Acquisition de câbles et connectiques

Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M

Acquisition de câbles et connectiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles et produits connexes
Quantité ou étendue: 158 862,882 341 137,12
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Téléphone: +33 156060464 📞
Fax: +33 158398455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237613
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres sont envoyées sous pli unique cacheté (en recommandé avec accusé de réception) et doivent parvenir avant l'heure et la date indiquées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Ministère de La Defense BCAC-CG no 350/ST 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07 avec la mention : " Société : ................ Offre pour la consultation no 13m0510 " ne pas ouvrir". Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces demandées dans les articles 2.2 et 2.3 du règlement de la consultation. Pour les offres transmises par dépôt ou envoi express (type Chronopost, ...) l'adresse sera communiquée sur demande du candidat à l'administration : Téléphone : +33 156060464 télécopie : +33 158398455 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du RC ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 5.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 158 862,88 💰
2 341 137,12 💰
Brève description: Acquisition de câbles et connectiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13M0510

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration Dc1 (lettre de candidature) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figure,
— la déclaration Dc2 (déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figure,
— un pouvoir ou tout justificatif requis au sujet de la ou des "Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou les membres du groupement".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'admnistration de la demande de règlement ou de la date d'admission du matériel, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Champereux Laurent
Nom: Ministère de la defense BCAC-CG no 350/ST
Ministere de la defense BCAC-CG no 350/ST
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102475&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M0510
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres sont envoyées sous pli unique cacheté (en recommandé avec accusé de réception) et doivent parvenir avant l'heure et la date indiquées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Ministère de La Defense BCAC-CG no 350/ST 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07 avec la mention : " Société : ................ Offre pour la consultation no 13m0510 " ne pas ouvrir". Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces demandées dans les articles 2.2 et 2.3 du règlement de la consultation. Pour les offres transmises par dépôt ou envoi express (type Chronopost, ...) l'adresse sera communiquée sur demande du candidat à l'administration : Téléphone : +33 156060464 télécopie : +33 158398455 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du RC ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 5.1.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".
2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative " Référé précontractuel avant la conclusion du contrat ".
3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative " Référé contractuel ".
4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545 " Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ".
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5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative " Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale "
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Source: OJS 2013/S 137-237613 (2013-07-12)
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