Acquisition de 2 bus articulés d'occasion ou de démonstration

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
“2 bus articulés d'occasion ou de démonstration”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: celine.bigot@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100204
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles. Le délai...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de 2 bus articulés d'occasion ou de démonstration.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un bus articulé d'occasion ou de démonstration
Brève description:
“Acquisition d'un bus articulé d'occasion ou de démonstration”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'un bus articulé d'occasion
Brève description:
“Acquisition d'un bus articulé d'occasion”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Charmotte, 25420 Voujeaucourt, FRANCE”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”

“a) Condamnation définitive :”

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“- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;

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“-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

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“b) Lutte contre le travail illégal :”

“- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

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“- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

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“c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

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Situation économique et financière:
“- d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en...”    Afficher plus

“- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une...”    Afficher plus

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“- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit...”

Situation économique et financière

- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

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“- g) Marché non concerné par cette rubrique ;”

“- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.Les renseignements concernant la capacité économique et financière...”

Situation économique et financière

- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”

“- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Situation économique et financière

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

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“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”    Afficher plus

“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”

Afficher plus (2)

“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”

“- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”

Capacité technique et professionnelle

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande-...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Article 86 à 111 du code des marchés publics- modalités de règlement de compte: système informatique marco.”

“- Délai global de paiement: 30 jours.”

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“- Modalités de financement: crédits propres.- Prix ferme actualisable.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de garantie (matériel et corrosion) (20)
4. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Bigot
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Commune postale: Montbeliard Cedex
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :”

“- garanties et capacités techniques et financières;”

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“- capacités professionnelles. Le délai d'exécution du marché soit 30 jours s'entend en jours ouvrés à compter de la date de notification. Le délai de...”

Informations complémentaires

- capacités professionnelles. Le délai d'exécution du marché soit 30 jours s'entend en jours ouvrés à compter de la date de notification. Le délai de garantie sera d'un an au minimum (délai identique pour les 2 types de garanties). Les valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages. Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et les candidats pourront remettre une offre dématérialisée à cette même adresse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique :

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“- du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions :...”

Informations complémentaires

- du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Acquisition de deux bus articulés d'occasion ou de démonstration- lot no........ - ne pas ouvrir".Renseignements d'ordre technique :Pays de Montbéliard AgglomérationService Aménagement et Mobilité8, avenue des Alliés BP 9840725208 Montbeliard Cedex Delphine DeckTel : +33 381318984. Fax : +33 381318789 e-mail : delphine.deck@agglo-montbeliard.frunité monétaire utilisée : euro.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération - service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318721 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 060-100204 (2013-03-22)