Acquisition de caméscopes numériques à mémoires flash et accessoires au profit des unités de recherche de la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Poste A: caméscope numérique full HD à mémoire flash et accessoires; poste B: mémoire de stockage amovible format Sdxc; Poste C: lecteur universel de cartes mémoires; poste D: batterie rechargeable; poste E: chargeur de batteries sur secteur 230v ; Poste F: trépied de couleur sombre flexible; poste G: housse de transport; poste H: mallette de stockage et de transport.le marché d'une durée de quatre ans est soumis au CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-12 Avis de marché
2013-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméscopes
Quantité ou étendue:
Sur la durée du marché, le besoin estimatif est de 520 caméscopes et accessoires associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméscopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220850 📞
Fax: +33 184220859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088562
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Poste A: caméscope numérique full HD à mémoire flash et accessoires; poste B: mémoire de stockage amovible format Sdxc; Poste C: lecteur universel de cartes mémoires; poste D: batterie rechargeable; poste E: chargeur de batteries sur secteur 230v ; Poste F: trépied de couleur sombre flexible; poste G: housse de transport; poste H: mallette de stockage et de transport.le marché d'une durée de quatre ans est soumis au CCAG/FCS.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Camescopes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecasgn, 54 rue de la Guigniere, BP 201, 36300 Leblanc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1ou équivalent);
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant :
1) les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
2) la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche B4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande de plus de 50 000 EUR HT, dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, le montant de l'avance est égale à 5% du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution donne droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (ou mensuelle pour les PME et les Scop).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGF/DSF/SDELl/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, CS 60003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Point de contact: M. Matthieu Jeusset
Courrier électronique: bcpag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Camescopes
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 054-088562 (2013-03-12)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 864,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 184220809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283973
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088562
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
annonce nº 320, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ECASGN – 54 rue de la Guignière – BP 201, 36300 Leblanc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Objectif Bastille
Adresse postale: 11 rue de la Gare
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: objectif.bastille@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 163-283973 (2013-08-21)
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