acquisition de boîtes à vitesses et moteurs pour autobus

Limoges Métropole

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
les boîtes à vitesses et moteurs faisant l'objet de ces marchés sont destinés aux véhicules de la Sociétés des Transports en Commun de Limoges (STCL), délégataire de l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Les marchés sont conclus pour une période de quatre ans à compter de leur date de notification.
pour chaque nouvelle annuité, le titulaire de chaque marché pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
Les délais d'exécution de l'ensemble des prestations faisant l'objet de chacun de ces marchés sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement ainsi que dans le mémoire justificatif établi par leurs soins. Toutefois, pour chacun des lots, ces délais ne pourront excéder 2 mois à compter de la réception de chaque pièce déficiente.
par ailleurs, pour chacun des marchés, le titulaire s'engage à disposer d'un stock permanent suffisant pour pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir adjudicateur dans le délai d'exécution mentionné par le candidat à l'acte d'engagement (ce délai ne pouvant excéder 2 mois à compter de la réception de chaque pièce déficiente)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-24 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes de vitesses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes de vitesses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030704
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalites d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges cedex , Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. modalites de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6- 8rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Ville de limoges Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges M. Renaud Chaume Fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s) : Communaute d'agglomeration Limoges Metropole direction des transports 64 avenue Georges Dumas 87031 Limoges cedex m. Xavier Lansade Fax +33 555457969 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
les boîtes à vitesses et moteurs faisant l'objet de ces marchés sont destinés aux véhicules de la Sociétés des Transports en Commun de Limoges (STCL), délégataire de l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Afficher plus
Les marchés sont conclus pour une période de quatre ans à compter de leur date de notification.
pour chaque nouvelle annuité, le titulaire de chaque marché pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
Les délais d'exécution de l'ensemble des prestations faisant l'objet de chacun de ces marchés sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement ainsi que dans le mémoire justificatif établi par leurs soins. Toutefois, pour chacun des lots, ces délais ne pourront excéder 2 mois à compter de la réception de chaque pièce déficiente.
Afficher plus
par ailleurs, pour chacun des marchés, le titulaire s'engage à disposer d'un stock permanent suffisant pour pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir adjudicateur dans le délai d'exécution mentionné par le candidat à l'acte d'engagement (ce délai ne pouvant excéder 2 mois à compter de la réception de chaque pièce déficiente)
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: echange et réparation de boîtes à vitesses automatiques de marque VOITH ou équivalent
Brève description:
Pour ce lot sont concernées 6 références de boîtes à vitesses de marque VOITH ou équivalent :- bV 851.3 ou équivalent pour autobus standard AGORA Euro 2 ;-bV 854.3 ou équivalent pour autobus standard AGORA Euro 3 et CITELIS Euro 3 ;-bV 854.5 ou équivalent pour autobus standard CITELIS Euro 4 et Euro 5 ;-bV 864.3 ou équivalent pour autobus articulé AGORA ;-bV 864.5 ou équivalent pour autobus articulé GX 427 ;
Afficher plus
Pour ce lot sont concernées 6 références de boîtes à vitesses de marque VOITH ou équivalent :
- bV 851.3 ou équivalent pour autobus standard AGORA Euro 2 ;
-bV 854.3 ou équivalent pour autobus standard AGORA Euro 3 et CITELIS Euro 3 ;
-bV 854.5 ou équivalent pour autobus standard CITELIS Euro 4 et Euro 5 ;
-bV 864.3 ou équivalent pour autobus articulé AGORA ;
-bV 864.5 ou équivalent pour autobus articulé GX 427 ;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: echange et réparation de boîtes à vitesses automatiques de marque ALLISON ou équivalent
Brève description:
Pour ce lot sont concernées 2 références de boîtes à vitesse de marque ALLISON ou équivalent :- bV T280r ou équivalent pour autobus à capacité réduite GX 117 Euro 3 ;-bV B300r ou équivalent pour autobus à capacité réduite GX 117 Euro 2 ;
Pour ce lot sont concernées 2 références de boîtes à vitesse de marque ALLISON ou équivalent :
- bV T280r ou équivalent pour autobus à capacité réduite GX 117 Euro 3 ;
-bV B300r ou équivalent pour autobus à capacité réduite GX 117 Euro 2 ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: echange et réparation de boîtes à vitesses automatiques de marque ZF ou équivalent
Brève description:
Pour ce lot sont concernées 3 références de boîtes à vitesse de marque ZF ou équivalent :- 4hp500 ou équivalent pour autobus AGORA articulé Euro 2 ;-5hp502 ou équivalent pour autobus AGORA standard Euro 3 ;-6hp604 ou équivalent pour autobus VOLVO articulé 7700 ;
Afficher plus
Pour ce lot sont concernées 3 références de boîtes à vitesse de marque ZF ou équivalent :
- 4hp500 ou équivalent pour autobus AGORA articulé Euro 2 ;
-5hp502 ou équivalent pour autobus AGORA standard Euro 3 ;
-6hp604 ou équivalent pour autobus VOLVO articulé 7700 ;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: echange standard de moteurs pour autobus urbains
Brève description:
Pour ce lot sont concernés 4 références de moteurs :- bloc moteur de référence 620 45 de marque renault vi ou équivalent, pour les véhicules suivants :autobus standard AGORA Euro 2,Autobus articulé AGORA.- Bloc moteur de référence Cursor F2b de marque IVECO ou équivalent, pour les véhicules suivants :autobus standard AGORA Euro 3,autobus standard CITELIS,autobus articulé GX 427.- Bloc moteur de référence TEKTOR de marque IVECO ou équivalent, pour les véhicules suivants :autobus à capacité réduite GX 117 Euro 3.- bloc moteur de référence MIDR 060 226 de marque renault vi ou équivalent, pour les véhicules suivants : autobus à capacité réduite GX 117 Euro 2 ;
Afficher plus
Pour ce lot sont concernés 4 références de moteurs :
- bloc moteur de référence 620 45 de marque renault vi ou équivalent, pour les véhicules suivants :
autobus standard AGORA Euro 2,
Autobus articulé AGORA.
- Bloc moteur de référence Cursor F2b de marque IVECO ou équivalent, pour les véhicules suivants :
autobus standard AGORA Euro 3,
autobus standard CITELIS,
autobus articulé GX 427.
- Bloc moteur de référence TEKTOR de marque IVECO ou équivalent, pour les véhicules suivants :
autobus à capacité réduite GX 117 Euro 3.
- bloc moteur de référence MIDR 060 226 de marque renault vi ou équivalent, pour les véhicules suivants : autobus à capacité réduite GX 117 Euro 2 ;
Numéro de référence: AF 2012 136

