Acquisition de 5 tracteurs-épareuses destinés aux services régionaux
Conseil régional de la Martinique
acquisition de cinq tracteurs-épareuses destinés aux services régionaux
les prestations consistent essentiellement à fournir cinq tracteurs, 5 épareuses et à assurer la formation d'une part, des utilisateurs des matériels et, d'autre part, des mécaniciens du Parc routier régional chargés de leur entretien et réparation.
Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-07 | Avis de marché |
| 2013-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Quantité ou étendue: quantités à fournir : 5 tracteurs, 5 épareuses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: DGA bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale, direction des routes, rue Gaston Defferre, Cluny, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081780
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: "Tract-Epar-13"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Adresse Internet: :http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: DGA Bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - CRAFI
Adresse postale: pointe de Jaham - site AFPA - bât H 2ème étage ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: La DGA Bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - service du parc routier
Adresse postale: ZI de la Lézarde ou en ligne téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Téléphone: +596 596572700 📞
Fax: +596 596514422 📠
Nom: Conseil régional de la Martinique - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: "Tract-Epar-13"
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 050-081780 (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Quantité ou étendue: quantités à fournir : 5 tracteurs, 5 épareuses.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: DGA bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale, direction des routes, rue Gaston Defferre, Cluny, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081780
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " Marchés Publics " ;
-date prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2013 ;
-adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu ;
Ce dossier sera remis gratuitement par la DGA Bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - service du parc routier - ZI de La Lézarde - 97232 Le Lamentin - MARTINIQUE - tél. +596 596572700 - Fax +596 596514422, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
- adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - MARTINIQUE, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée ;
-unité monétaire : L'Euro ;
-critères de sélection des candidatures ;
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
-Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
- la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-caractéristiques techniques : 75 % du coefficient 5,5 ;
-durée et étendue de la garantie : 25 % du coefficient 5,5 ;
-le prix des prestations : coefficient 4,5 ;
-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires ;
-marchés réservés : Non ;
-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
-transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
-procédure dématérialisée ;
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de cinq tracteurs-épareuses destinés aux services régionaux
les prestations consistent essentiellement à fournir cinq tracteurs, 5 épareuses et à assurer la formation d'une part, des utilisateurs des matériels et, d'autre part, des mécaniciens du Parc routier régional chargés de leur entretien et réparation.
Numéro de référence: "Tract-Epar-13"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - service du parc routier- ZI Lézarde, 97232 Lamentin, MARTINIQUE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version de septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
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-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version de juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
nb : En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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*Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2).
*capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2).
Dépôts et garanties exigés:
avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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- Financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique
- paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
- règlement effectué sur la base d'une facturation
- avance de 5 % prévue
- type de prix : prix global forfaitaire
- variation des prix : prix fermes.
la Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Adresse Internet: :http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: DGA Bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - CRAFI
Adresse postale: pointe de Jaham - site AFPA - bât H 2ème étage ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: La DGA Bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - service du parc routier
Adresse postale: ZI de la Lézarde ou en ligne téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Téléphone: +596 596572700 📞
Fax: +596 596514422 📠
Nom: Conseil régional de la Martinique - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: "Tract-Epar-13"
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " Marchés Publics " ;
-date prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2013 ;
-adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu ;
Ce dossier sera remis gratuitement par la DGA Bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - service du parc routier - ZI de La Lézarde - 97232 Le Lamentin - MARTINIQUE - tél. +596 596572700 - Fax +596 596514422, tous les jours ouvrables de 7:30 à 13:00.
Afficher plus
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
- adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - MARTINIQUE, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée ;
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-unité monétaire : L'Euro ;
-critères de sélection des candidatures ;
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
-Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
- la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-caractéristiques techniques : 75 % du coefficient 5,5 ;
-durée et étendue de la garantie : 25 % du coefficient 5,5 ;
-le prix des prestations : coefficient 4,5 ;
-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires ;
-marchés réservés : Non ;
-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
-transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
-procédure dématérialisée ;
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 050-081780 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale – direction des routes – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399156
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081780
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Soreloc SAS
Adresse postale: ZAC de Rivière-Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@soreloc.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Croix de Bellevue – BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 230-399156 (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale – direction des routes – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399156
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081780
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Quantité ou étendue globale
Quantités à fournir: 5 tracteurs, 5 épareuses.
Critères d'attribution du marché:
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous:
— la valeur technique des prestations: coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants:
– caractéristiques techniques: 75 % du coefficient 5,5,
– durée et étendue de la garantie: 25 % du coefficient 5,5,
— le prix des prestations: coefficient 4,5.
Marché nº 13 FRT 008.
Annonce nº 241, BOAMP 50 B du 12.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale – direction des routes – service du Parc routier- ZI Lézarde, 97232 Lamentin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Soreloc SAS
Adresse postale: ZAC de Rivière-Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@soreloc.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Croix de Bellevue – BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 230-399156 (2013-11-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)