acquisition de châssis 4x4, 5 à 10 tonnes avec équipement hivernal, bras de dépose et aspire feuilles

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation concerne : Acquisition de châssis 4x4, 5 à 10 tonnes avec équipement hivernal, bras de dépose et aspire feuilles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Escomel

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 160 000 EUR (TTC).Le marché sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.2.2014 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.1.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317325
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les modalités de notation sont indiquées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront obligatoirement mettre à disposition et ce à titre gratuit un matériel identique à celui proposé sous peine de rejet de leur offre, dans les conditions du règlement de consultation. A titre indicatif, les dates de mise à disposition se situent entre le 14 novembre et 22.11.2013. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : Acquisition de châssis 4x4, 5 à 10 tonnes avec équipement hivernal, bras de dépose et aspire feuilles

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.2.2014 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.1.2015.

Description des options:

le marché pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (période initiale et reconductions comprises)

Numéro de référence: 13AOO-189

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),

- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2)

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)

- références sur les 3 dernieres années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2)

le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière n'est exigée. Toutefois en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;

Prix unitaires, ajustables;

avance prévue,

cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique et performances environnementales % (30)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction achat et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-189
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Les modalités de notation sont indiquées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante : www.saint-etienne.fr, onglet " mairie ", rubrique " marchés publics ". S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront obligatoirement mettre à disposition et ce à titre gratuit un matériel identique à celui proposé sous peine de rejet de leur offre, dans les conditions du règlement de consultation. A titre indicatif, les dates de mise à disposition se situent entre le 14 novembre et 22.11.2013.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317325 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071282
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317325
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : 1. Prix, noté sur 10, pondéré à 50 %. 2. Valeur technique et performances environnementales notées sur 10, pondérée à 30 %. 3. Délai de livraison, noté sur 10 pondéré à 20 %. Annonce nº 242, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Escomel
Adresse postale: route d'Annonay
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 043-071282 (2014-02-26)

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