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Lettre de candidature ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les paiements se feront par virement administratif de Mme la trésorière principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-04-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en euro (H.T.). du bordereau de simulation des prix - 40 points (40)
2. Méthodologie, appréciée sur la base du mémoire justificatif, à travers : - la pertinence de la méthode d'intervention proposée, sur 25 points, - la pertinence des moyens mis en oeuvres pour la réalisation des prestations, sur 15 points, - 40 points (40)
3. Délais d'exécution, apprécié sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif - 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2012 136
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Afficher plus
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25001326)
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges cedex , Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Afficher plus
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6- 8rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de limoges
Service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
M. Renaud Chaume
Fax +33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
Communaute d'agglomeration Limoges Metropole
direction des transports
64 avenue Georges Dumas
87031 Limoges cedex
m. Xavier Lansade
Fax +33 555457969
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 020-030704 (2013-01-24)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279394
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030704
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Montant des marchés: marchés à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée des marchés: 4 ans à compter de leurs dates de notification. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 Annonce n° 237, BOAMP 20 B du 29.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total global en euro (HT) du bordereau de simulation des prix – 40 points (40)
2. Méthodologie, appréciée sur la base du mémoire justificatif, à travers: – la pertinence de la méthode d'intervention proposée, sur 25 points, – la pertinence des moyens mis en oeuvres pour la réalisation des prestations, sur 15 points, – 40 points (40)
3. Délais d'exécution, apprécié sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire justificatif – 20 points (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Dtpl
Adresse postale: Le Breuil
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: mbi
Adresse postale: 1356 rue Louise Michel
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2013/S 160-279394 (2013-08-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
DTPL MBI
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) Moteurs (véhicules) Pièces de rechange mécaniques, excepté... Essieux et boîtes de vitesses Boîtes de vitesses