Acquisition de canapés convertibles et de réchauds électriques pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains, commune de Saint-Paul

Territoire de la Côte Ouest

Le marché concerne l'acquisition de canapés convertibles et de réchauds électriques pour le camping Intercommunal de l'ermitage les Bains.
Le marché est décomposé en 2 lots :
– lot 2 : acquisition de canapé convertible
– lot 3 : acquisition de réchaud électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canapés
Quantité ou étendue:
Lot no2 : 20 canapés convertiblesLot no3 : 22 réchauds électriquesle cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 9020.00 EUR HT décomposé comme suit :Lot 2: 7700.00 EUR HT Lot 3: 1320.00 EUR HT9 020
Valeur totale du marché: 9 020 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canapés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude, BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: courrier@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134829
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Durée du marché Le marché débute à compter de sa notification et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel. Délai de livraison des matériels Le délai de livraison est fixé à 4 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Toutefois, le candidat aura la possibilité de proposer un délai de livraison différent à l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond de 4 mois. Le titulaire devra respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai de livraison court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Critère d'attribution Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : - capacité économique et financière du candidat ; -capacité technique et professionnelle du candidat ; Modalités d'ouverture des offres Sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP. Le marché concerne l'acquisition de canapé convertible et de réchaud électrique pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains. Ce projet a déjà fait l'objet de deux consultations précédentes en procédure d'appel d'offres, composées de 4 lots séparés: - lot 1 : fourniture de tentes lodges ; -lot 2 : fourniture de canapé convertible ; -lot 3 : fourniture de réchaud électrique ; -lot 4 : fourniture de salons de jardins ; Ces lots 2, 3 et 4 du marché initial, ont été déclarés infructueux,et doivent être relancés. Le lot 4 a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché concerne donc les lots 2 et 3 passés selon la procédure négociée : en application des articles 35 I 1° alinéa 3, 65 et 66 du code des marchés publics. La présente consultation concerne donc la relance des lots 2 et 3 en marchés négociés : - lot 2 : acquisition de canapé convertible ; -lot 3 : acquisition de réchaud électrique ; Conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics la procédure négociée se fait en deux temps : 1) Sélection des candidats suite au présent appel à candidature admis à présenter une offre dans le cadre de cette consultation, 2) Invitation des candidats à négocier. L'Horaire limite de dépôt des offres s'entend en heure locale (12:00 locale - 10:00 heure de Paris) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'acquisition de canapés convertibles et de réchauds électriques pour le camping Intercommunal de l'ermitage les Bains.
Le marché est décomposé en 2 lots :
– lot 2 : acquisition de canapé convertible
– lot 3 : acquisition de réchaud électrique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de canapés convertibles
Brève description: Acquisition de canapés convertibles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de réchauds électriques
Brève description: Acquisition de réchauds électriques
Quantité ou étendue:
Lot no2 : 20 canapés convertibles
Lot no3 : 22 réchauds électriques
le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : 9020.00 EUR HT décomposé comme suit :
Lot 2: 7700.00 EUR HT
Lot 3: 1320.00 EUR HT
Description des options:
L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux avenants ou aux marchés complémentaires susceptibles d'être passés sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13-124-MN-DIP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Camping intercommunal de la Côte Ouest, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats intéressés pour participer à cette consultation sont invités à faire parvenir leur candidature au Président du TCO à l'adresse mentionnée au I.1 avant les dates et heure limites fixées au IV 3.4 selon les conditions fixées ci-après à l'annexe A Iii.
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La candidature devra parvenir au TCO sous-enveloppe cachetée portant les mentions
Territoire de la Côte Ouest
Procedure negociee- ne pas ouvrir -
Marché relatif à l' " Acquisition de canapés convertibles et de réchauds éléctriques pour le camping intercommunal de la Côte Ouest"
Cette enveloppe contiendra les éléments visés aux III. 2.1, III. 2.2, III. 2.3.
– une lettre de candidature dont habilitation du mandataire par ses cotraitants (Suivant formulaire DC 1 joint au présent appel à candidature) à compléter et signer. La signature par le candidat de ce formulaire vaut attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à l'attribution d'un marché public.
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– la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;
– les documents et renseignements suivants
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années
Capacité professionnelle :
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera exigé aucun cautionnement ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– modalité de financement de l'opération : Fonds propres du tco
– retenue de garantie : Application de l'article 101 à 103 du Cmp
– modalités de paiement : Sur présentation des factures afférentes qui seront établis en trois exemplaires au TCO accompagnées du bon de livraison
– règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique
– délai global de paiement : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture
intérêts moratoires : Taux BCE augmenté de 8 points. De plus, le candidat pourra avoir droit le cas échéant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. Des frais de recouvrement supérieurs pourront donner droit à une indemnisation complémentaire sur justification
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, une fois le marché attribué, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement conjoint avec mandataire solidaire, comme le prévoit l'article 51.vii du code des marchés publics ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ".
Sous-Traitance
La sous-traitance n'est pas autorisée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 01 rue Eliard Laude - BP 49
Point de contact: Direction des investissements et du patrimoine
Courrier électronique: marches@tco.re 📧
Fax: +262 262323140 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
Point de contact: Service marches
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-124-MN-DIP
Informations complémentaires
Durée du marché
Le marché débute à compter de sa notification et prendra fin avec la fin de la période de garantie du matériel.
Délai de livraison des matériels
Le délai de livraison est fixé à 4 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Toutefois, le candidat aura la possibilité de proposer un délai de livraison différent à l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond de 4 mois.
Le titulaire devra respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement.
Le délai de livraison court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Critère d'attribution
Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants :
- capacité économique et financière du candidat ;
-capacité technique et professionnelle du candidat ;
Modalités d'ouverture des offres
Sans objet, séance non publique. Les personnes composant la Commission d'appel d'offres et les personnes admises en application des articles 22 et 23 du CMP.
Le marché concerne l'acquisition de canapé convertible et de réchaud électrique pour le camping intercommunal de l'ermitage les Bains.
Ce projet a déjà fait l'objet de deux consultations précédentes en procédure d'appel d'offres, composées de 4 lots séparés:
- lot 1 : fourniture de tentes lodges ;
-lot 2 : fourniture de canapé convertible ;
-lot 3 : fourniture de réchaud électrique ;
-lot 4 : fourniture de salons de jardins ;
Ces lots 2, 3 et 4 du marché initial, ont été déclarés infructueux,et doivent être relancés.
Le lot 4 a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent marché concerne donc les lots 2 et 3 passés selon la procédure négociée : en application des articles 35 I 1° alinéa 3, 65 et 66 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne donc la relance des lots 2 et 3 en marchés négociés :
- lot 2 : acquisition de canapé convertible ;
-lot 3 : acquisition de réchaud électrique ;
Conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics la procédure négociée se fait en deux temps :
1) Sélection des candidats suite au présent appel à candidature admis à présenter une offre dans le cadre de cette consultation,
2) Invitation des candidats à négocier.
L'Horaire limite de dépôt des offres s'entend en heure locale (12:00 locale - 10:00 heure de Paris)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-Laréunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 080-134829 (2013-04-22)
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