-des-Merisiers (91), France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Reosc
Adresse postale: avenue de la Tour Maury
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ardop
Adresse postale: 4 rue Angiboust, ZA Fontaine de Jouvence
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91462

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Acal BFI France SAS
Adresse postale: 4 allée du Cantal
Commune postale: Lissec
Code postal: 91090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: 0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 243-427912 (2014-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Acal BFI France SAS Ardop Reosc