acquisition de boîtes à vitesses et moteurs pour autobus
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
les boîtes à vitesses et moteurs faisant l'objet de ces marchés sont destinés aux véhicules de la Sociétés des Transports en Commun de Limoges (STCL), délégataire de l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Les marchés sont conclus pour une période de quatre ans à compter de leur date de notification.
pour chaque nouvelle annuité, le titulaire de chaque marché pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 9.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
Les délais d'exécution de l'ensemble des prestations faisant l'objet de chacun de ces marchés sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement ainsi que dans le mémoire justificatif établi par leurs soins. Toutefois, pour chacun des lots, ces délais ne pourront excéder 2 mois à compter de la réception de chaque pièce déficiente.
par ailleurs, pour chacun des marchés, le titulaire s'engage à disposer d'un stock permanent suffisant pour pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir adjudicateur dans le délai d'exécution mentionné par le candidat à l'acte d'engagement (ce délai ne pouvant excéder 2 mois à compter de la réception de chaque pièce déficiente)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-24
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Avis de marché
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| 2013-08-19
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Avis d'attribution de marché
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