acquisition de bus et minibus

CA Annemasse Agglo

acquisition de bus et minibus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020996
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le marché est un marché à bons de commande au vu de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord cadre au sens du droit communautaire. Informations relatives aux variantes : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Des variantes pourront etre proposées. Elles devront respecter les exigences minimales similaires à la solution de base. Elles pourront notamment porter sur les différents agencements, motorisations ou éléments techniques permettant d'améliorer la performance du véhicule pour le lot no1. Pour le lot n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de bus et minibus
Numéro du lot: 1
Brève description: Bus standards ou articulés surbaissés
Numéro du lot: 2
Brève description: Minibus PMR
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an. Des avenants pourront etre conclus
Numéro de référence: F12003MA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt des bus à Ville La grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 ou équivalent) ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Par dérogation à l'article 11.4 du ccag fcs le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco) qui procède lui- meme à ce calcul. Par dérogation à l'article 11.7, l'entité adjudicatrice ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Autofinancement et recours à l'emprunt
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Coût d'utilisation (20)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11, avenue Emile Zola
URL pour informations complémentaires: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12003MA
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Le marché est un marché à bons de commande au vu de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord cadre au sens du droit communautaire. Informations relatives aux variantes : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Des variantes pourront etre proposées. Elles devront respecter les exigences minimales similaires à la solution de base. Elles pourront notamment porter sur les différents agencements, motorisations ou éléments techniques permettant d'améliorer la performance du véhicule pour le lot no1. Pour le lot n
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 015-020996 (2013-01-16)
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