barrières de sécurité. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 15 000 EUR (H.T.). Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
Téléphone: +33 556102393📞
Fax: +33 556102399 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035629
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
barrières de sécurité. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 15 000 EUR (H.T.). Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
barrières de sécurité. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 15 000 EUR (H.T.). Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P130020-BARRIERERS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la collectivité : fonds propres : rubrique : 020 - article : 2097. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
budget de la collectivité : fonds propres : rubrique : 020 - article : 2097. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe l'hôtel de Ville
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P130020-BARRIERERS
Informations complémentaires
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 023-035629 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-05-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174248
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035629
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce no132, BOAMP 24 B du 2.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Samia Devianne
Adresse postale: 16 avenue de la Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samiadevianne@altrad.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml🌏
Fax: +33 556243003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 102-174248 (2013-05-27)