Acquisition d'upgrade des matériels de stockage existants et des prestations complémentaires associées pour la CNAMTS et les CTI

Informatique-Acheteur-Juriste

Acquisition d'upgrade des matériels de stockage existants et des prestations complémentaires associées pour la CNAMTS et les CTI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ?

• Informatique-Acheteur-Juriste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents sont sans engagement de minimum ni maximum.Le montant estimatif de cet accord cadre est de 3 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-Acheteur-Juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: pauline.tiberghien@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074071
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application desarticles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et l'article L224-12 du Code de la Sécurité Sociale. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre sont à bons de commande sans montantmaximum ni minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés obtiendront ledossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est àdisposition surle site). En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au:+33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchéspublics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités dedépot sont indiquées dans le réglement de la consultation. Les éventuelles questions des soumissionnairesdoivent etre posées sur la plate-formeachatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter PaulineTiberghien pauline.tiberghien@cnamts.fr. L'Article 1er de l'arrêté du14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose quel'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation desentreprises.il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas êtrealertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponsesrelatives à la procédure. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillirune signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signatured'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. LesDocuments transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électroniquequi garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être,d'une part,conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par leministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificatsde signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adressesuivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établirque c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers.lescritères de sélection des candidatures sont: - les références et la capacité professionnelle - capacités techniques-capacité économique et financière. Au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée du marché est de 48 mois àcompter de la notification du marché et non de l'attribution.- Remarques sur le critère 2: La société obtenant la meilleure note sur un critère se verra attribuer la notemaximale de ce critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante :Note maximum du critère X (note de l'offre / note de la meilleure offre).- Pour le critère Prix de l'offre: Le nombre maximum de points sera attribué à l'offre financièrement la plus basse.Les autres offres sont notées selon l'application de la formule suivante :Montant de l'offre la plus avantageuse x 70 / Montant de l'offre notée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires

Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application desarticles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et l'article L224-12 du Code de la Sécurité Sociale. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre sont à bons de commande sans montantmaximum ni minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés obtiendront ledossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est àdisposition surle site). En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au:+33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchéspublics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités dedépot sont indiquées dans le réglement de la consultation. Les éventuelles questions des soumissionnairesdoivent etre posées sur la plate-formeachatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter PaulineTiberghien pauline.tiberghien@cnamts.fr. L'Article 1er de l'arrêté du14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose quel'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation desentreprises.il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas êtrealertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponsesrelatives à la procédure. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillirune signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signatured'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. LesDocuments transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électroniquequi garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être,d'une part,conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par leministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificatsde signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adressesuivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établirque c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers.lescritères de sélection des candidatures sont: - les références et la capacité professionnelle - capacités techniques-capacité économique et financière. Au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée du marché est de 48 mois àcompter de la notification du marché et non de l'attribution.- Remarques sur le critère 2: La société obtenant la meilleure note sur un critère se verra attribuer la notemaximale de ce critère, les autres obtiendront leur note par application de la formule suivante :Note maximum du critère X (note de l'offre / note de la meilleure offre).- Pour le critère Prix de l'offre: Le nombre maximum de points sera attribué à l'offre financièrement la plus basse.Les autres offres sont notées selon l'application de la formule suivante :Montant de l'offre la plus avantageuse x 70 / Montant de l'offre notée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'upgrade des matériels de stockage existants et des prestations complémentaires associées pour la CNAMTS et les CTI.

Description des options:

La CNAMTS se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire. Ces options sont au sens du droit communautaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doiventfournir un dossier comprenant les pièces justificatives suivantes :-La lettre de candidature ou Dc1 (ancien Dc4) ou équivalent, signée.-la déclaration du soumissionnaire Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent, dûment remplie, signée, comprenantnotamment :la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il nese trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément auxdispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées (article 43 du Cmp).Ces formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics.-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Situation économique et financière:

Les candidatsfournissent également un dossier de présentation comprenant notamment :- la présentation des garanties financières :- le soumissionnaire devra communiquer son chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercicesdisponibles.- Le soumissionnaire devra produire le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation desmoyens techniques de la société (effectifs) :Le soumissionnaire devra détailler ses effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Présentation des capacités professionnelles de l'entreprise :- expériences :Le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il devra notamment préciser les références et expériences dans le domaine du présent marché effectuées surles 3 dernières années. Les prestations de services seront établies par une déclaration de l'opérateur économique. Celui-Ci doitmentionner le nom de la société concernée ainsi que les coordonnées d'une personne de cette société.- Compétences :Le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables deprestation de services de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera appliqué les articles 86 à 111 du code des marchéspublics. Imputation budgétaire: BEP (budget de l'établissement public) Les paiements seront effectués parvirement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Les modalités derèglement sont prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. En cas de candidature groupée, les mêmes documents de candidaturedemandés ci dessous seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le DC 1 indiquera précisémentla nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est rappelé qu' une société ne peut faire partie deplusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une groupée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité de service/pertinence organisationnelle (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cnamts
Contact
Point de contact: Mlle Tiberghien Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0010
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA précité ou CNAMTS/SG/DBCSA/C. Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2013/S 046-074071 (2013-03-01)

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