Acquisition de 20 autobus standards neufs

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Acquisition de 20 autobus standards neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
“20 autobus standards neufs.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-202033
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

“La date limite figurant dans l'avis est une date limite de remise de candidaturesle présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La...”

Informations complémentaires

La date limite figurant dans l'avis est une date limite de remise de candidaturesle présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La première phase de la procédureest la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. L'Envoi du dossier de consultation desentreprises aux candidats retenus et la sélection, suite à négociations, de l'offre économiquement la plus avantageuse constituent la deuxième phase.Les éléments cités au l'III.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures.Renseignements techniques :Pays de Montbéliard AgglomérationService MobilitéDephine DeckTel : +33 381318984fax : +33 381318789e-mail : delphine.deck@agglo-montbeliard.frles critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesa l'issue de la phase de candidatures, six (6) candidats maximum seront admis à remettre une offre.modalités de transmission des candidatures : Les dossiers de candidatures peuvent être transmis par lettrerecommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Pays de MontbéliardAgglomération - service commande publique, 8 avenue des Alliés - BP 98407 - 25208 Montbéliard CedexDu lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ;ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.frLes candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté portant les mentions : " Candidature pour : Acquisition de 20 autobus standards neufs - ne pas ouvrir".réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation (déroulement en phases successives) : Non Les candidats admis à négocier, à l'issue de l'analyse des candidatures, pourront présenter une variante liée à la motorisation des bus, à l'exception de la motorisation GNV. Cette proposition devra impérativement répondre aux exigences européennes en matière de valeurs limites de rejet de polluants dans l'atmosphère.durée maximum du marché (offre + option) : 1 an à compter de la date de notification du marché.Délai de garantie : proposé par le candidat, qui devra respecter le délai minimum de 2 ans à compter de la date d'admission des fournitures.Délai de livraison : proposé par le candidat, qui devra respecter le délai maximum de 9 mois pour la livraison des 20 bus à compter de la date de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de 20 autobus standards neufs.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Option en moins value obligatoire : Reprise des 24 bus standards GNV dont le contrat lié à la station de distribution arrivera à son terme en septembre...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Charmotte, 25420 Voujeaucourt.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- a) Condamnation...”
Situation économique et financière:
“d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état...”

“e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”

Afficher plus (4)

“f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”

“g) Marché non concerné par cette rubrique ;”

“h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de...”

“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”

Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”

“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années ;”

Afficher plus (1)

“- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date...”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Retenue de garantie de 5% prélevée sur le montant de chaque acompte (possibilité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publicsmodalités de règlement de compte : système informatique marco.Délai global de paiement : 30 jours.Modalités de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”

“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”

Afficher plus (1)

“- en qualité de membres de plusieurs groupements”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai de garantie (matériel / corrosion) (20)
4. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 118-202033 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 228 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416264
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-202033
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 116 B, annonce no 185 du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 239-416264 (2013-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)

Autobus et cars (2)