Acquisition de bennes a ordures menageres et de pieces detachees associees

Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Les prestations sont réparties en 3 lots :- lot no1 Fourniture de châssis 26 T et pièces détachées associées- boîte automatique (motorisation diesel conforme à la norme Euro 5);- lot no2 Fourniture de châssis 26 T et pièces détachées associées- boîte robotisée (motorisation diesel conforme à la norme Euro 5);- lot no3 Fourniture de caissons et lève-conteneurs pour châssis 26 T et pièces détachées associées.Le présent marché sera décomposé de la manière suivante :Poste 1 - acquisition à prix forfaitaire des équipements initiaux pour les 3 lots dans les proportions suivantes :Pour le lot 1, la commande d'équipements initiaux s'établira à 2 unités.Pour le lot 2, , la commande d'équipements initiaux s'établira à 1 unité.Pour le lot 3, la commande d'équipements initiaux s'établira à 3 unités.L'acquisition de ces équipements initiaux s'effectuera par l'émission de bons de commande.Poste 2 - acquisition à prix unitaires de pièces détachées associées et de prestations de réparation et de dépannage hors garantieces pièces détachées et ces prestations de dépannage et réparation seront acquises par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins, sans engagement sur la volumétrie des commandes.En application de l'article 77 du Code des marchés publics, les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Pour les prestations de fourniture des pièces détachées associées : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087025
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frMarché à bons de commanderenseignements techniques et administratifs :C.A. Orléans-Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, Bp 9580145058 Orléanscedex 1unité monétaire utilisée, l'euro.a la durée de base contractuelle prévue au marché (2 ans pièces, main d'oeuvre et déplacement), la communauté d'agglomération envisage de s'inscrire dans une extension de garantie. Les entreprises sont tenues, pour chacun des lots auxquels elles candidatent, de faire une proposition pour répondre aux prestations supplémentaires suivantes:?prestation supplémentaire no1 : Garantie supplémentaire d'un an (pièces, main d'oeuvre et déplacement)?prestation supplémentaire no2 : Garantie supplémentaire de deux ans (pièces, main d'oeuvre et déplacement)?prestation supplémentaire no3 : Garantie supplémentaire d'un an (pièces, main d'oeuvre et déplacement) plus un an (pièces seulement).Les candidats sont tenus de proposer une offre pour chacune d'elles. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.Une ou plusieurs variantes pourront être proposées pour les lots no1, 2 et 3:pour les lots no1 et 2, les variantes pourront porter sur les éléments suivants:- autre type de motorisation Diesel et autre type de sortie d'échappement- dispositifs permettant d'assurer le suivi des paramètres moteurpour le lot no3, les variantes pourront porter sur les éléments suivants:- autres modèles de lève-conteneursles critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Il est précisé, ici, qu'en raison de leur nature, il ne sera effectué aucun cumul pour analyser les prestations supplémentaires proposées par les candidats. Ainsi, les quatres axes d'analyse des offres seront limitativement les suivants :- analyse offre de base ;- analyse offre de base + prestation supplémentaire 1 ;- analyse offre debase + prestation supplémentaire 2 ;- analyse offre de base + prestation supplémentaire 3.Les axes d'analyse du type " offre de base + prestation supplémentaire 1 + prestation supplémentaire 2... " sont en l'espèce exclus.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur laplateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frMarché à bons de commanderenseignements techniques et administratifs :C.A. Orléans-Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, Bp 9580145058 Orléanscedex 1unité monétaire utilisée, l'euro.a la durée de base contractuelle prévue au marché (2 ans pièces, main d'oeuvre et déplacement), la communauté d'agglomération envisage de s'inscrire dans une extension de garantie. Les entreprises sont tenues, pour chacun des lots auxquels elles candidatent, de faire une proposition pour répondre aux prestations supplémentaires suivantes:?prestation supplémentaire no1 : Garantie supplémentaire d'un an (pièces, main d'oeuvre et déplacement)?prestation supplémentaire no2 : Garantie supplémentaire de deux ans (pièces, main d'oeuvre et déplacement)?prestation supplémentaire no3 : Garantie supplémentaire d'un an (pièces, main d'oeuvre et déplacement) plus un an (pièces seulement).Les candidats sont tenus de proposer une offre pour chacune d'elles. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière.Une ou plusieurs variantes pourront être proposées pour les lots no1, 2 et 3:pour les lots no1 et 2, les variantes pourront porter sur les éléments suivants:- autre type de motorisation Diesel et autre type de sortie d'échappement- dispositifs permettant d'assurer le suivi des paramètres moteurpour le lot no3, les variantes pourront porter sur les éléments suivants:- autres modèles de lève-conteneursles critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Il est précisé, ici, qu'en raison de leur nature, il ne sera effectué aucun cumul pour analyser les prestations supplémentaires proposées par les candidats. Ainsi, les quatres axes d'analyse des offres seront limitativement les suivants :- analyse offre de base ;- analyse offre de base + prestation supplémentaire 1 ;- analyse offre debase + prestation supplémentaire 2 ;- analyse offre de base + prestation supplémentaire 3.Les axes d'analyse du type " offre de base + prestation supplémentaire 1 + prestation supplémentaire 2... " sont en l'espèce exclus.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur laplateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de châssis 26 T et pièces détachées associées- boîte automatique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de châssis 26 T et pièces détachées associées- boîte robotisée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de caissons et lève-conteneurs pour châssis 26 T et pièces détachées associées

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est expresse, elle doit s'exercer au moins 3 mois avant la fin du marché.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Aoo1454

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature (Dc4 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement , et le ou les lots auxquels le candidat répond),-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2012, 2011, 2010);-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (2012, 2011, 2010), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées) ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues aux titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget principal de l'agglomération. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 4) % (50)
2. Prix (coefficient 2) % (25)
3. Conditions liées au délai d'exécution de la prestation de fourniture initiale des équipements (coefficient 2)sous-critères :- qualités de robustesse, d'ergonomie et les performances techniques (sous-coefficient 3)- modalités d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2) % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cedex 1 BP 95801
URL pour la participation: http://www.agglo-orleans.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1454
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 053-087025 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 024 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans-Val-de-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248995
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087025
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Annonce n° 222, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 4) (50)
2. Prix (coefficient 2) (25)
3. Conditions liées au délai d'exécution de la prestation de fourniture initiale des équipements (coefficient 2)sous-critères :- qualités de robustesse, d'ergonomie et les performances techniques (sous-coefficient 3)- modalités d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Sodimavi
Adresse postale: 241 rue Francis Perrin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770

2️⃣
Nom: Loiret trucks Ets Dours
Adresse postale: 905 rue des Chataigniers
Commune postale: Saran Cedex
Code postal: 45774

3️⃣
Nom: Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) [art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)],

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 143-248995 (2013-07-22)

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