Acquisition de 20 autobus standards neufs

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Acquisition de 20 autobus standards neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue: 20 autobus standards neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-202033
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La date limite figurant dans l'avis est une date limite de remise de candidaturesle présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La première phase de la procédureest la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. L'Envoi du dossier de consultation desentreprises aux candidats retenus et la sélection, suite à négociations, de l'offre économiquement la plus avantageuse constituent la deuxième phase.Les éléments cités au l'III.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures.Renseignements techniques :Pays de Montbéliard AgglomérationService MobilitéDephine DeckTel : +33 381318984fax : +33 381318789e-mail : delphine.deck@agglo-montbeliard.frles critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesa l'issue de la phase de candidatures, six (6) candidats maximum seront admis à remettre une offre.modalités de transmission des candidatures : Les dossiers de candidatures peuvent être transmis par lettrerecommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Pays de MontbéliardAgglomération - service commande publique, 8 avenue des Alliés - BP 98407 - 25208 Montbéliard CedexDu lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ;ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.frLes candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté portant les mentions : " Candidature pour : Acquisition de 20 autobus standards neufs - ne pas ouvrir".réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation (déroulement en phases successives) : Non Les candidats admis à négocier, à l'issue de l'analyse des candidatures, pourront présenter une variante liée à la motorisation des bus, à l'exception de la motorisation GNV. Cette proposition devra impérativement répondre aux exigences européennes en matière de valeurs limites de rejet de polluants dans l'atmosphère.durée maximum du marché (offre + option) : 1 an à compter de la date de notification du marché.Délai de garantie : proposé par le candidat, qui devra respecter le délai minimum de 2 ans à compter de la date d'admission des fournitures.Délai de livraison : proposé par le candidat, qui devra respecter le délai maximum de 9 mois pour la livraison des 20 bus à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires

La date limite figurant dans l'avis est une date limite de remise de candidaturesle présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La première phase de la procédureest la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. L'Envoi du dossier de consultation desentreprises aux candidats retenus et la sélection, suite à négociations, de l'offre économiquement la plus avantageuse constituent la deuxième phase.Les éléments cités au l'III.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures.Renseignements techniques :Pays de Montbéliard AgglomérationService MobilitéDephine DeckTel : +33 381318984fax : +33 381318789e-mail : delphine.deck@agglo-montbeliard.frles critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesa l'issue de la phase de candidatures, six (6) candidats maximum seront admis à remettre une offre.modalités de transmission des candidatures : Les dossiers de candidatures peuvent être transmis par lettrerecommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Pays de MontbéliardAgglomération - service commande publique, 8 avenue des Alliés - BP 98407 - 25208 Montbéliard CedexDu lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ;ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.frLes candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté portant les mentions : " Candidature pour : Acquisition de 20 autobus standards neufs - ne pas ouvrir".réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation (déroulement en phases successives) : Non Les candidats admis à négocier, à l'issue de l'analyse des candidatures, pourront présenter une variante liée à la motorisation des bus, à l'exception de la motorisation GNV. Cette proposition devra impérativement répondre aux exigences européennes en matière de valeurs limites de rejet de polluants dans l'atmosphère.durée maximum du marché (offre + option) : 1 an à compter de la date de notification du marché.Délai de garantie : proposé par le candidat, qui devra respecter le délai minimum de 2 ans à compter de la date d'admission des fournitures.Délai de livraison : proposé par le candidat, qui devra respecter le délai maximum de 9 mois pour la livraison des 20 bus à compter de la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de 20 autobus standards neufs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option en moins value obligatoire : Reprise des 24 bus standards GNV dont le contrat lié à la station de distribution arrivera à son terme en septembre 2014.Le candidat devra chiffrer cette option dans la partie de l'acte d engagement prévue à cet effet. A défaut de proposition, l offre du candidat sera déclarée irrégulière, en application de l article 35-i-1 du Code des Marchés Publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Charmotte, 25420 Voujeaucourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,- c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

g) Marché non concerné par cette rubrique ;

h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'ildispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit unengagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte (possibilité de remplacement par une garantie à première demande). Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publicsmodalités de règlement de compte : système informatique marco.Délai global de paiement : 30 jours.Modalités de financement : crédits propres.Prix fermes actualisablesunité monétaire : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai de garantie (matériel / corrosion) (20)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 118-202033 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 228 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416264
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-202033
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 116 B, annonce no 185 du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 239-416264 (2013-12-05)

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