acquisition de 5 stations d'avitaillement au profit de la marine nationale

Delpia

acquisition de 5 stations d'avitaillement de 12 000 litres de capacités au profit de la marine nationale. Ce marché comprend également la fourniture d'une maquette de notice technique, de 5 lots d'accessoires pétroliers, de 5 lots d'outillages spécifiqueset de prestations de formation relatives à l'expérimentation, à l'utilisation et à la maintenance des stations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Système de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de distribution
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à quantité fixe. Il est décomposé en 3 tranches : - une tranche ferme comprenant l'étude de définition du matériel, la réalisation d'une maquette de notice technique, la réalisation de la station d'avitaillement " tête de série " et des essais de qualification et la fourniture de deux stations de série.- Deux tranches conditionnelles comprenant chacune la fourniture d'une station d'avitaillement de série conforme au matériel " tête de série " validé.La durée du marché correspond à la réalisation des prestations objet du marché en tenant compte des délais fixés par le titulaire en annexe 2 à l'acte d'engagement et des délais du S.E.A.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, CS 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078002
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le règlement de la consultation ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante : Delpia-C-13-Aoo-003. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi : les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" "Appel public à la concurrence relatif à l'acquisition de 5 stations d'avitaillement au profit de la marine nationale". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"(cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). Des marchés complémentaires pourront être conclus avec le titulaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

les candidats devront obligatoirement proposer la prestation supplémentaire suivante : liste des articles de ravitaillement (L.A.R.) conforme au format MAT 10003 (Instruction relative à l'élaboration de la documentation de ravitaillement) avec codification OTAN des articles selon la procédure précisée au paragraphe 11.1.6. Du C.C.T.P. no 50/12 du 18 décembre 2012

Numéro de référence: DELPIA-C-13-AOO-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port militaire de Cherbourg, 50115 Cherbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (formulaire Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les informations suivantes : situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices* ; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe) ; une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences) ; les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années* ; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société ; une présentation de références vérifiables de travaux effectués par le candidat pour des travaux similaires au cours des cinq dernières années* ; une description et/ou photographies des prestations analogues à celles du marché (saufpour les entreprises nouvelles) ; une déclaration indiquant les moyens matériels dont il dispose pour l'exécution du marché. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Delpia-C-13-Aoo-003. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir : en cas de transmission sous format papier : les attestations et certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2, en cas de transmission par voie électronique : les documents ci-dessus scannés. *Les entreprises nouvelles fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création

Situation économique et financière:

les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique et les garanties professionnelles sont jugées au regard des moyens humains et matériels présentés, de l'expérience, des compétences (qualification, certification) et des références du candidat sur les trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 12 du C.C.A.P. no 50/12 du 18 décembre 2012

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant des prestations (30)
3. Délais d'exécution (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 10800401100137
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Demette Ghislaine
Adresse postale: Caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine CS no 60016
Point de contact: Mme Ghislaine
Téléphone: +33 383193385 📞
Adresse postale: Caserne Thiry 47 Rue Sainte Catherine CS no 60016
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-13-AOO-003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine CS no 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2013/S 048-078002 (2013-03-05)

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