Acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne

Ville de Mayenne

Acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots. Durée du marché: 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Quantité ou étendue:

195 000 EUR HT minimum et 520 000 EUR HT maximum pour les 3 lots confondus et sur la durée du marché soit 4 années.195 000520 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329238
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires)
Brève description:

Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires). Marché à bons de commande. Pour le lot 1: les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires. Et, en plus du BPU, le titulaire propose une remise sur son catalogue/tarif général.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires
Brève description:

Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires. Marché à bons de commande. Pour le lots 2: les prix unitaires sont ceux du catalogue/tarif général du titulaire qui propose une remise sur ce catalogue/tarif général.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'urnes funéraires
Brève description:

Fourniture d'urnes funéraires. Marché à bons de commande. Pour le lot 3: les prix unitaires sont ceux du catalogue/tarif général du titulaire qui propose une remise sur ce catalogue/tarif général.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

195 000 EUR HT minimum et 520 000 EUR HT maximum pour les 3 lots confondus et sur la durée du marché soit 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 💰
520 000 💰
Numéro de référence: 13FOU33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre funéraire municipal, 238 rue de Normandie, 53100 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (basé sur une simulation de commande) (60)
2. Qualité (étendue de la gamme, solidité, finition, esthétique, respect des cotes, traçabilité du bois, éventuels éco labels liés au bois...) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire de Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Maire de Mayenne
Point de contact: Responsable du service M. Béchu
Courrier électronique: merchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329238 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022431
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329238
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce nº 249, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Sefic
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: marché infructueux

3️⃣
Nom: Productions Hyodall
Adresse postale: 24 rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 015-022431 (2014-01-17)

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