Acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour les besoins de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération (pour l'année 2014)

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur l'acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour l'année 2014. Il est composé de 9 lots. Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à l'extension de garantie de 12 mois (sachant que les fournitures des lots relatifs aux châssis-cabines, les bennes à ordures ménagères et les lèves-conteneurs automatiques à double chaise doivent faire l'objet d'une garantie constructeur de 24 mois. Cette garantie pièces et main d'oeuvre couvre également les frais de déplacement et de transport).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272031
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée – Service de la commande publique – 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, fax +33 468086479, tél. +33 468086000. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 9 m³.
Quantité ou étendue: Quantité estimée sur la durée du marché: 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 9 m³.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour bennes à ordures ménagères de 9 m³.

Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 12 m³.
Quantité ou étendue: Quantité estimée sur la durée du marché: 2.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 12 m³.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition, montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour BOM de 12 m³.

Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 12,5 m³.
Quantité ou étendue: Quantité estimée sur la durée du marché: 5.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 12,5 m³.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Acquisition, montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour BOM de 12,5 m³.

Numéro de référence: 13070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Perpignan Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; attestation d'assurances (responsabilité civile - dommages corporels - dégration de matériel).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe n° 55 de Perpignan Méditerranée. Modalité de paiement: par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Mémoire technique % (35)
3. Délai de livraison % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Paul Alduy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : direction valorisation des déchets – M. Delonca
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468086330 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : direction générale des services adjointe ressources humaines et affaires générales
Adresse postale: Service de la commande publique – porte 221/220 – 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641 (horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13070
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.

Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée – Service de la commande publique – 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, fax +33 468086479, tél. +33 468086000.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 156-272031 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086680
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272031
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Annonce no170, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Acquisition, livraison de chassis-cabine porteurs de bennes d'environ 9 m³ a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Faun
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅

4️⃣
Nom: Mecalour Gie Renault Trucks Perpignan
Adresse postale: RN9 km7 BP 44
Commune postale: Pia
Code postal: 66380

5️⃣

6️⃣
Nom: Terberg Matec France
Adresse postale: 17 rue Paul Maino
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

7️⃣

8️⃣
Nom: Eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 avenue Eugene Gazeau
Commune postale: Sanlis
Code postal: 60300

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président Jean-Paul Alduy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 052-086680 (2014-03-11)

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