Acquisition de 8 systèmes industriels hydrauliques destinés à la filière " Maintenance des équipements industriels " de 8 lycées professionnels publics de Franche-Comté

Région Franche-Comté

marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à l'issue de la période de garantie du dernier équipement admis. Prix global et forfaitaire, ferme.Délai maximum d'exécution (pour tous les équipements mise en service, fourniture de la documentation et formation) de 6 mois hors vacances scolaires. Possibilité de proposer un délai moindre. Notification prévue en juillet 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
budget maximum de 307 300 EUR (TTC), toutes options comprises. Options obligatoires: dispositif de stockage et de restitution de l'énergie hydraulique, Ensemble d'analyse d'huile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125467
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général).Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le supportpapier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde.Le présent marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à l'issue de la période de garantie du dernier équipement admis. Prix global et forfaitaire, ferme.Délai maximum d'exécution (pour tous les équipements mise en service, fourniture de la documentation et formation) de 6 mois hors vacances scolaires. Possibilité de proposer un délai moindre. Notification prévue en juillet 2013.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: R12-FTLV009501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
déclaration relative aux chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire si les parties en sont d'accord).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Paiement par acomptes. Versement d'une avance possible.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (caractéristiques techniques et fonctionnelles: 20%, caractéristiques pédagogiques : 10%, documentation technique et pédagogique 10%, prestations (conditions d'installation, de mise en service, de formations, de contrôle, de sav) : 10 %) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-FTLV009501
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général).Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le supportpapier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde.Le présent marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125467 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 089,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325840
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125467
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté (Cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce no167, B.O.A.M.P. 74 B du 16 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: erm automatismes industriels
Adresse postale: 280 rue Edouard Daladier
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 189-325840 (2013-09-25)
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