acquisition d'une solution progicielle de gestion administrative et pédagogique de la formation

CCIR PACA

Fourniture aux membres d'un groupement de commande, déploiement, accompagnement à la mise en oeuvre et maintenance d'une solution progicielle modulaire et individualisée de gestion des formations, éventuellement hébergée, interfaçable avec les systèmes d'information de ses membres (ressources humaines, gestion de la relation clients, finance...) et de leurs différents partenaires financeurs (conseil régional, inspection d'académie...) : cette solution doit permettre à chaque membre du groupement d'acquérir les modules dont il a besoin, être en capacité de gérer plusieurs établissements au sein d'un même membre du groupement, et peut être constituée d'un seul progiciel disposant de différents modules ou être composée d'un ensemble de progiciels interfacés entre eux répondant à la globalité des besoins des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Nombre minimum de sites concernés : 13. Les volume et périmètre détaillés du marché sont précisés dans le document "Annexe 1 CCTP Volumètrie Indicative v2.pdf" joint au dossier de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin – CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@paca.cci.fr 📧
Téléphone: +33 491144200 📞
Fax: +33 491144245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186603
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'offre du candidat contiendra : Pièce 15 - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles. Pièce 16 - bordereau des prix (BP) annexe à l'acte d'engagement. Pièce 17 - détail quantitatif estimatif (DQE). Pièce 18 - cadre de réponse technique imposé au candidat. Pièce 19 - grille d'évaluation des fonctionnalités à laquelle le candidat annexera les éléments descriptifs des logiciels proposés avec les fiches techniques et les couvertures fonctionnelles. Pièce 20 - récapitulatif des éditions/extractions. Pièce 21 - mémoire rassemblant les éléments d'information que le candidat juge nécessaire de porter à la connaissance de l'acheteur à titre complémentaire.L'analyse des offres sera effectuée sur la base des documents suivants : Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles, Bordereau des prix (Bp) annexe à l'acte d'engagement, Détail quantitatif estimatif (DQE), Cadre de réponse technique imposé au candidat, constitutif de l'offre technique, comprenant les réponses aux sous-critères auquel le candidat pourra annexer tout document explicitement rattaché de nature à l'argumenter, Grille d'évaluation des fonctionnalités à laquelle le candidat annexera les éléments descriptifs des logiciels proposés avec les fiches techniques et les couvertures fonctionnelles. A l'issue de l'examen des offres, seront éliminées les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.Analyse des offres financières - (Note C1) : effectuée sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif caractérisant de l'offre du candidat, la note N (C1) sera appréciée sur 4 points de la manière suivante : N (C1) = 4 x (Md/Off) avec md = montant HT de l'offre moins-disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notéeanalyse des offres techniques - (Note C2) : effectuée sur la base des documents suivants : Cadre de réponse technique imposé au candidat, constitutif de l'offre technique, comprenant les réponses aux sous-critères auquel le candidat pourra annexer tout document explicitement rattaché de nature à l'argumenter, Grille d'évaluation des fonctionnalités à laquelle le candidat annexera les éléments descriptifs des logiciels proposés avec les fiches techniques et les couvertures fonctionnelles. Les points pris en compte pour le jugement de la valeur technique de l'offre sont les suivants : (Sc1) - sous-Critère 1- couverture des fonctionnalités attendues (pondéré à 65 % de la note technique). (Sc2) - sous-Critère 2 - méthodologie d'intervention et procédures mises en oeuvre pour les différentes phases du projet (pondéré à 10 % de la note technique). (Sc3) - sous-Critère 3 - modalités d'accompagnement et de formation (pondéré à 5 % de la note technique). (Sc4) - sous-Critère 4 - modalités de la maintenance/assistance/hotline(pondéré à 10 % de la note technique). (Sc5) - sous-Critère 5 - références/Expériences en rapport avec l'applicatif métier objet du marché et plus précisément dans un contexte de gestion multi-établissements (pondéré à 10 % de la note technique). Notation de chacun des items des sous-critères sur 4. La note 0 au titre d'un item de l'un des sous-critères Sc2 à Sc5 pour non-conformité au regard des spécificités techniques et administratives mentionnées dans le CCTP rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, l'offre sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation. La note (C2) sera égale à : N(C2) = [N(Sc1)*65 + N(Sc2)*10 + N(Sc3)*5 + N(Sc4)*10 + N(Sc5)*10 ] / 100. Notation finale : la note finale N(F) sera calculée sur 400 de la manière suivante : n(f) = [ 40 x (C1)] + [ 60 x (C2) ]. Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires

