le présent marché vise à acquérir des bennes de collecte de déchets (Bcd) neuves de catégorie 12 m3 équipées soit d'un lève-conteneurs manuel simple chaise avec deux marchepieds, soit d'un lève- conteneurs automatique double chaise avec deux marchepieds pour assurer une collecte mixte (par conteneurs et par sacs) de jour et de nuit.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 53,57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du Code des marchés publics: non
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantity or scope:
“le présent marché vise à acquérir des bennes de collecte de déchets (Bcd) neuves de catégorie 12m3 équipées soit d'un lève-conteneurs manuel simple chaise...”
Quantity or scope
le présent marché vise à acquérir des bennes de collecte de déchets (Bcd) neuves de catégorie 12m3 équipées soit d'un lève-conteneurs manuel simple chaise avec deux marchepieds, soit d'un lève- conteneurs automatique double chaise avec deux marchepieds pour assurer une collecte mixte (par conteneurs et par sacs) de jour et de nuit.L'Indication de 12m3 a pour but de désigner une catégorie de BCD et non un volume exact de 12m3. Ce volume devra être compris entre 11m3 et 13m3ce volume est dit volume utile et désigne le volume pouvant contenir des ordures et déchets maintenus compressés. Le volume de la trémie ne sera pas pris en compte.Le choix de la configuration se fera lors de la commande en fonction du besoin.L'acquisition des bennes de collecte de déchets comprend la fourniture d'un porteur (châssis et cabine) et d'un caisson, caisson équipé d'un lève-conteneurs et de marchepieds latéraux.Le titulaire du marché aura en charge les démarches administratives préalable à la livraison, la livraison des bennes équipées conformes à la réglementation en vigueur, la fourniture de la documentation technique, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne, les interventions sous garantie et la maintenance, la reprise éventuelle d'un poids lourd pour tout achat d'une benne (la Communauté Urbaine se reservant le droit de conserver tout engin qu'elle jugerait utile, l'achat dans ce cas se faisant sans reprise).La description précise des prestations attendues est indiquée au cahier des clauses techniques particulières.Le présent marché ne comporte pas de minimum.Le montant maximum qui sera commandé au cours d'une année d'exécution du marché est de 2 000 000,00 EUR (H.T.).1 105 000,00
Afficher plus
Total value of the procurement: 1 105 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092104
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Lieu de livraison pour la direction des moyens techniques”
Source: OJS 2013/S 056-092104 (2013-03-15)
Informations complémentaires (2013-05-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-151902
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092104
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2013/S 090-151902 (2013-05-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-26) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290076
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Marché à bon de commande”
Source: OJS 2013/S 167-290076 (2013-08-26)