acquisition de colonnes afférent à la collecte sélectives: colonnes aériennes

SITTOMAT

le présent marché à bons de commande concerne l'acquisition de matériel afférent à la collecte sélective, plus précisemment des colonnes aériennes de 2m3 pour les centres villes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-23 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
le Syndicat souhaite acquérier au minimum 100 colonnes et au maximum 200 colonnes par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin G.Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: sittomat@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028287
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Pour le critére prix des prestations: Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du moins disant P= Prix du candidat à noter N= 10x Po/P Pour le critère de la valeur technique Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération. Il y a cinq sous critères à 20 %: - notions de réparation des colonnes et protection au feu ; -identification du matériel et consignes de tri ; -couleur teintée ou pas dans la masse et protection des tags ; -délais de livraison ; -possibilité de communication offerte par le conteneur ; La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes sur dix avec application du coefficient de pondération respectif. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr. Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché à bons de commande concerne l'acquisition de matériel afférent à la collecte sélective, plus précisemment des colonnes aériennes de 2m3 pour les centres villes
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01/smp/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aire toulonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les dossiers sont remis gratuitement
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget d'investissement du Syndicat, par autofinancement, emprunt.
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le Trésorier Principal Municipal de Toulon
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sittomat
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/smp/13
Informations complémentaires
Pour le critére prix des prestations:
Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:
N= Note obtenue par le candidat à noter
Po= Prix du moins disant
P= Prix du candidat à noter
N= 10x Po/P
Pour le critère de la valeur technique
Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération.
Il y a cinq sous critères à 20 %:
- notions de réparation des colonnes et protection au feu ;
-identification du matériel et consignes de tri ;
-couleur teintée ou pas dans la masse et protection des tags ;
-délais de livraison ;
-possibilité de communication offerte par le conteneur ;
La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes sur dix avec application du coefficient de pondération respectif.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr.
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
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Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: TA de Toulon
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40 510
Téléphone: +33 0494427930 📞
Marché renouvelable
il s'agit d'un marché d'un an renouvelable une fois
Source: OJS 2013/S 019-028287 (2013-01-23)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: chemin G. Gastaldo, quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128713
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028287
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce n° 233, BOAMP 19 B du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire toulonnaise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: UTPM réalisation
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2013/S 077-128713 (2013-04-16)
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