L'offre du candidat contiendra : Pièce 15 - l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles. Pièce 16 - bordereau des prix (BP) annexe à l'acte d'engagement. Pièce 17 - détail quantitatif estimatif (DQE). Pièce 18 - cadre de réponse technique imposé au candidat. Pièce 19 - grille d'évaluation des fonctionnalités à laquelle le candidat annexera les éléments descriptifs des logiciels proposés avec les fiches techniques et les couvertures fonctionnelles. Pièce 20 - récapitulatif des éditions/extractions. Pièce 21 - mémoire rassemblant les éléments d'information que le candidat juge nécessaire de porter à la connaissance de l'acheteur à titre complémentaire.L'analyse des offres sera effectuée sur la base des documents suivants : Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles, Bordereau des prix (Bp) annexe à l'acte d'engagement, Détail quantitatif estimatif (DQE), Cadre de réponse technique imposé au candidat, constitutif de l'offre technique, comprenant les réponses aux sous-critères auquel le candidat pourra annexer tout document explicitement rattaché de nature à l'argumenter, Grille d'évaluation des fonctionnalités à laquelle le candidat annexera les éléments descriptifs des logiciels proposés avec les fiches techniques et les couvertures fonctionnelles. A l'issue de l'examen des offres, seront éliminées les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.Analyse des offres financières - (Note C1) : effectuée sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif caractérisant de l'offre du candidat, la note N (C1) sera appréciée sur 4 points de la manière suivante : N (C1) = 4 x (Md/Off) avec md = montant HT de l'offre moins-disante jugée recevable et off = montant HT de l'offre notéeanalyse des offres techniques - (Note C2) : effectuée sur la base des documents suivants : Cadre de réponse technique imposé au candidat, constitutif de l'offre technique, comprenant les réponses aux sous-critères auquel le candidat pourra annexer tout document explicitement rattaché de nature à l'argumenter, Grille d'évaluation des fonctionnalités à laquelle le candidat annexera les éléments descriptifs des logiciels proposés avec les fiches techniques et les couvertures fonctionnelles. Les points pris en compte pour le jugement de la valeur technique de l'offre sont les suivants : (Sc1) - sous-Critère 1- couverture des fonctionnalités attendues (pondéré à 65 % de la note technique). (Sc2) - sous-Critère 2 - méthodologie d'intervention et procédures mises en oeuvre pour les différentes phases du projet (pondéré à 10 % de la note technique). (Sc3) - sous-Critère 3 - modalités d'accompagnement et de formation (pondéré à 5 % de la note technique). (Sc4) - sous-Critère 4 - modalités de la maintenance/assistance/hotline(pondéré à 10 % de la note technique). (Sc5) - sous-Critère 5 - références/Expériences en rapport avec l'applicatif métier objet du marché et plus précisément dans un contexte de gestion multi-établissements (pondéré à 10 % de la note technique). Notation de chacun des items des sous-critères sur 4. La note 0 au titre d'un item de l'un des sous-critères Sc2 à Sc5 pour non-conformité au regard des spécificités techniques et administratives mentionnées dans le CCTP rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, l'offre sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation. La note (C2) sera égale à : N(C2) = [N(Sc1)*65 + N(Sc2)*10 + N(Sc3)*5 + N(Sc4)*10 + N(Sc5)*10 ] / 100. Notation finale : la note finale N(F) sera calculée sur 400 de la manière suivante : n(f) = [ 40 x (C1)] + [ 60 x (C2) ]. Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'acheteur pourra faire usage des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics et, notamment, de son alinéa Ii-5 pour la passation de marchés complémentaires et de son alinéa Ii-6 pour la passation de marchés supplémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-007-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Neuve Saint-Martin, 13001 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidatures groupées, le mandataire remplit un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement. Pièce 2- déclaration du candidat (formulaire Dc2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC 2 le concernant. Pièce 3- copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 4- délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager. Pièce 5- (Déclaration appropriée de banques ou) Preuve d'une assurance en cours de validité au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels. Pièce 13- (Facultatif) Copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois délivré aux sociétés par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale.

Situation économique et financière:

Pièce 6- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pièce 7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce 8- extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 9- noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation (CV).

Pièce 10- déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pièce 11- présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'agissant de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat gagnera à étayer sa présentation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pièce 12- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie, si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie sur les prestations livrées au titre du BPF " Bilan Pédagogique et Financier ". En conformité avec l'article 101 du Code des marchés publics, le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial de ces prestations augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs à ces prestations. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des prestations de services livrées au titre du bpf " Bilan Pédagogique et Financier " ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. Le délai de garantie est le délai pendant lequel l'acheteur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières du marché et s'exécutent conformément aux prescriptions du code des marchés publics. le mode de règlement est le virement bancaire ou postal. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours. L'Exécution du marché est financée exclusivement sur ses fonds propres par chacun des membres du groupement. Le coordonnateur n'est financièrement solidaire d'aucun des membres du groupement de commande et aucun des membres n'est financièrement solidaire d'aucun autre membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130001300040
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI des Hautes-Alpes
Adresse postale: 16 rue Carnot
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 20-22 boulevard Carabacel
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pays d'Arles
Adresse postale: avenue de la 1ère Division de la France Libre
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: Palais de la Bourse - la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Contact
Point de contact: M. Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint Martin - CS 81880
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-007-00-00
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 109-186603 (2013-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)