Acquisition de 3 autobus neufs standards

Communauté d'agglomération de Niort

Acquisition de 3 bus pour le réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération de Niort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue: 3 autobus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309776
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1-UzejTWKb ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 3 bus pour le réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération de Niort.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de 2 autobus neufs standards 3 portes
Brève description:

2 autobus pour le réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération de Niort

Quantité ou étendue: 2 autobus.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai maximum de livraison : 30 semaines à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'un autobus neuf gabarit réduit 2 portes
Brève description:

Un autobus pour le réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération de Niort.

Quantité ou étendue: un autobus
Informations complémentaires sur les lots:

Délai maximum de livraison : 20 semaines à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché.

Numéro de référence: 2013-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Semtan - 8 rue Paul Sabatier, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).

En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *.

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.

* En cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements fournis devront correspondre au minimum à une technicité équivalente à la certification systèmes qualité ISO 9001. La certification systèmes qualité ISO 9001, ou équivalent, sera communiquée au titre des documents de candidatures.

En cas d'absence de la certification systèmes qualité demandée, l'entité adjudicatrice acceptera tout moyen de preuve de l'équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché impose une durée minimum de garantie générale de 2 ans. Le matériel, ses aménagements intérieurs et ses équipements sont garantis pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de fabrication, vice de construction ou de conception le rendant impropre à l'emploi auquel il est destiné pendant la durée déterminée à l'acte d'engagement. Organes mécaniques et pièces multiples sont garantis dans les conditions fixées aux tableaux annexés au CCAP et les garanties spécifiques "Structure et châssis", "Plancher", "Corrosion" s'appliquent pour une durée nminimum de 10 ans. Dans ces 2 derniers cas, le candidat peut toutefois proposer à l'acte d'engagement des conditions plus favorables qui s'imposeront si son offre est retenue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres. Prix fermes, non actualisables. Sauf refus du titulaire mentionné à l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP, précisées comme suit : avance fixée à 5% dont le versement sera effectué dans le délai légal de paiement courant à compter de la notification du marché. Le remboursement de l'avance s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP, il sera versé en une seule fois à l'occasion du règlement unique du marché.

Le règlement sera effectué, après admission du ou des véhicule(s), par virement administratif, dans les conditions et délais prévus au CCAG, à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, précisés ou complétés par les dispositions ci-après. Le délai de paiement applicable est fixé à 30 jours.

Les demandes de paiement seront adressées, en 3 exemplaires, à la Communauté d'agglomération de Niort, BP 193, 79006 Niort Cedex. Conformément aux dispositions du 3° de l'article 2 du décret 2013-269, pour les règlements correspondant à des prestations soumises à une procédure de constatation de la conformité, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée (admission) si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique des véhicules (30)
3. Durées et conditions de garantie (10)
4. Délai de livraison pour les bus des 2 lots (10)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24790080600115
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Point de contact: Service transports et déplacements
Philippe Hofmann
Téléphone: +33 517388112 📞
Courrier électronique: philippe.hofmann@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387929 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-niort.fr/ 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, Niort; si envoi postal: BP 193
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 517388070 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517388087 📠
URL des documents: http://www.agglo-niort.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 179-309776 (2013-09-11)

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